mise à jour : 26 avril 2024
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Egalité professionnelle dans la Fonction Publique

Bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier (27-03-24) un bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce bilan, outil pédagogique pour les administrations, s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès

La fonction publique aura son index égalité professionnelle

Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis

Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la haute fonction publique. La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera, mercredi 7 juin, la proposition de loi sénatoriale “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Soutenu par

Égalité professionnelle (Fonction Publique) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2023

Deux points ont été abordé lors de ce GT : l’index égalité professionnelle dans la fonction publique et l’évolution du dispositif de nominations équilibrées (DNE). Deux points à l’ordre du jour de ce GT qui fait suite à celui du 27 octobre 2022 : L’index égalité professionnelle dans la fonction publique L’évolution du dispositif de

Égalité professionnelle : un accord bien vivant

Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini. Trois temps étaient inscrits à l’ordre du jour : Bilan de la mise en œuvre de

Protocole d’accord ministériel portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes : AVENANT du 23 septembre 2022

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères (FO-CGT-UNSA-CFDT-FSU) a été conclu pour une durée de 3

Égalité professionnelle (FP) : Comité de suivi du 22 juillet 2021

Égalité professionnelle Fonction Publique : Comité de suivi du 22 juillet 2021 Ce comité de suivi s’est tenu en présence de la Ministre qui a présenté un compte-rendu genré de l’enquête en ligne auprès des cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique. D’autres sujets ont été abordés tels que la mise en œuvre

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2019)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2019) – 06/01/2021 Le 6ème Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019. Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30

Comité de suivi Égalité professionnelle Fonction Publique du 11 décembre 2020

La Ministre a rappelé que c’était la cinquième réunion du comité de suivi depuis la signature de l’accord. Elle rappelle aussi que 62% des agents publics sont des femmes, et que s’occuper de l’égalité professionnelle, c’est s’occuper des agents publics. La crise sanitaire a agi comme un révélateur des inégalités et donc l’urgence d’une mobilisation

Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. De quoi s’agit-il ? En application de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, certains employeurs publics doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique

Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique (10-05-20) Le décret 2020-528 du 4 mai 2020, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Pour mémoire : L’accord

Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 14/11/2019 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020,

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2018)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) – 30/10/2019 Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018 et des retours d’expérience issus des trois versants de

#5NOVEMBRE16H47

#5NOVEMBRE16H47   Dès le 5 novembre, à 16h47, les Françaises travailleront… pour des prunes. Et pour cause : la différence entre les salaires annuels des femmes et des hommes est de 24%, et de 17% en équivalent temps plein. En conséquence, si nous comparions les salaires des femmes et des hommes sur l’année 2019, les

Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT

Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT (16-07-19) La Défense, le 16 juillet 2017 Cela fait maintenant près de deux ans que les OS sont engagées dans une concertation puis une négociation visant à formaliser un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT-RCT. CFDT-CGT-FO-FSU ont travaillé

Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle

Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle (14 février 2019) A cette bilatérale du 14 février 2019, l’administration était représentée par Hélène Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Valérie Moine et Magali

Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret !

Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret ! (06-02-19) Les mesures visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sont actées, dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations. L’égalité professionnelle est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels

Égalité professionnelle : 1er comité de suivi du 29 janvier 2019

Égalité professionnelle Fonction Publique : 1er comité de suivi du 29 janvier 2019 Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a installé, mardi 29 janvier 2019, le comité de suivi de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique (accord devenu majoritaire à la suite des

Égalité professionnelle : l’accord en version définitive

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : l’accord en version définitive Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la version définitive (30-11-18) de l’accord Égalité professionnelle dans la Fonction Publique    

Égalité professionnelle : et maintenant aux actes !

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : et maintenant aux actes ! (07-01-19) La CFDT a signé le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ainsi que six autres organisations syndicales. L’accord est donc largement majoritaire. Cet accord va plus loin que celui de 2013 car plus précis et plus contraignant. La CFDT a porté de nombreuses revendications

CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT !

Égalité professionnelle : CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT ! (30-11-18 – mise à jour le 03-12-18) Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle était ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. Le vendredi 30 novembre, la CFDT a signé cet accord, contrairement à la CGT,

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage !

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage ! (19-11-18) La CFDT signera le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique jusqu’au 26 novembre Le projet va plus loin que celui de 2013 (signé par toutes les organisations) car plus précis et plus

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature (06-11-18) La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est achevée le 24 octobre dernier. Le texte définitif a été remis aux organisations syndicales dès la fin de la dernière séance de négociation. L’envoi officiel a eu lieu quelques

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : la négociation est ouverte (10-09-18)

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la négociation est ouverte (10-09-18) Après une longue phase de concertations, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt a ouvert ce lundi 10 septembre 2018, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. En réponse aux différentes interventions, Olivier

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2017)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2017) – 23/08/2018 Cette quatrième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2017 et des retours d’expérience issus des trois versants de

Egalité professionnelle Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord !

Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord ! (24-07-18) La CFDT et sept autres organisations syndicales de la Fonction publique, sauf FO, demandent au ministre Olivier Dussopt la négociation d’un nouvel accord « Égalité professionnelle Femmes-Hommes » qui permette d’aller au-delà de celui de 2013 et qui débouche

Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018

Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018 Groupe de travail n°4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle Le groupe de travail s’est réuni le 22 juin 2018, sous la co-présidence de Cécile Lombard, sous-directrice

Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité

Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité Accentuation des inégalités hommes / femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique Madame la