Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis
Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la haute fonction publique. La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera, mercredi 7 juin, la proposition de loi sénatoriale “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Soutenu par
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2022
Les écarts de salaire restent importants entre les femmes et les hommes dans nos ministères. C’est ce que montre une étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Des écarts en défaveur des femmes se retrouvent dans tous les niveaux hiérarchiques de nos administrations. En 2022, les femmes fonctionnaires qui
Égalité professionnelle : la CFDT Fonction Publique décline l’invitation à l’évènement du 9 mars
En raison du contexte lié au projet de retraites porté par le gouvernement qui pénalise de nombreuses femmes, la CFDT Fonction publique a décliné l’invitation du ministre Stanislas Guérini à l’événement du 9 mars organisé autour de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique. Pour autant elle rappelle dans son courrier (ci-dessous et en pièce jointe)
Égalité professionnelle (Fonction Publique) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2023
Deux points ont été abordé lors de ce GT : l’index égalité professionnelle dans la fonction publique et l’évolution du dispositif de nominations équilibrées (DNE). Deux points à l’ordre du jour de ce GT qui fait suite à celui du 27 octobre 2022 : L’index égalité professionnelle dans la fonction publique L’évolution du dispositif de
Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 23 janvier son deuxième baromètre annuel sur le sexisme. Si 37 % des femmes déclarent avoir vécu une situation de non-consentement sexuel, seuls 12 % des hommes reconnaissent avoir insisté pour une relation sexuelle. L’instance révèle des comportements de sexisme très ancrés, en particulier chez les
Égalité professionnelle : un accord bien vivant
Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini. Trois temps étaient inscrits à l’ordre du jour : Bilan de la mise en œuvre de
Rapport 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Cette huitième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques
Protocole d’accord ministériel portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes : AVENANT du 23 septembre 2022
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères (FO-CGT-UNSA-CFDT-FSU) a été conclu pour une durée de 3
Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 19/11/2021 Cette septième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2020 et le début de l’année 2021. – – – – – –
Égalité professionnelle (FP) : Comité de suivi du 22 juillet 2021
Égalité professionnelle Fonction Publique : Comité de suivi du 22 juillet 2021 Ce comité de suivi s’est tenu en présence de la Ministre qui a présenté un compte-rendu genré de l’enquête en ligne auprès des cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique. D’autres sujets ont été abordés tels que la mise en œuvre
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2019)
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2019) – 06/01/2021 Le 6ème Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019. Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30
Comite de suivi Égalité femmes hommes des MTE/MCTRCT/MM du 11 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi (COSUI) de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes des ministères MTE/MCTRCT/MM, qui s’est tenu le 11 décembre 2020. — – – – – – – – – Etaient présents : Ministère : Jacques CLEMENT et Hélène FERNANDEZ CFDT : Fatima BELKEBACHI, Laurent DUCLOS, Joël PAGANIN
Comité de suivi Égalité professionnelle Fonction Publique du 11 décembre 2020
La Ministre a rappelé que c’était la cinquième réunion du comité de suivi depuis la signature de l’accord. Elle rappelle aussi que 62% des agents publics sont des femmes, et que s’occuper de l’égalité professionnelle, c’est s’occuper des agents publics. La crise sanitaire a agi comme un révélateur des inégalités et donc l’urgence d’une mobilisation
Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. De quoi s’agit-il ? En application de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, certains employeurs publics doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité (16-11-20) Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 octobre 2019 prévoit, dans le cadre d’une expérimentation, d’ouvrir la possibilité à certains agents et agentes de reprendre leur activité à temps
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 3 novembre 2020. — – – – – – – – – Présents : Le DRH (M. Jacques Clément), la Haute Fonctionnaire
Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020 Vous trouverez ci-dessous, les divers documents du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 02 juillet 2020, dont le déclaration liminaire de l’UFETAM-CFDT La CFDT fait une déclaration préalable sur le projet de décret d’application de l’article 45
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 9 juin 2020. – – – – – – – – – – L’ordre du jour de ce COSUI initialement prévu a été modifié à
Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique
Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique (10-05-20) Le décret 2020-528 du 4 mai 2020, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Pour mémoire : L’accord
Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine »
Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine » ( Le Monde – 18-04-20) Aide-soignante, infirmière, aide à domicile, agente d’entretien ou caissière : parce que désignés comme des « métiers de femmes », ceux-ci souffrent d’une dévalorisation salariale, que dénoncent, dans une tribune au « Monde », des chercheurs
Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 14/11/2019 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020,
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2018)
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) – 30/10/2019 Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018 et des retours d’expérience issus des trois versants de
#5NOVEMBRE16H47
#5NOVEMBRE16H47 Dès le 5 novembre, à 16h47, les Françaises travailleront… pour des prunes. Et pour cause : la différence entre les salaires annuels des femmes et des hommes est de 24%, et de 17% en équivalent temps plein. En conséquence, si nous comparions les salaires des femmes et des hommes sur l’année 2019, les
Communiqué : Signature du protocole d’accord MTES-MCTRCT portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Communiqué : Signature du protocole d’accord MTES-MCTRCT portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes (23-10-19) Malgré la réforme du régime des retraites, Malgré la loi dite de « transformation » de la Fonction Publique qui va réduire à sa plus simple expression le dialogue social et le recrutement de fonctionnaires, Alors que nos
Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT
Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT (16-07-19) La Défense, le 16 juillet 2017 Cela fait maintenant près de deux ans que les OS sont engagées dans une concertation puis une négociation visant à formaliser un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT-RCT. CFDT-CGT-FO-FSU ont travaillé
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du 17 juin 2019
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 17 juin 2019. Trois points figuraient à l’ordre du jour : présentation du projet de rapport relatif à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – année 2018 ; présentation de
Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle
Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle (14 février 2019) A cette bilatérale du 14 février 2019, l’administration était représentée par Hélène Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Valérie Moine et Magali
Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret !
Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret ! (06-02-19) Les mesures visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sont actées, dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations. L’égalité professionnelle est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels
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Égalité professionnelle Fonction Publique : 1er comité de suivi du 29 janvier 2019 Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a installé, mardi 29 janvier 2019, le comité de suivi de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique (accord devenu majoritaire à la suite des
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Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : l’accord en version définitive Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la version définitive (30-11-18) de l’accord Égalité professionnelle dans la Fonction Publique
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Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : et maintenant aux actes ! (07-01-19) La CFDT a signé le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ainsi que six autres organisations syndicales. L’accord est donc largement majoritaire. Cet accord va plus loin que celui de 2013 car plus précis et plus contraignant. La CFDT a porté de nombreuses revendications
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Égalité professionnelle : CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT ! (30-11-18 – mise à jour le 03-12-18) Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle était ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. Le vendredi 30 novembre, la CFDT a signé cet accord, contrairement à la CGT,
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Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage !
Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage ! (19-11-18) La CFDT signera le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique jusqu’au 26 novembre Le projet va plus loin que celui de 2013 (signé par toutes les organisations) car plus précis et plus
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Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature (06-11-18) La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est achevée le 24 octobre dernier. Le texte définitif a été remis aux organisations syndicales dès la fin de la dernière séance de négociation. L’envoi officiel a eu lieu quelques
Egalité professionnelle au MTES-MCT : Communiqué intersyndical du 14-09-2018
Communiqué intersyndical concernant l’ouverture d’une négociation d’un projet de protocole sur l’égalité professionnelle aux MTES et MCT (14-09-18) Suite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le
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Égalité professionnelle dans la fonction publique : la négociation est ouverte (10-09-18) Après une longue phase de concertations, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt a ouvert ce lundi 10 septembre 2018, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. En réponse aux différentes interventions, Olivier
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Les travaux du Haut Conseil à l’Egalité relatifs aux violences faites aux femmes Dans le cadre de ses travaux sur les violences faites au femmes et dans le contexte du passage au parlement du projet de loi « contre les violences sexuelles et sexistes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE)
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Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2017) – 23/08/2018 Cette quatrième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2017 et des retours d’expérience issus des trois versants de
Egalité professionnelle Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord !
Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord ! (24-07-18) La CFDT et sept autres organisations syndicales de la Fonction publique, sauf FO, demandent au ministre Olivier Dussopt la négociation d’un nouvel accord « Égalité professionnelle Femmes-Hommes » qui permette d’aller au-delà de celui de 2013 et qui débouche
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 11 juillet 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 11 juillet 2018 Thématique : Réunion de synthèse Présents : L’administration était représentée par Mme Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et son adjointe Mme Constantin, Mme Davis, adjointe
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 02 juillet 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 2 juillet 2018 Thématique : Marchés publics, DSP, achats, et gouvernance Présents : L’administration était représentée par Mme Fernandez, Haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et Mme Davis, adjointe à
Communiqué intersyndical à l’issue du groupe de travail égalité pro MTES-MCT du 10-07-2018
Communiqué intersyndical à l’issue du groupe de travail égalité professionnelle du 10-07-2018 Égalité professionnelle femmes-hommes: un an de réunions pour rien ? Cette réunion se voulait la réunion conclusive à l’issue d’un cycle de concertations ayant pour objet la formalisation d’un protocole d’accord, en vue d’un passage en CTM le 14 novembre 2018. Les organisations
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018 Groupe de travail n°4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle Le groupe de travail s’est réuni le 22 juin 2018, sous la co-présidence de Cécile Lombard, sous-directrice
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 11 juin 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 11 juin 2018 Thématique : Action sociale et équilibre des temps L’administration était représentée par Mme Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et son adjointe Mme Constantin, Mme Teboul,
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 17 mai 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 17 mai 2018 Thématique : Lutte contre les stéréotypes, formation à l’égalité, communication L’administration était représentée par Mme Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et son adjointe Mme Constantin,
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 20 avril 2018
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 20 avril 2018 Observations de la CFDT Fonctions publiques Remarque générale : avec une dernière séance de concertation en juin, le calendrier semble laisser peu de place à la négociation en affichant son terme en juillet. Pour ce qui est des objectifs
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 23 mars 2018
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 23 mars 2018 Observations de la CFDT Fonctions publiques Remarque générale : avec une dernière séance de concertation en juin, le calendrier semble laisser peu de place à la négociation en affichant son terme en juillet. Pour ce qui est des objectifs
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12 avril 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 12 avril 2018 : Thématique : Déroulement de carrière, promotions, mobilité et indemnitaire (suite) Déclaration préalable de la CFDT Madame la haute fonctionnaire, Mesdames, Messieurs, Nous vous souhaitons tout d’abord la bienvenue. La CFDT est engagée depuis plus de 50 ans au sujet de l’égalité professionnelle car
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12 mars 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 12 mars 2018. A l’ordre du jour de cette réunion : 1 – Déroulement de carrière, promotions, mobilité 2 – Indemnitaire Vous pouvez lire ci-dessous le compte-rendu complet de la réunion ainsi que la déclaration préalable
Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité
Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité Accentuation des inégalités hommes / femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique Madame la
Déclaration préalable CFDT au groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12-03-18
Déclaration préalable CFDT au groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12-03-18 Mesdames, Messieurs, La CFDT attend beaucoup de la réunion de ce jour. En effet, lors des précédentes réunions, chaque fois que les organisations syndicales ont montré une volonté et une impatience de s’attaquer au coeur du problème – à savoir le déroulement de
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12-12-17
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12 décembre 2017 Thématique : Recrutement et accès à la formation
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 18-09-17
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 18 septembre 2017
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 11 juillet 2017
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 11 juillet 2017
GUIDE « Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail » (CFDT- Juin 2017)
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GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – Juin 2017)
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Compte-rendu du groupe de travail Egalité professionnelle MTES-MCT du 24 mars 2017
EGALITE PRO : Compte-rendu du groupe de travail Egalité professionnelle du 24 mars 2017