Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025

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Après deux ans de concertation, le plan Santé au travail (PST) a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars.

Le plan Santé au travail 2022-2025 :

Ce plan contient une quinzaine d’objectifs et une quarantaine de mesures réparties en 5 axes :

  • développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail,
  • prioriser la prévention primaire et développer la culture de la prévention,
  • favoriser la qualité de vie et des conditions de travail,
  • prévenir la désinsertion professionnelle,
  • renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention.

“Feuille de route” pour les employeurs et les organisations syndicales, ce plan ne contient toutefois pas de mesures coercitives et contraignantes pour les employeurs. Ce que les représentants du personnel n’ont pas manqué de dénoncer, tout comme l’absence d’une véritable négociation collective.

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Le premier plan santé au travail de la fonction publique a été lancé le 14 mars 2022, lors d’un groupe de travail présidé par la ministre Amélie de Montchalin et en présence de la députée Charlotte Lecocq. Si la CFDT a regretté l’absence de mesures contraignantes, elle a aussi salué les avancées obtenues et l’avènement de ce plan qui, bien qu’imparfait, constitue un premier pas dans la construction d’une culture de la prévention. Cet accord pourra en outre être décliné localement sous forme d’accords négociés qui, en vertu de l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique, seront contraignants.

D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques

Déclaration de la CFDT

Madame la Ministre,

Nous remercions vos services et la DGAFP pour leur écoute et pour le travail accompli depuis plus de deux ans autour de ce premier plan santé au travail pour la fonction publique

La CFDT éprouve des satisfactions quant à la rédaction finale qui nous est présentée. Des satisfactions d’abord d’avoir été entendue sur plusieurs points essentiels, tels que : le recentrage autour de l’organisation du travail comme facteur déterminant de la santé au travail, la démarche de qualité de vie et des conditions de travail, ou l’anticipation des changements organisationnels et technologiques.

La CFDT éprouve aussi quelques regrets, notamment celui que ce plan ne soit pas contraignant, alors même que cette notion figurait dans les recommandations du rapport de la mission Lecocq qui ont présidé à sa construction. De la même façon, la CFDT demande que le sujet des mesures contraignantes à l’endroit de employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations, qui a été écarté de ce plan, fasse l’objet de discussions à ouvrir rapidement. La piste ouverte par le rapport Lecocq sur le « renforcement du rôle de l’inspection avec une dimension réellement coercitive » nous semble intéressante.  Il ne s’agit pas de vouloir à tout prix punir les employeurs, mais le respect des règles est une des deux jambes qui permet à la prévention des risques et la promotion de la santé d’avancer.

La deuxième jambe, c’est la culture de la prévention, et c’est selon nous ce que ce plan peut utilement contribuer à construire. Il faudra maintenant que l’ensemble des acteurs s’en emparent et se convainquent que prévenir les risques, construire une organisation de travail favorable à la santé et dans laquelle les agents travaillent mieux et sont moins absents, est à l’avantage de tous, y compris des usagers. Parler d’amélioration de la performance dans ce cas ne sera pas un gros mot pour la CFDT.

Pour conclure, la CFDT salue l’existence de ce premier plan santé au travail pour la fonction publique qui, bien qu’imparfait, est un premier pas dans la construction d’une culture de la prévention partagée.

La CFDT formule le vœu que les prochains plans soient négociés, ce qui traduirait l’implication et l’engagement de toutes les parties prenantes.

Enfin la CFDT salue aussi le renforcement du rôle de la formation spécialisée santé au travail du CCFP, dans laquelle elle prendra toute sa place, pour la mise en œuvre de ce plan comme pour la préparation du suivant.

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