mise à jour : 29 octobre 2020
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Santé

Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail

Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire NOR: TFPF2029593C La ministre de la transformation et de la fonction publiques à Mesdames

Reconfinement : Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement à compter du 30-10-29

Reconfinement : Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement à compter du 30-10-29 29 octobre 2020 – Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain. À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 21/10/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 21/10/20 L’administration présente un projet de plan santé au travail (PST) révisé et avec un nouveau calendrier. Après les différentes contributions et les discussions des deux GT précédents (voir celui du 07/02 et celui du 26/06), il était apparu nécessaire de faire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire (18-10-20) En raison d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Ce couvre-feu est prévu pour durer 6 semaines à

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur “l’état de la Fonction Publique et les rémunérations” présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le ren­force­ment du télé­tra­vail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020 L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020 La réunion se déroule en présentiel et en audioconférence. Toutes les organisations syndicales sont présentes à l’exception de Solidaires. Le directeur général Thierry Legoff préside la séance. L’ordre du jour est celui du groupe de travail n°2 (GT2) du 16 mars

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020 Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social. En

Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État

Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État (01-06-20) Le décret 2020-647, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État, a été publié le 27 mai 2020. Vous le trouverez en téléchargement ci-dessous. Ce décret modifie les dispositions concernant la médecine de prévention

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées.  – – – – –

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Quel télétravail pour la fonction publique ? (20-05-20) Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début

Syndicalisme Hebdo n°3732 – 21 mai 2020

Syndicalisme Hebdo n°3732 – 21 mai 2020 La crise sanitaire du Covid-19 a imposé, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir (14-05-20) La crise sanitaire a imposé le télétravail à celles et ceux dont le poste le permettait. Il est encore fortement recommandé actuellement. Il a été vécu diversement, notamment en raison de l’absence de distinction entre la sphère privée et professionnelle. Pour

Syndicalisme Hebdo n°3731 – 14 mai 2020

Syndicalisme Hebdo n°3731 – 14 mai 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance “congés RTT imposés”, a été rejeté par le Conseil d’État

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance “congés RTT imposés”, a été rejeté par le Conseil d’État (13-05-20) La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière

Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020)

 Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020)   Vous trouverez ci-dessous le message adressé aux agents publics par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et Comptes publics et Olivier Dussopt, le secrétaire d’État placé auprès du ministre, en date du 7 mai 2020 mais reçus seulement le 12 mai, ainsi que

ATTESTATIONS : Les nouvelles attestations de déplacement à partir du 11 mai 2020

ATTESTATIONS : Les nouvelles attestations de déplacement à partir du 11 mai 2020 A partir du 11 mai 2020 (déconfinement progressif) les anciennes attestations sont remplacées par une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence, et pour les transports en commun franciliens, une attestation sera

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Syndicalisme Hebdo n°3730 – 7 mai 2020

Syndicalisme Hebdo n°3730 – 7 mai 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et

Syndicalisme Hebdo n°3729 – 30 avril 2020

Syndicalisme Hebdo n°3729 – 30 avril 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement (23-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,

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Syndicalisme Hebdo n°3728 – 23 avril 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité.   Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 “congés” qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (17-04-20) L’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, adapte en les réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire. Alors que la grande majorité des chantiers de BTP est à

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Syndicalisme Hebdo n°3727- 17 avril 2020

Syndicalisme Hebdo n°3727 – 17 avril 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques (15-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Congés, primes ou anticipation du déconfinement, les thématiques étaient encore nombreuses

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien

Fiche pratique : La maladie professionnelle

Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents !

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents ! (10-04-20) Par Guillaume LEFEVRE « Si nous constatons toujours une volonté de dialogue, nous avons des inquiétudes, explique Mylène Jacquot secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, après la tenue d’une troisième audioconférence, le 09 avril, entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Syndicalisme Hebdo n°3726- 09 avril 2020

Syndicalisme Hebdo n°3726 – 09 avril 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social (03-04-20) Une note de la DGAFP datée du 1er avril, détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. Ce document présente les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier “adaptant le droit applicable au fonctionnement des

Syndicalisme Hebdo n°3725- 02 avril 2020

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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique (01-04-20) Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : “le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun.” Pour autant, ce recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et

Les deux ordonnances “Fonction publique” publiées

Les deux ordonnances “Fonction publique” publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas

Syndicalisme Hebdo n°3724 – 26 mars 2020

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Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici  – – – –

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE,  la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères

Covid-19 – Quels sont mes droits

Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent :    la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances

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Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors

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Syndicalisme Hebdo n°3723 – 19 mars 2020 La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à disposition

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