Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19)

Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses d’effectifs des missions Logement et Aménagement (BOP 135, programme “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat” dont les préfets sont RBOP ) au profit des Directions Départementales des Territoires (DDT) et d’étudier les possibilités de transfert de missions de ce programme vers l’échelon départemental ou interdépartemental.

Cette demande, assez choquante à priori, traduit bien le recul des ministères dans le pilotage de ces missions par les services déconcentrés, au profit des préfets.

La ministre précise que :

… par ailleurs que cet effort quantitatif en faveur de l’échelon départemental s’accompagnera, sur le plan qualitatif, d’un renforcement de la capacité d’appui des territoires des directions départementales des territoires (DDT) à travers un « repyramidage » annuel en faveur de la catégorie A de 50 postes gagés par les effectifs de catégorie B dans les deux années à venir.
Cet effort prolonge le maintien ou renforcement de 50 postes d’agents de catégorie A qui avait déjà été opéré en 2019, notamment en faveur de 27 départements prioritaires.
De plus, je vous précise que les moyens de l’administration centrale seront mobilisés pour accompagner les services départementaux dans le renforcement de leur capacité d’appui aux territoires.
Cet appui se traduira notamment par :

    • les formations « métiers » et les accompagnements collectifs et individuels prodigués par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines, dont les implantations sont déployées sur le territoire national
    • l’animation nationale des réseaux avec la poursuite de l’intensification des échanges entre administration centrale et services déconcentrés à laquelle la DGALN s’est attachée;
    • l’appui aux démarches de rationalisation de processus en DDT(M);
    • l’accompagnement managérial via les dispositifs mis en place par le Secrétariat général

Sur ces mesures d’accompagnement, bien sûr, nous demandons à voir !