Réunion sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” du 16-09-21

Réunion sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” du 16-09-21

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion du 16 septembre 2021 sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” (Programme 159)

Pour la CFDT : Sandrine LUCAS, Nadège CHEDAL-ANGLAY, Patrick FOURMIGUE, Lionel ALTHUSER, Eric PEYROUSE, Rémi PAS.

Toutes les politiques publiques du pôle ministériel doivent être « interrogées ». L’intitulé originel était « revue des missions , programme 159 ». La SG précise qu’il ne s’agit pas de reparler des missions de Météo-France, de l’IGN ou du CEREMA, mais lors d’ateliers sur ce programme 159, la thématique de la connaissance est ressortie de manière essentielle. L’ écart entre l’intitulé originel et le contenu de cette la présente réunion est donc au final une erreur de l’administration. D’après la note transmise, il s’agit de réfléchir sur :

  • Quelle est la raison d’être et quels sont les objectifs assignés à la connaissance ?
  • Quelle animation et quelle offre de service de la connaissance ?

Cela reste assez flou, mais une présentation et les échanges éclairent un peu les représentants des personnels présents (CFDT, CGT, FO, et FSU).

En préalable, la CFDT a posé quelques questions : Quelle est la feuille de route de cette mission « Connaissance » ? Est-ce celle contenue dans cette note, comme stipulé ? Quelles sont les échéances de la mission ? et question corollaire : y aura-t-il d’autres réunions, combien et quand ? La note reçue en document préparatoire évoque « une identification des leviers d’action d’ici fin 2021 ».

La SG précise que l’on est dans une phase de conception de cette mission. La feuille de route dans la note n’est pas définitive, il y en aura une plus aboutie. Le CGDD (M. Thomas Lesueur) précise que la mission a débuté en mai dernier : tout est à construire et à préciser. Un travail considérable est devant nous, il doit se faire par étape. Il y a énormément de discussions à conduire avec tout un tas d’acteurs : les EP, les collectivités locales qui sont des partenaires de la connaissance des territoires. Il y a une articulation, une coordination à mettre en place.

La CFDT interroge sur les « leviers d’action » : est-ce que cela entrainera des réformes structurelles ? Le CGDD explique qu’il manque un chef d’orchestre :

  • les enjeux autour des données sont fondamentaux : il faut structurer, rendre interopérable, c’est là en premier lieu qu’il faut un chef d’orchestre qui doit consulter les collectivités car elles ont un savoir-faire en la matière
  • une expertise est à mener sur : organiser le rassemblement, l’actionnabilité des données
  • il faut faciliter l’accès aux données : l’ancien modèle c’est schématiquement un fournisseur / producteur de données, et on doit évoluer vers un service qui structure les données pour qu’elles soient exploitées par d’autres, DREAL ou autres entités.

Durant la présentation, il nous a été précisé que l’objectif est de constituer des pôles dans les DREAL qui s’articulent avec les activités assurées en DDT. Les DREAL porteuses d’un pôle d’expertise doivent pouvoir fournir expertise, méthode, et compétence, même si elles gardent un mandat de connaissance générale précise E. Piette, SG du ministère. Les DREAL devenues ainsi pôles experts n’ont pas vocation à fournir des productions nationales, mais à fournir une sorte de savoir-faire dans un domaine, d’après ce que nous avons compris côté CFDT.

Le CGEDD explique qu’il s’agit de montrer que le pôle ministériel (administration centrale + DREAL + DDT) est en capacité de produire un socle de connaissances au service des diagnostics territoriaux pour que les acteurs de terrain (par exemple les Établissements publics de coopération intercommunale EPCI) puissent s’en saisir. Les données n’ont pas de frontière : il faut structurer l’offre.

Les pôles permettront de rapprocher agents des territoires et fournisseurs de données. Ainsi, l’objectif est de supprimer des tâches chronophages de constitution des données de référence, de mise en forme ou de structuration de ces données en se disant que cela sera au bénéfice du temps d’analyse. Les pôles vont ainsi constituer des pôles de compétence pour aider les services à saisir des nouvelles opportunités.

La SG précise que la “mission Connaissance” incluait bien les opérateurs et pas uniquement les 1400 agents des DREAL et DDT qui concourent à la production de connaissances.

Pour tenter d’être concret, la CFDT a questionné l’administration sur la suite donnée au rapport du CGEDD cité en référence dans la note fournie en document préparatoire. Ce rapport comporte aussi une feuille de route et évoque « la création d’ “une agence de la connaissance territoriale“, opérateur public dédié au sujet, piloté par la centrale pour des tâches de mutualisation des données et des méthodes ». La SG explique que « ce scénario a été écarté : on va s’appuyer sur les pôles existants.

Nous allons donc vers la constitution en DREAL de pôles mutualisés (le terme sera sans doute revu, pour retenir experts ou un synonyme) et coordonnés par l’administration centrale. Il ne s’agit pas de sortir des agents des DREAL concernées ; il s’agit de les spécialiser ; une expertise sera concentrée dans certaines régions. L’animation sera un enjeu fort. Il y a des outils à maîtriser, à mettre à disposition. Les outils représentent un chantier de grande ampleur, un autre chantier de grande ampleur porte sur les compétences : c’est un axe fort de cette mission.

Dans un premier temps, 3 DREAL se spécialiseront, chacune sur une thématique : Eolien, artificialisation des sols, enjeux énergétiques de l’habitat (AURA, GdEST, Normandie).

La SG explique qu’il y aura des impacts sur les agents concernés par la valorisation de ce domaine de la connaissance. Un objectif est qu’ils voient tout de suite à quoi sert ce qu’ils produisent. Travailler de manière plus ouverte, ne pas rester en silo, viser une meilleure articulation entre acteurs. « C’est positif pour les agents et cela doit être valorisé ». La SG précise que l’impact sur les effectifs n’est à ce stade pas un objet de préoccupation. Peut-être qu’à terme, il y aura besoin de moins de gens, via des gains de productivité mais elle met en avant que « c’est l’amélioration du service rendu qui est recherché ».

Par ailleurs, quel est le positionnement de ces pôles vis-à-vis des opérateurs principaux qui contribuent de manière prépondérante à la connaissance des territoires, notamment IGN et CEREMA ? C’est à affiner, il faut mettre l’ouvrage sur l’atelier.

Yapluka.

– – – – – – –