Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT

La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du MCTRCT qui sont affectés:

  • dans les directions d’administration centrale et services assimilés,
  • dans les différents services déconcentrés, services techniques centraux, services à compétence nationale,
  • dans les directions départementales interministérielles (DDI) sur des postes relevant des missions du MTES et du MCTRCT,

et dont la gestion administrative et financière est assurée par le MTES/MCTRCT sur le programme 217.

… lire la note de gestion jointe ci-dessous

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