Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature (06-11-18)

La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est achevée le 24 octobre dernier. Le texte définitif a été remis aux organisations syndicales dès la fin de la dernière séance de négociation.

L’envoi officiel a eu lieu quelques jours plus tard.

Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 26 novembre prochain comme le rappellent les ministres Darmanin et Dussopt. Leur courrier est aussi l’occasion de rappeler le cadre législatif qui fixe les règles de validité d’un accord dans la Fonction publique.

La CFDT Fonctions publiques et ses fédérations s’organiseront afin de prendre leur décision sur la base d’une consultation de leurs instances dans le délai connu de longue date par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

 

En pièces jointes ci-dessous :

  • Le courrier des ministres aux syndicats
  • Le projet de protocole (au 29-10-18)
  • L’annexe (Textes, actions, calendrier)
  • Le protocole de 2013
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