Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020

Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D)

Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de décentralisation (dite Loi 3D pour Décentraliser/Différencier/Déconcentrer).

Cette concertation devra donc être faite par les préfets de région, avec les préfets de départements, les présidents de conseils départementaux et le président du conseil régional, l’ensemble des catégories de collectivités territoriales et de leurs groupements. Cependant, le dispositif de concertation devra comporter un volet participatif, en associant les principaux représentants locaux des intérêts notamment socio-économiques dans les champs spécifiques de cette concertation.

Les travaux demandés aux préfets devront remonter au niveau gouvernemental (Mme Jacqueline Gourault, la ministre MCR-RCT) pour la fin avril. Ils permettront de préparer le dépôt d’un projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration » pour l’été.

Le 1er ministre précise que la concertation devra être engagée spécifiquement sur les champs du logement, du transport et de la transition écologique. D’autres domaines, sur lesquels une nouvelle organisation des compétences pourra paraîtrait utile, pourront être abordés, comme emploi, sport, culture, certaines des compétences scolaires, certaines compétences sociales, etc.

Le premier précise que “la compétence d’une collectivité locale doit être clairement identifiable et le cas échéant entièrement transférée de l’État: l’État ne doit pas garder des services, intervenant dans les champs décentralisés, sinon pour garantir les missions de contrôle administratif et de respect des lois confiées à ses représentants par la Constitution. C’est notamment à cette fin qu’a été engagé, par la circulaire du 24 juillet 2018 et la circulaire du 12 juin 2019, un important mouvement de réorganisation des services déconcentrés de l’État “.

Au moment de la sortie de ces 2 circulaires, nous avions déjà souligné le fort impact de ces 2 textes sur les missions et effectifs pour les DDI, DREAL, etc.

Ce projet de loi “3D” (Décentraliser/Différencier/Déconcentrer) va donc voir un certain nombre de missions de l’Etat (Logement, Transition écologique, Transports) transférées vers les les collectivités locales, sans nouveaux moyens !

– – – – – – – – – – – – – –

La circulaire (53 pages) comprend :

  • Le courrier du Premier ministre adressé aux préfets de région (avec information aux préfets de département) (page 1 à 5)
  • La fiche technique relative aux modes de relation entre l’État et les collectivités territoriales (page 6 à 7)
  • La fiche technique relative à l’adaptation du droit aux spécificités locales (page 8 à 12)
  • Les fiches de cadrage par grands domaines : Transition écologique, Biodiversité, Compétences transports – Réseau routier national (RRN) – Voies navigables – Ports fluviaux, Réseau ferré national et trains d’équilibre du territoire, Politique fiscale du logement, Aide à la pierre, Chaleur renouvelable et Économie circulaire, Éducation Nationale, Sports, Culture. (page 13 à 37)
  • Le tableau synthétique de répartition des compétences (page 38 à 53)