mise à jour : 24 septembre 2021
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Santé

Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique

Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait

Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru

Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru (03-08-21) Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Ce texte qui est pris en application de

Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026

Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les

ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)

ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021) 18 mai 2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l’ensemble de ces mesures

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (04-05-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 4 mai 2021. 185 DDI ont répondu à l’enquête, soit 79 %, pour un

Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021

Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21) Nouvelle prolongation pour la dérogation à l’application d’un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée

Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique

Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique Une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel est en place depuis 1 an : Voir la brochure de présentation Cette cellule met à votre disposition, dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire COVID-19, en partenariat avec le cabinet

Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021

Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021 Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021. – – – – – – – – –  

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres Lettre ouverte à Mesdames POMPILI, ministre de la transition écologique, GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et GIRARDIN, ministre de la mer Au vu de la situation actuelle et des nombreuses alertes exprimées par les membres du CHSCT-M sur

Groupe de travail DGAFP « réforme des instances médicales » du 12 mars 2021

Groupe de travail DGAFP « réforme des instances médicales » du 12 mars 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 et des travaux précédents (voir Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020). Le projet de décret pour la fonction

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières (08-02-21) Vous trouverez ci-joint l’instruction aux services du 8 février 2021 relative à la poursuite d’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières. Cette instruction est signée

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État (05-02-21) Après que la ministre Amélie de Montchalin ait annoncé une série de mesures de “renforcement” des mesures d’application du télétravail dans la fonction publique (04-02-21), une nouvelle circulaire, signée du 1er ministre Jean Castex , vient d’être adressée aux ministres et aux administrations

Suspension jour de carence : le décret est publié …

Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 16/12/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 16/12/20 Deux points à l’ordre du jour de ce groupe de travail : Un exposé d’Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d’un plan santé au travail ; La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en

DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19

DDI infos : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19 (11-12-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui

Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19

Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19 (07-12-20) Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que

En finir avec le jour de carence … (20-11-20)

En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A noter : que les réunions à caractère professionnel sont autorisées

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 21/10/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 21/10/20 L’administration présente un projet de plan santé au travail (PST) révisé et avec un nouveau calendrier. Après les différentes contributions et les discussions des deux GT précédents (voir celui du 07/02 et celui du 26/06), il était apparu nécessaire de faire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire (18-10-20) Article obsolète : voir nouvel article ICI En raison d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Ce couvre-feu

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur “l’état de la Fonction Publique et les rémunérations” présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le ren­force­ment du télé­tra­vail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

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