Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux
Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020
Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la
Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales
Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères
Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province
Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province (Acteurs Publics – 20-06-19) Le troisième comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui a réuni le jeudi 20 juin les ministres à Matignon, a donné lieu à l’annonce d’une poignée de mesures. Peu de véritables annonces, mais des précisions.
Circulaire 1er ministre : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
Circulaire 1er ministre (5 juin 2019) : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail Un des 2 projets de circulaires du 1er ministre dont nous vous faisions part le 21 mai a été publié le 5 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact
