Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT.
Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses, particulièrement la demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions.
La CFDT Fonctions publiques a également rappelé qu’à l’heure où chacun s’accorde sur le manque de reconnaissance des personnels de la FPH, il serait bien de mettre enfin en oeuvre les mesures du rendez-vous salarial 2018 qui prévoyaient la revalorisation des jours inscrits sur les CET. 

 

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19, l’état d’urgence sanitaire et les perspectives de sortie de confinement.

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

  • La publication des textes de mise en œuvre de la loi TFP examinés lors des CCFP (Conseil Commun de la Fonction publique) antérieurs au 17 mars se poursuit.
  • Un arrêté est en cours de préparation pour préciser le contenu des plans égalité professionnelle. La date de mise en œuvre des plans d’action ayant été reportée du 31/12/20 au 30/06/21, ils porteront sur 2 ans et demi, pour retrouver ensuite la durée de 3 ans.
  • Le décret télétravail est dans le circuit des signatures et devrait être publié prochainement.
  • Les décrets relatifs à la prime exceptionnelle sont en cours de préparation : il y aura un décret FPE-FPT et un décret FPH.
  • Les demandes (de la CFDT notamment) relatives à l’agenda social seront prises en compte pour le réaménager en tenant compte de l’organisation du déconfinement.
  • Sur les titularisations : des instructions interministérielles sont en cours d’élaboration.
  • Pour l’accès au CDI des CDD : les dispositifs sont à l’étude pour ne pas pénaliser les agents qui auraient connu des interruptions de contrat supérieures à 4 mois en raison de l’urgence sanitaire.
  • Sur la réunion de la CCHST du CSFPE demandée par la CFDT et la CGT : la date n’est pas arrêtée mais la réunion se tiendra rapidement. Elle sera consultée entre autres sur le plan de déconfinement pour la Fonction publique de l’État.
  • Sur la notification aux agents de leur situation administrative, particulièrement au ministère des Armées : le travail est en cours.
  • Sur les risques de passage à mi-traitement (dans le cadre des arrêts maladie) : réponse à venir.
  • Sur le versement des pensions : à ce stade, aucune difficulté n’a été signalée.
  • Sur les paies : le mois de mai devrait entamer les processus de normalisation, en ce qui concerne les opérations de reclassement par exemple.
  • Sur les statistiques : des difficultés techniques existent pour les recueillir. Mais tout va être mis en œuvre pour pouvoir communiquer des données même parcellaires.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

  • Sur le déconfinement : les ministères font remonter leurs propositions à Jean Castex, haut fonctionnaire chargé d’organiser les opérations de déconfinement. Le Premier ministre donnera les grandes orientations pour le déconfinement à une date encore non-définie. L’audioconférence qui suivra ces annonces sera entièrement consacrée au déconfinement.
  • Sur la maladie professionnelle : le Gouvernement reste à ce stade sur les annonces faites par le ministre de la Santé.
  • Pour les congés : il y a bien un sujet sur la réserve opérationnelle. Pour les congés de réserve opérationnelle  : il n’existe pas d’ASA spécifique. Quelle que soit la raison pour laquelle l’agent a été placé en ASA, il peut être rappelé à tout moment.
  • Sur les situations administratives : les instructions sont données aux DRH pour les choses soient notifiées aux agents.
  • Pour le déplafonnement des CET : les arbitrages sont en cours, mais le projet verra bien le jour pour que les reliquats de congés puissent y être versés. Il y aura la possibilité de verser plus de jours de reliquat et la possibilité de dépasser les 60 jours inscrits au CET.
  • Sur les arrêts maladie et les passages à mi-traitement : il n’y a pas de réponses précises à ce jour, mais les solutions sont à l’étude pour tenir compte de la durée de l’état d’urgence sanitaire.
  • Sur les opérations de restructurations : les agents doivent pouvoir bénéficier des accompagnements prévus en cas de restructurations.
  • Le texte du décret sur les primes est en cours d’élaboration ; il sera transmis aux organisations syndicales à l’issue de la phase d’arbitrages.
  • Sur les équipements de protection : les agents qui en auront besoin seront équipés. Les priorités sont établies au niveau gouvernemental. Les métiers et cadres d’emploi prioritaires seront équipés au moment du déconfinement.
  • Le décret sur la majoration des heures complémentaires dans la FPT devrait être publié rapidement.
  • Le service de santé des Armées sera dans le périmètre du décret sur la prime exceptionnelle de la FPH.
  • Il n’y a pas de travaux particuliers sur les congés estivaux à ce stade, autres que ceux liés aux mesures sanitaires.
  • La jurisprudence sur les plans de continuité d’activité rappelle que le chef de service a autorité et compétence pour assurer le bon fonctionnement du service, particulièrement en période de crise.

L’audioconférence a pris fin à 12h40. En raison du changement de date du prochain Conseil des ministres, la prochaine audioconférence aura lieu le mercredi et non le jeudi.