DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

Ce CT avait un ordre du jour très copieux : 

Pour information :

  • Point sur la directive nationale d’orientation OTE
  • Point sur les chantiers de convergence
  • Point sur la stratégie vaccinale
  • Point sur l’expérimentation “rendez-vous permis”

Questions diverses :

  • Articulation entre activités exceptionnelles dans le cadre de la crise et exercice des activités ordinaires
  • Circulaire du PM du 10 mars 2021 sur l’accélération de la déconcentration budgétaire et RH
  • Projet de loi 4 D
  • Point d’étape sur l’interdépartementalité
  • Point d’étape sur le transfert de la fiscalité de l’urbanisme
  • Elections dans les DDETP (PP)

Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.

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Compte rendu du comité technique des DDI du 26 avril 2021

 

VRP

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Éric Tavernier et Jean Baptiste Marco

Autant en emporte le temps

Ce CT aura duré quasiment 6 heures, ce qui est très long, trop long.

Palais des concrets

Ce compte rendu va essayer de traiter en premier les sujets les plus concrets puis ceux plus généraux, plus vagues.

Pasteur

Concernant la vaccination ou les tests proposés par le MI à ses agents, la convergence ne passera pas par là. Seul le MI est concerné et ponctuellement (très) les agents de DDI.
Quant aux catégories d’agents prioritaire, M. Albertini, SG du MI, a également rappelé que chaque ministère devait en faire la demande au ministère de la Santé qui décidait selon les critères habituels (c’est-à-dire abscons & obscurs).

Vendredi

Le RDV permis est présenté. Il a pour but de faire baisser le coût du permis en demandant aux auto-écoles d’inscrire directement en ligne leurs élèves sur le créneau de leur choix pour l’épreuve sur route (permis B pour l’instant).
La crainte du premier connecté premier servi semble être levée, le processus présenté devant se déployer par vagues avec des analyses systémiques en vue une constante amélioration du logiciel afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les auto-écoles des champs et celles des villes.

Aux urnes

Les élections dans les DDTES(PP), suite à leurs créations, ont été repoussées de 2 mois pour se dérouler probablement fin novembre. Ces élections seront difficiles à se mettre place, le MI n’a même pas réussi à avoir les listes consolidées des agents de ces toutes nouvelles DDI.
La CFDT a réitéré sa demande la mise en place d’élection sur sigle, les ex-DDCS(PP) n’ayant pour la plupart pas d’expérience des scrutins de liste, les DIRECCTE étant aupavant sur un périmètre régional et la situation sanitaire ne permettant pas aux agents deux ex-entités de se rencontrer. Le risque est avéré d’une impossibilité pour ces agents d’être représentés démocratiquement.

A l’est de la 4D

Rien de nouveau, aucun big bang territorial (de plus) en vue, mais la finalisation de mesures déjà actées (Feader, fiscalité de l’urbanisme, Natura 2000, aides à la pierre, etc.) ou celle concernant l’organisation territoriale de l’État (OTE) notamment.

Je vous dis tout mais

Je ne vous dirai plus rien, telle est en substance ce qu’a dit M Albertini (SG du MI) concernant l’interdépartementalisation. « Cela vous concerne mais ça prend trop de temps d’en discuter, donc ce sera mieux que vous voyiez cela directement avec vos ministères car cela relève de critères techniques ». En même temps, « vos ministères » laisse à penser « interministérialité », donc pilotage du MI… nous avons dû rater un épisode, d’autant que la demande est toute simple : avoir la liste des projets remontés par les préfets de région … il y a 18 mois.

Milan

Interdépartementalisation donc, c’est encore une fois pour faire mieux avec moins. Pour l’administration, inutile d’avoir des spécialistes partout, donc autant « mutualiser ». Au final, pour la CCRF, certains agents de Nîmes pourraient être amenés à faire des contrôles à Perpignan. Le ministère crée des spécialistes certes, mais des spécialistes de la route (qui en plus n’appartiennent même plus à l’État), ce, sans que le respect de leur vie personnelle n’ait été ne fusse-ce qu’effleurée.

Marbre

Le SG du MI nous présente la directive nationale d’orientation (DNO). Cette directive ou cadre stratégique (bref que des beaux mots) vise à donner de la lisibilité à l’action du MI en terme d’interministérialité sur la période 2022-2025.
Ce cadre nous est annoncé comme n’étant pas écrit (gravé) à l’avance, les organisations syndicales (OS) auront toute leur place dans l’élaboration de cette directive, mais dans un calendrier très contraint et encore mal défini à ce jour.

A l’âme

Cette directive reste encore un peu vague à ce niveau mais elle devrait déterminer les priorités d’action transversales des préfectures, secrétariats généraux communs (SGC) et DDI (symboliquement placées en fin de liste, après les SGC, pourtant prestataires pour les DDI… mais, c’est vrai, les SGC sont placés dans les préfectures), préciser l’articulation entre les différents niveaux de l’administration territoriale et définir les relations de l’administration territoriale avec les
administrations centrales.

Des cubes dans les ronds

Dans cette DNO s’intégrera ce qui est appelé les chantiers de convergence c’est à dire comment prendre toutes les diversités ministérielles pour n’en faire qu’une, que ce soit au niveau RH ou action sociale notamment.
C’est un chantier immense mené de front au pas de charge, sans réflexion en amont pour identifier et traiter les obstacles réglementaires, budgétaires et humains. Pour la CFDT, il est indispensable de prioriser afin d’avancer intelligemment et d’éviter un grand n’importe quoi.

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean Baptiste Marco

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Déclaration liminaire CFDT

M. le Président, Mesdames, Messieurs,

Ce premier CT de l’année arrive dans une période de nouveau troublée. Comme vous en avez sûrement conscience, si le travail à distance est nécessaire, dans la durée il est parfois mal vécu par les agents. Il convient de tenir compte de ce risque psychosocial notamment par la qualité du dialogue entre agents et chefs de services.

Nous ne jetons la pierre à personne, bien difficile de tenir la ligne d’équilibre. Nous ne pouvons qu’espérer un retour à la vie presque normale assez rapidement.

Ces CT sont l’occasion pour vous d’écouter, mais pas de répondre de manière circonstanciée à toutes les questions, nous vous avons donc adressé les nôtres, auxquelles nous espérons des réponses ici, ou par écrit.

L’ordre du jour de ce CT a vu disparaître l’arrêté concernant le télétravail. Nous souhaitons néanmoins avancer rapidement et correctement sur ce sujet, en traitant dans des groupes de travail de l’arrêté et l’instruction en parallèle. Au vu de l’arrêté plus que léger dans l’application fidèle du contenu des décrets, l’instruction aura une importance non négligeable.

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Comme le démontre l’enquête menée par la CFDT la mise en place des SGCD est mal vécue par la plupart des agents des DDI et des préfectures. Ils font apparaître une dégradation majeure de la qualité de service, une déshumanisation dans le traitement des demandes agents. Pour les agents des DDI, la perception est celle d’un échec de l’interministérialité au profit d’une préfectorisation.

La CFDT réitère par ailleurs sa demande de retour sur les projets d’inter-départementalisation en cours, ainsi que la liste des projets remontés il y a une éternité par les préfets de région.

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Les divers chantiers de convergence affichés posent un nombre massif de questions opérationnelles. Certains sujets ressemblent fort à de la pure propagande à l’encontre de réserves et des oppositions que nous avons déjà pu exprimer.

Ce qui interroge plus particulièrement la CFDT est que nombre des chantiers affichés remettent en cause peu ou prou l’appartenance des agents à leur ministère d’origine au profit d’une départementalisation à outrance, source de nouvelles inégalités potentielles et de création d’un quasi-statut d’agents supplétifs des préfectures.

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Vous allez nous exposer la stratégie vaccinale et sur ce point nous regrettons l’absence de convergence. Le mieux n’étant pas l’ennemi du bien, ni des agents de DDI d’ailleurs, nous souhaitons que la campagne de vaccination soit étendue à tous les agents et non pas seulement à ceux du MI.

Nous entendons qu’une priorisation de la vaccination continue à se mettre en place, et notamment pour les personnes en 1ère voire 2nde ligne… mais, sauf erreur de notre part, rien qui ne concerne les agents des DDI. Ainsi, n’y a t’il un certain nombre d’agents qui devraient être ciblés, inspecteurs en abattoir, inspecteurs du permis de conduire, agent d’accueil etc. Qu’est il prévu pour tous ces agents ?

De même nous souhaitons que la possibilité d’être testée soit possible dans les DDI. À défaut, le MI a la main pour commander et fournir des auto-tests aux DDI.

Le MI s’impose volontiers sur certains sujets relevant de la compétence de chaque ministère, comme l’action sociale. Mais ce volontarisme interministériel est semble-t-il à envergure variable et certains sujets comme la vaccination et la détection sont confortablement renvoyés aux ministères, lesquels se désintéressent de plus en plus ostensiblement de leurs agents dans les DDI.

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Le RDV permis a pour but affiché de réduire le coût du permis de conduire tout en améliorant le service. Nous louons l’affichage mais dans les faits, ce sont les grandes auto-écoles qui vont y gagner et les petites, celles des campagnes qui vont en pâtir. Premier connecté, premier servi !

Seules les auto-écoles avec du personnel disponible connecté régulièrement sur la plate-forme ou celles ayant les moyens de se payer un robot, pourront se connecter les premières pour avoir les meilleurs créneaux pour passer le dit permis.

Ce n’est pas acceptable, un système équitable doit être trouvé pour permettre à chaque autoécole, petite ou grande, la garantie d’une répartition équitable des créneaux horaires.

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