Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022
Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023. Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Fiche pratique : Le conseil médical
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ? Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 24-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 17-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (25-04-22)
Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Ce décret fixe les modalités d’application de deux nouveautés introduites dans le dispositif de
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
MON ESPACE SANTÉ : le nouveau service public numérique
Vingt-cinq ans après l’apparition de la carte Vitale, l’Assurance Maladie a franchi une nouvelle étape digitale avec le lancement, en février dernier, de « Mon espace santé ». Ce service a pour ambition de révolutionner la gestion des informations de santé en facilitant leur stockage et en permettant une meilleure communication des données entre les
Protection Sociale Complémentaire “volet Prévoyance” : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 29-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 15-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025
Après deux ans de concertation, le plan Santé au travail (PST) a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan Santé au travail 2022-2025 : Ce plan contient une quinzaine d’objectifs et une quarantaine de mesures réparties en 5 axes : développer le dialogue social et le pilotage de
La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur (Acteurs Publics – 14-03-22)
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine. Le média Acteurs Publics, toujours bien renseigné, a publié un article sur la réforme des instances médicales de la Fonction Publique qui entre en
L’accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié
L’accord signé de manière unanime par le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 26 janvier 2022 vient de paraître au journal officiel. C’est l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique
Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 20-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 20/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 14-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de l’administration est d’aboutir à une finalisation du plan en mars 2022.
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 06-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-12-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au16/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions).
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (25-11-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (25-11-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Plan santé au travail (PST) : réunion du 21 octobre 2021
Compte-rendu du groupe de travail “Plan santé au travail” (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières
Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21
Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21 (Par UFFA-CFDT) Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 dans les trois versants de la Fonction publique. Il traite plus précisément des grandes orientations pour la Fonction publique de l’État,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (23-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (23-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 16/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (09-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (09-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 09/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (02-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (02-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 02/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (05-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (05-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru (03-08-21) Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Ce texte qui est pris en application de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (22-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (22-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (01-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (01-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (24-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (24-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (17-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (17-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (10-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (27-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (27-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un
Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21
Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021
TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les
ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)
ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021) 18 mai 2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l’ensemble de ces mesures
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (04-05-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 4 mai 2021. 185 DDI ont répondu à l’enquête, soit 79 %, pour un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (06-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (06-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21) Nouvelle prolongation pour la dérogation à l’application d’un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique
Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique Une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel est en place depuis 1 an : Voir la brochure de présentation Cette cellule met à votre disposition, dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire COVID-19, en partenariat avec le cabinet
Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021
Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021 Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (08-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (08-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2
Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)
Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le
ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées (Mise à jour le 03 avril 2021)
ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées (Mise à jour le 03 avril 2021) Les mesures renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient : pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (25-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (25-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire
TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021
TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021. – – – – – – – – –
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CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres Lettre ouverte à Mesdames POMPILI, ministre de la transition écologique, GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et GIRARDIN, ministre de la mer Au vu de la situation actuelle et des nombreuses alertes exprimées par les membres du CHSCT-M sur
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Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (11-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (11-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (04-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (04-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (18-02-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (18-02-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 18/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
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TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (11-02-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (11-02-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
