Le 23 mars, au journal officiel, est parue la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le média Localtis en explique les tenants et aboutissants sous la plume de Philie Marcangelo-Leos. – – – Mise à disposition aux régions du réseau
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT
Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire
Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés
Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »
Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes. – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action
Résultats Mobilité Cycle 2023-09 (mise à jour du 13 juillet 2023)
Vous trouverez ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2023-09. (Portail ministériel, ZGE des DREAL, VNF, MASA, etc …) – – – Mise à jour du 13-07-23 : ajout résultats complémentaires du cycle de mobilité 2023-09 version du 13 juillet 2023 Mise à jour du 10-07-23 : ajout résultats de mobilité de printemps
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT : Rémi HUTINET (DDT 52) + David MARTIN (DIR MC), Bernard FENASSE (DIR MC) CGT – FSU – UNSA – FO Déclaration liminaire CFDT Seule la
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
Le 12 décembre 2022, se tenait une réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, prévue le 15 décembre. Cette entrevue avec le ministre se fait dans le cadre de la sortie imminente d’un décret (voir le projet) relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21
Résultats Mobilité Cycle 2022-09 (mise à jour du 19-08-22 – version du 18-08-22)
Vous trouver ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2022-09. Mise à jour du 19-08-22 : – Les résultats mobilité cycle 2022-09 – Version du 18 août 2022 Mise à jour du 03-08-22 : – Les résultats mobilité cycle 2022-09 – Version du 28 juillet 2022 Mise à jour du 13-07-22 : –
Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !
Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne
Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg
Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la
Réunion sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » du 16-09-21
Réunion sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » du 16-09-21 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion du 16 septembre 2021 sur la mission « Connaissance des territoires pour la transition écologique » (Programme 159) Pour la CFDT : Sandrine LUCAS, Nadège CHEDAL-ANGLAY, Patrick FOURMIGUE, Lionel ALTHUSER, Eric PEYROUSE, Rémi PAS. Toutes les
Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Pascal BLANDEL, Michel HUGUES, FGTE-CFDT : Stéphane
Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement
Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19)
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19) Le deuxième projet de circulaire du 1er ministre dont nous vous faisions part le 17 mai a été publié le 12 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ Etat. La
Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État
Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin
