Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province

Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province (Acteurs Publics – 20-06-19)

Le troisième comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui a réuni le jeudi 20 juin les ministres à Matignon, a donné lieu à l’annonce d’une poignée de mesures.

Peu de véritables annonces, mais des précisions. Sept mois après le dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), une nouvelle grand-messe s’est tenue ce jeudi 20 juin au matin. Parmi les mesures annoncées – et pour certaines confirmées – lors de cette instance de gouvernance chargée de mettre en œuvre le plan Action publique 2022 : le transfert de près de 4 000 fonctionnaires de Paris en province, les suppressions ou fusions de 40 structures administratives et d’une centaine de commissions et le lancement de deux sites Internet d’évaluation des services publics.

Pour rappel, les deux premiers CITP s’étaient tenus le 1er février 2018, pour marquer le lancement de la réforme de la fonction publique et donner une première couleur au quinquennat, puis le 29 octobre suivant pour remobiliser les équipes après la désignation des 300 projets et préciser la philosophie générale.

Les principes des décisions actées lors de ce CITP avaient été énoncés dans une circulaire publiée début juin. Restait encore à rendre publics le détail et les chiffres. Et notamment le transfert de 4 000 fonctionnaires de Paris en province, que la circulaire, en date du 5 juin, laissait déjà présager. Ce transfert vise à “remettre des troupes au plus près du terrain après la crise des « gilets jaunes »”, a indiqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Première vague

Ces 4 000 premiers transferts ne sont qu’une première vague et d’autres auront lieu dans les prochains mois, selon Matignon. “Il faut être davantage présent là où ça se passe que là où ça se pense” avec “plus de rameurs et moins de barreurs”, a justifié Gérald Darmanin à l’issue de ce comité interministériel présidé par le Premier ministre.

La circulaire d’Édouard Philippe du 5 juin s’attaquait également aux petites structures administratives de moins de 100 agents, au sein des quelque 1 200 agences et opérateurs des ministères, un nombre jugé trop élevé. Le gouvernement a acté finalement, lors de ce CITP, la fusion ou la suppression de 40 de ces petites structures, dont la liste n’a pas été rendue publique. “Mais nous voulons faire plus et le Premier ministre a fait passer le message en ce sens”, a-t-on souligné à Matignon.

Par ailleurs, sur les 390 commissions administratives actuelles (parfois appelés “comités Théodule”), elles aussi jugées trop nombreuses, “une centaine” vont être supprimées. Une politique active est menée en direction de ces comités depuis une quinzaine d’années en la matière, davantage pour simplifier le mécanisme de la décision publique que pour réaliser des économies infimes dans ces structures qui ne font le plus souvent pas appel à des équivalents plein.

Implantations locales

En matière d’évaluation, deux nouveaux sites Web font leur apparition. Le premier de ces sites, www.résultats-services-publics.fr, permettra aux usagers du service public de noter leurs démarches administratives. Le second, Voxusagers.gouv.fr, dans une démarche plus orientée sur l’expérience usager, invite les usagers à témoigner de leur expérience avec une administration. Le site était déjà déployé depuis mars mais restait limité à la caisse d’allocations familiales du Gard.

Par ailleurs, le CITP a été l’occasion de réaffirmer une ambition : privilégier les implantations locales de service public, à travers la création de maisons France Services, un dispositif qui va reprendre et améliorer les actuelles maisons de services au public, notamment dans les territoires, avec l’objectif d’élever la gamme des services proposés. L’exécutif a présenté cette politique comme l’une de ses réponses à la crise des “gilets jaunes” et ses alarmes sur la désertification du service public et les difficultés de nombreuses villes petites et moyennes.

Avec AFP
par Emile Marzolf 

 

La circulaire publiée est en pièce jointe ci-dessous.
Egalement en pièce jointe, l’article d’Acteurs Publics du 06 juin sur ce sujet