CEREMA : notre retour sur le CSA du 19/12/2023
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Bonjour de laCfdt: Cerema qui vous livre son retour synthétique du CSA du 19 décembre 2023 … avant de partir en congés bien mérités, comme vous 😉
Rappel : le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un avis sur les projets présentés par le DG, relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. C’est un peu l’équivalent du CSE du privé (Comité Social et Économique) mais avec beaucoup moins de prérogatives.
En réponse aux déclarations liminaires qui ont soulevé le problème des retards/erreurs de paie, d’indemnités, de prise d’arrêtés, etc, le DG reconnait que le fonctionnement de la ligne fonctionnelle RH n’est « pas très bon » et que « les problèmes s’ajoutent aux problèmes ». Pour autant, les effectifs RH au sens large comptent « plus de 100 ETP pour 2500 agents, soit un ratio moyen de 1 agent RH pour gérer 25 agents ».
Pour lui, les difficultés ne viennent pas d’un nombre insuffisant d’agents, mais d’un problème organisationnel, notamment entre la DRH et les services RH de proximité. En plus, cela se cumule avec une charge administrative de plus en plus importante. Il considère nécessaire de fluidifier le système. Il engage le DRH à analyser les process et comprendre pourquoi ça ne fonctionne pas.
La CFDT les invite à faire attention à ce qu’une réorganisation de la ligne RH en 2024 ne soit pas encore plus pénalisante dans la phase transitoire.
Enfin, quelques informations RH complémentaires :
- extension de la NBI aux corps techniques : elle sera abordée au CSA du 30 janvier 2024. Par contre, le Ministère limitant le nombre de points à répartir, l’exercice sera compliqué.
- IAMF (indemnité d’accompagnement de la mobilité fonctionnelle, liée à Cerem’Avenir. Il ne reste que CE, NC, DSI à finaliser. Les dossiers des autres directions sont partis en paie.
- PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) : elle a été établie et payée en novembre sur la base d’un tableau transmis par le ministère qui s’est révélé erroné. Le travail doit être recommencé :-[
- au 1er janvier 2024, tous les agents rémunérés sur la base d’un indice doivent bénéficier de 5 points supplémentaires. Les agents contractuels y sont aussi éligibles, mais cela impose la prise de plus de 350 avenants !
– – – Points pour avis – – –
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Plan de développement des compétences 2024-2026
Présentation par Nadine TABONE (responsable COMETE).
Le document complet comporte 61 pages. Il identifie les besoins de compétences stratégiques : 1/ à développer ; 2/ à consolider ; 3/ à maintenir (niveau critique). Trois axes principaux :
- Capter de nouveaux viviers (dont « juniors ») et garantir le recrutement de compétences clés
- Accompagner la montée en compétences dès la prise de fonction et favoriser le transfert des savoirs et des pratiques
- Renforcer l’expertise scientifique et technique et la fidéliser
Déclinaison par domaines/secteurs d’activités et fonctions (Support et Pilotage/management).
La DRH prévoit d’aller dans les Codir pour présenter ce plan, pour une meilleure appropriation de Comete et l’élaboration d’actions de plan de formation locaux.
Ce plan de développement des compétences sera suivi d’un plan triennal de formation 2024-2026.
Il pourra être révisé en fonction du Projet Stratégique et du COP 2025-2028, à élaborer d’ici fin 2024.
VOTES : abstention unanime
Motivation de vote CFDT : la présentation du plan est trop orientée vers la montée en compétence des nouveaux recrutés ; en outre, les compétences individuelles détenues par les agents, mais non utilisées dans leur poste actuel, ne sont pas prises en compte dans ce plan puisqu’elles ne sont pas recueillies par COMETE.
Jours de fermeture du Cerema en 2024
Le DG prévoit une fermeture du Cerema pour les ponts du 10 mai (Ascension) et 16 aout (Assomption), plus 4 jours du jeudi 26 au mardi 31 décembre (entre Noël et Nouvel An). Pour mémoire, l’avis du CSA n’est que consultatif.
VOTES. Pour : CFDT ; Contre : CGT, FO, UNSA.
Motivation de vote CFDT : nous nous félicitons d’avoir été entendus avec une solution de fermeture à cheval sur les 2 semaines des vacances scolaires, qui ne pénalise pas les parents pratiquant une garde alternée. Pour mémoire, la proposition initiale de la DRH était une fermeture la première semaine, du lundi 23 au vendredi 27 décembre, ce qui ne nous convenait pas.
RIFSEEP au Cerema
Trois référentiels sont soumis à l’avis du CSA, concernant : i) agents IGN ; ii) IAE et AAE ; iii) Asup.
Volonté de la DRH du Cerema d’unifier autant que possible les référentiels, pour harmoniser la cotation de fonctions équivalentes.
i) Ingénieurs de l’IGN
L’objectif de la DRH du Cerema est d’appliquer aux ingénieurs IGN le même référentiel et les mêmes montants de gestion que les ITPE.
Au CSA du 7 novembre, les organisations syndicales avaient unanimement voté CONTRE pour obtenir la présentation d’un référentiel validé qui permette la prise en compte de la majoration d’IFSE au 6ième échelon, comme cela existe pour les ITPE et IDTPE.
Le contrôleur budgétaire l’a finalement accepté, vu le faible nombre d’agents concernés (9).
La mesure sera appliquée sur 2023 et même sur 2022 (dans le cadre de la prime exceptionnelle des corps techniques)
VOTES : POUR à l’unanimité
ii) IAE et AAE
L’objectif de la DRH du Cerema est d’intégrer la population des IAE et AAE dans le même référentiel que les ITPE (attention, ils ne bénéficient pas des mêmes montants en gestion, notamment les AAE). Ces agents seront ainsi projetés dans les groupes de fonctions adéquats et cela permettra aussi de prendre en compte les événements de carrière 2023.
Les notifications seront faites début 2024, au titre de 2023.
VOTES. Abstention : CFDT, CGT, FO ; Pour : UNSA.
Motivation de vote CFDT : notre syndicat est favorable au principe d’un traitement commun des corps. Par contre, il manque des garanties sur le fait qu’aucun agent n’y perdra financièrement.
iii) Asup : il s’agit des IPEF, AUE et AE (Administrateurs de l’État). Idem que ci-dessus. Mêmes votes.
Mise à jour de la décision portant organisation du Cerema
Cette décision liste toutes les entités qui figurent sur les organigrammes (départements/services, groupes/bureaux/pôles/missions…).
Le CSA doit être consulté chaque fois que des modifications d’organigramme sont prévues en DTer, DTec, DFT, etc. Il y en a quatre à l’ordre du jour de cette séance.
Direction générale
Création de la mission Accélérema auprès du directeur général. La responsable sera Perrine RUTKOWSKI (actuellement en DTerHDF) appuyée par 3 nouveaux recrutements. Le DG explique que le Cerema a une centaine de « POC » (Proof Of Concept = méthode d’évaluation de la faisabilité d’un projet) mais que presque aucun ne devient un vrai produit utilisable, car on ne s’est pas organisé pour cela.
VOTE CFDT : Abstention
Motivation de vote CFDT : l’intention est louable mais n’est pas en accord avec le démantèlement progressif de la DSI et la réalité de ce qui se passe dans les équipes.
Direction territoriale Centre-Est
Suite à une longue réflexion du département DRIM, les modifications ne concernent finalement que 4 agents, qui changent de groupe.
Cet ajustement de l’organisation de ce département doit passer en CSA pour avis, car deux groupes sont renommés :
MPOA – « Matériaux et Patrimoine OA » devient MDOA – « Matériaux et Diagnostic OA »
EROA – « Etudes et réparation des OA » devient ATEOA – « AssisTance et Etudes OA »
VOTE CFDT : Abstention
La CFDT s’interroge sur la pertinence de faire passer ce genre d’adaptation en CSA d’établissement puisque c’est déjà en place. Une bonne concertation locale aurait du être organisée en formation spécialisée de service (cf notre déclaration liminaire). Par ailleurs le même type de restructuration dans d’autres directions ne fait l’objet d’aucun avis d’instance Cerema.
Direction territoriale Occitanie
De l’aveu même du directeur, il s’agit de modifications « cosmétiques ».
A l’agence de Montpellier (13 agents), les deux « pôles » sont requalifiés en « groupes », et les deux « animateurs de pôle » en « chefs de groupe« .
A Toulouse, le Département Territoires passe de 3 à 5 groupes. Impacts IFSE à la clé.
VOTE CFDT : Pour
Direction territoriale Outre-Mer
L’agence Guyane-Antilles est découpée en 2 : une agence Guyane et une agence Antilles, basée en Guadeloupe.
Le directeur et l’adjointe de la nouvelle agence ont été recrutés et seront renforcés par 3 nouveaux recrutements.
A ce jour, l’organigramme de la DTerOM ne comprend qu’un poste qui ne soit pas de catégorie A/A+ !
La CFDT rappelle que la montée en charge des activités en OM ne doit pas déshabiller les directions métropolitaines.
Nota : pour l’instant, pas d’agence prévue dans le Pacifique, car du fait de leur statut, leurs collectivités ne peuvent pas adhérer au Cerema.
VOTE CFDT : Abstention
VOTES sur la décision englobant ces 4 modifications : Abstention unanime de CFDT, CGT, FO, UNSA.
– – – Points pour information – – –
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Contractuels
Bilans de gestion 2021 et 2022. En résumé : nombre de contractuels en hausse constante ; concentration dans les fonctions supports, dans les DFT, ainsi qu’en IDF, EST, ITM, TV ; 70% de A ; moins d’un quart en CDI même si leur proportion augmente ; quasi-égalité F/H ; la moitié a moins de 35 ans (contre 20% chez les fonctionnaires).
Note de cadrage relative au recrutement et à la gestion des agents contractuels – Retour d’expérience sur la mise en œuvre.
La réunion d’un groupe de travail, le 12/12/2023, a permis aux représentants à la CCP (commission consultative des contractuels) de faire remonter remarques et revendications. Participants CFDT contractuels : Dan Magnan-Cesaretti (IDF), Sylvain Lendre (EMF), Léa Menuet (NC), Xavier Durang (MED).
La CFDT a profité de ce CSA pour insister sur différents points :
- revalorisations salariales triennales. Avec moins de 4% au bout de trois ans pour les CDD, ces revalorisations sont bien plus faibles que les gains des échelons des fonctionnaires. En outre, les contractuels « historiques » (embauchés entre 2014 et 2021) ont été recrutés à des salaires plus faibles que les contractuels récents et ils se retrouvent donc pénalisés.
- le Cerema gère ses contractuels sur la base de règles du ministère d’il y a 4 ans. Il devrait voir comment procèdent d’autres EPA comme IGN, dont les règles semblent plus favorables.
- les contractuels voudraient que le Cerema mette en place un quasi-statut des contractuels (comme à l’OFB ou aux agences de l’eau) pour avoir une meilleure évolution salariale et une gestion plus cadrée. En outre, ce serait plus simple à gérer pour la DRH du Cerema.
Le DG reconnait qu’avec de plus en plus de contractuels, la question d’un éventuel quasi-statut peut se poser pour les contractuels Cerema.
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes
- Présentation très rapide du bilan d’exécution 2021-2022, à travers ses 31 mesures (préparée par Amandine CONSTANTIN)
- Nouveau ! Le décret sur l’index de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes vient de sortir pour la Fonction publique (il date de 2019 dans le privé !).
- Le « score » du Cerema n’est qu’à 77%, valeur plutôt faible. Le Cerema perd 10 points de % parce qu’il ne compte aucune femme dans les 10 plus hautes rémunérations ! Explication : les femmes aux postes de direction sont plus jeunes que leurs homologues masculins et donc pas encore aussi bien rémunérées.
RSU 2022
Ce document de 48 pages, comportant principalement des tableaux de chiffres, agrémentés de quelques commentaires, aborde les sujets suivants :
1. Les emplois ; 2. Les recrutements ; 3. Parcours professionnels ; 4. Formation ; 5. Rémunérations ; 6. Santé et sécurité au travail ; 7. Organisation du temps de travail ; 8. Action Sociale ; 9. Dialogue social ; 10. Discipline.
La CFDT déplore qu’il n’y ait pas d’outil informatique permettant d’accéder à une vraie base de données sociales, aisément consultable.
De son coté, le DG déplore que, une fois de plus, des textes ministériels prévoient des dispositifs sans prévoir les outils pour faciliter leur mise en place.
Déclarations liminaires CFDT
A la FSC du 18 décembre :
Monsieur le directeur général, vous connaissez l’attachement de la CFDT à un dialogue social de qualité qui réponde aux enjeux auxquels sont confrontés les agents et loin de toute gesticulation syndicale. En règle générale la CFDT préfère conserver les longs temps d’échanges dont découlent les non moins longues déclarations liminaires, pour échanger sur le fond et sur les points importants qui concernent le Cerema. Pour autant, une fois n’est pas coutume et la CFDT tient à vous alerter formellement sur différents points.
Depuis le début de l’année 2023, vous avez mis en place les nouvelles instances issues de la loi de transformation de la fonction publique. La CFDT est consciente qu’il fallait un temps d’adaptation mais, presque un an après, nous constatons plus de dysfonctionnements que d’améliorations. Les Formations Spécialisées de Services ne débattent de presque rien et ne donnent un avis sur absolument rien. Les projets de densifications et autres déménagements sont traités de façon très différentes selon les directions or, ils devraient systématiquement faire l’objet d’une consultation locale puis en Formation Spécialisée Centrale. En conséquence, la CFDT vous demande d’établir une procédure unique qui devra être appliquée dans l’ensemble du Cerema, Cerema que vous nous vantez comme unique depuis votre arrivée aux commandes.
L’organisation découlant de Cerem’Avenir a été mise en place au 1er janvier 2021. Nous sommes le 18 décembre 2023. Près de 3 ans après la fin de votre réorganisation de l’établissement, de trop nombreux agents n’ont pas de régularisation de leur situation. Combien de temps encore devront ils attendre alors que l’impact de la réorganisation a été immédiat pour eux ? Ces « contre-temps » viennent en plus se télescoper avec les reports, les décalages, les erreurs concernant les éléments de paie des agents.
Nous tenons également à profiter de cette déclaration liminaire pour vous faire part de la profonde lassitude qui touche les agents et de l’incapacité de bon nombre d’entre eux à mener à bien les missions qui sont les leurs. Les agents sont noyés sous des outils plus ou moins efficaces qui changent, évoluent ou sont abandonnés au gré des nouveaux marchés du Cerema. Si le gain financier peut paraitre concret lors de la signature de ces nouveaux contrats, le temps perdu et la démotivation induite au niveau des agents, ne peut pas être considérés comme une plus-value.
Vous avez l’habitude d’avoir bon espoir, de voir le verre à moitié plein, d’être un grand optimiste. Les agents du Cerema sont des adultes responsables, ils vous ont suivi bon an mal an dans votre restructuration, les corps techniques ont ensuite vécu la désillusion du passage au RIFSEEP. Même si la fin de l’année peut paraitre propice aux bonnes intentions et aux histoires qui finissent bien, le fond et la forme ne sont pas bons au Cerema.
Au CSA du 19 décembre :
Monsieur le directeur général, la FSC et le CSA faisant partie de la même instance, notre déclaration liminaire sera quasiment la même qu’hier, en insistant sur deux passages.
Par ordre de priorité ou plutôt d’urgence, la CFDT vous demande de régler au plus vite les retards, erreurs, et toutes les anomalies sur les paies des agents du Cerema. Nous avons conscience de la charge des services RH et paie mais il n’est pas admissible que le Cerema mette en difficulté ses agents, par incapacité à verser les sommes dues, dans les déroulements de carrière ou promises dans le cadre de Cerem’Avenir.
Ensuite sur le fonctionnement des instances. Depuis le début de 2023 vous avez mis en place les nouvelles instances issues de la loi de transformation de la fonction publique. La CFDT est consciente qu’il fallait un temps d’adaptation mais, après presqu’un an, nous constatons plus de dysfonctionnements que d’améliorations. Les Formations Spécialisées de Services ne débattent de presque rien et ne donnent un avis sur absolument rien. Les projets de densifications et autres déménagements sont traités de façon très différentes selon les directions or, ils devraient systématiquement faire l’objet d’une consultation locale puis en Formation Spécialisée du CSA puis en CSA. En conséquence la CFDT vous demande d’établir une procédure unique qui devra être appliquée dans l’ensemble du Cerema, Cerema que vous nous vantez comme unique depuis votre arrivée aux commandes.
Pour finir la CFDT vous demande, comme le prévoient les textes, de donner accès à la base de donnée sociale de l’établissement aux représentants du personnel.
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Cerema : https://www.cfdt-ufetam.org/categorie/dossiers/cerema/
Fonction publique : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa-recette_7145
Confédération : https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5
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