DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 10 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 10 mars 2021.  

L’ordre du jour :

  • point sur la gestion de crise sanitaire de la COVID-19 dans les DDI,
  • présentation du Retex COVID-19
  • point sur les assistants et conseillers de prévention en DDI

Suivi des signalements faits par les organisations syndicales

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales alertent la DMAT (Direction de la modernisation et de l’administration territoriale) sur des situations problématiques dans les DDI. La DMAT s’est engagée à agir auprès des services pour les situations remontées.

Afin de partager entre la DMAT et les organisations syndicales ces situations, un tableau de suivi est mis en place qui sera régulièrement remis à jour et partagé.

La CFDT remercie de la mise en place de ce suivi partagé. Elle demande toutefois que toutes les situations soient répertoriées, même celles qui ont déjà été réglées afin qu’un historique puisse être réalisé.

A l’occasion de l’évocation de ces situations difficiles, Il est rappelé l’existence des lignes d’appel mise en place par le ministère de l’intérieur  “allo, discrim.

La CFDT rappelle aux agents que des cellules d’écoute ont aussi été mises en place dans leur ministère d’origine. Ils peuvent également s’adresser à celles-ci.

Point sur la gestion de crise sanitaire de la COVID-19

L’administration – représentée par la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) – a transmis les chiffres concernant la situation sanitaire actualisée au 09 mars 2021 dans les DDI et qui découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque SGCD depuis janvier 2021.

Dans cette dernière enquête, 188 DDI ont répondu, soit 81.7% des DDI. Ce qui représente un effectif total de 19 403 agents. Depuis janvier 2021 et la création des SGCD, cette enquête n’atteignait pas les 80% de réponses, on y est mais peut mieux faire…

  • Les cas COVID 19 :
    • 55 cas de contamination à la COVID d’agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours concernant 32 DDI.
    • 22 DDI se déclarent sans cas COVID.
    • 1 049 cas avérés de contamination à la covid-19 depuis le début de la crise sanitaire, soit 5.40% des effectifs.
    • Les DDCS-PP restent les plus touchés par ces contaminations depuis le début de la crise avec 7.15% des effectifs concernés pour la semaine du 08/03/2021.

Pour la CFDT, ces chiffres doivent permettre de maintenir le renforcement du télétravail, un rappel régulier des consignes du port du masque et des gestes barrières (lavage des mains, distanciation physique et non sociale…) mais également une application ferme du protocole sanitaire et de la mise en isolement dès les 1ers symptômes.

L’administration doit être exemplaire, c’est le premier ministre qui l’a dit.

  • Le télétravail :
    • 89% de l’effectif des agents ayant des missions télétravaillables, en poste en DDI, sont en télétravail, soit 11 621 agents. La moyenne du nombre de jours télé travaillés par semaine et par agent est de 2,51. Cette moyenne est en baisse par rapport au 23/02/2021, en lien avec un taux de réponse plus important au 9/03/2021.
    • 168 DDI présentent un nombre moyen de jours de télétravail inférieur ou égal à 3 jours, soit 17 DDI de plus depuis février.
    • 20 DDI présentent un nombre moyen de jours de télétravail supérieur à 3 jours et inférieur à 5 jours, pas de changement depuis février.
    • Aucune DDI ne présente un nombre moyen de jours de télétravail égal à 5 jours
    • Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs. On attend les effets du renforcement.
    • Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent être télétravaillées.

Pour la CFDT, on constate que lorsque les DDI répondent plus, cela ne montre pas un renforcement réel du télétravail mais seulement sa stabilisation à minima.

Il conviendrait de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents et leur qualité de vie. La CFDT sera vigilante à ce que les agents ne se fassent pas manipuler pour les faire revenir sur site, au prétexte d’un sentiment d’isolement par manque de formation au télétravail et d’accompagnement hiérarchique bienveillant, voire d’outils numériques adaptés.

  • Le positionnement administratif des agents :
    • 188 DDI ont répondu à la question relative au positionnement en ASA éventuel de leurs agents, ce qui représente 19 403 agents concernés.

Au total, 90 agents sont actuellement en ASA, soit 0.47% des effectifs, dont 12 au motif de la garde d’enfants. (Pour rappel, au 15 juillet 2020, c’était 1.1% des effectifs en ASA)

  • La vaccination en milieu professionnel :
    • Concernant la vaccination en milieu professionnel dans la fonction publique, la DGAFP a ouvert cette possibilité aux salariés de 50 à 64 ans ou à facteur de comorbidité. Cette vaccination sera proposée sur la base du volontariat par la médecine du travail.

Présentation du Retex COVID-19 (cf document en pièce jointe)

Le ministère de l’intérieur a lancé une enquête, suite au premier confinement et à sa sortie, auprès de tous les agents relevant de son périmètre (préfectures, SGAR, DDI, outre-mer). Cette enquête concerne 50 000 agents mais a été envoyée uniquement aux directions, charge à elles de la diffuser. Environ 14 000 agents ont répondu, dont environ 6 700 en DDI.

Cette enquête portait sur :

  • situation administrative des agents pendant le confinement et en sortie de confinement
  • perception des agents sur l’environnement professionnel (conditions de travail, collectif de travail)
  • perception des agents sur l’exercice des missions

84% des agents ayant répondu ont été en télétravail durant le premier confinement, 8% étaient en ASA et 8% en présentiel.

A la sortie du confinement, 57% des agents étaient en télétravail, 40 % en présentiel et 3% en ASA.

Le diaporama présente les résultats de l’enquête concernant les conditions de travail, le collectif de travail, l’avis des agents sur le télétravail. La majorité des agents dit être favorable à un équilibre souple entre présentiel et distanciel.

La CFDT déplore que cette enquête ait été transmise uniquement aux directions, charge à eux de transférer aux agents des DDI, ce qui n’a pas été fait partout. Seulement ¼ des agents des DDI ont répondu. La CFDT demande que ce type d’enquête soit transmise directement aux agents.

M.Jacob, DMAT, accepte de transmettre dorénavant ces enquêtes directement aux agents sous réserve de disposer d’une liste de diffusion de l’ensemble des agents des DDI.

La CFDT aurait souhaité que ce Retex permette de mettre l’accent sur les points de dysfonctionnement. En effet le but d’un Retex est d’en faire une analyse afin de progresser et tirer les enseignements en cas de nouvelle crise, ce que l’on espère pas mais qu’il vaut mieux anticiper ! Les points complémentaires attendus portent sur les ASA imposés, les retours de confinement parfois cavalier, le matériel mis à disposition et les outils métier, les conséquences psychiques,…

Toutes les organisations syndicales attirent l’attention sur les PCA (plan de continuité de l’activité) des DDI qui ne sont pas réalisés ou actualisés.

M.Jacob, DMAT, note bien le caractère provisoire du retex présenté ce jour. Il propose qu’un Retex plus global se fasse dans le cadre d’une démarche interministérielle qui pourrait être examinée au sein de chaque CTM, voire en conseil supérieur de la fonction publique (CSFP).

Concernant les PCA, à l’occasion d’une prochaine enquête, un focus sera fait sur les PCA, existants ou pas, actualisés ou pas, présentés ou pas dans les instances de dialogue social.

La CFDT note que 61% des agents, qui ont répondu, déclarent avoir principalement utilisé des outils numériques hors Etat. De même, seulement 61% des agents déclarent que les outils nécessaires ont été mis à disposition. Le Retex devrait donc apporter une attention particulière aux matériels et outils numériques. En particulier, un focus devrait être fait sur l’utilisation du matériel personnel, sur les frais occasionnés,…Depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales demandent un point sur la distribution des stations Noémie qui ne sont pas dans les DDI à la hauteur de ce qui est attendu.

L’affectation sur le terrain, des 10.000 stations NOEMIE dernièrement commandées fin 2020 est en cours.

Les opérations de mastérisation qui correspondent, en autre, à l’installation du système d’exploitation sont centralisées à Limoge et dépendent de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls SIDSIC. Cette opération permet de gagner 50% du temps de préparation de ces postes, soit 1h30.

Un plan de relance de 12 000 000 € permettra notamment de compléter cette commande pour les DDI et les préfectures. Il est envisagé de recourir à des sociétés prestataires pour alléger les SIDSIC au niveau de la préparation des postes. Une enveloppe leur sera allouée au besoin.

Pour la CFDT, Il sera nécessaire d’avoir un suivi de l’allègement réel du temps de préparation de ces postes par les SIDSIC qui actuellement ont une moyenne de 3h de préparation par poste.

M.Jacob, DMAT, renvoie au groupe de travail sur le télétravail qui se tiendra le 17 mars pour traiter des questions liées au télétravail

Point sur les assistants et conseillers de prévention en DDI (cf document en pièce jointe)

La DMAT a fait une enquête auprès des DDI pour connaître le taux de vacance des postes de préventeurs (assistant/conseillers de prévention) dans les DDI après la création des SGCD.

Cette enquête a fait l’objet d’une première présentation en réunion préparatoire au CHSCT le 3 mars. Compte tenu du nombre de réponses jugé insuffisant par les OS, cette enquête a fait l’objet d’une relance auprès des DDI. Finalement, 202 DDI ont répondu à l’enquête contre 169 au départ.

  • Réponses des DDI et répartition des postes de préventeurs en DDI:
Type de structure nbre national nbre répondant % répondant
DDCS 42 31 73,80 % 84,00 %
DDCSPP 46 37 80,43 %
DDPP 50 48 96,00 %
DDT 67 64 95,52 % 93,50 %
DDTM 25 22 88,00 %

Sur les 202 DDI répondantes, 143 indiquent n’avoir aucun poste de préventeur vacant et 59 DDI ont au moins un poste de préventeur vacant.

La CFDT regrette que les DRDJSCS/DRDCS ne soient pas intégrées dans l’échantillon des DDI, ce qui devrait être fait depuis le décret de 2015.

La CFDT regrette que le taux de réponse des DDCSPP soit aussi faible compte tenu des missions exposées exercées dans ces DDI.

La CFDT aurait souhaité avoir la répartition des postes de préventeurs par type de DDI, le nombre de postes par DDI et la quotité de travail par type de DDI.

  • Nombre de postes de préventeurs déclarés vacants par type de DDI
Type de structure nbre national nbre répondant nbre de postes vacants
DDCS 42 31 16
DDCSPP 46 37 11
DDPP 50 48 11
DDT 67 64 20
DDTM 25 22 8

 

La CFDT constate que 66 postes sont déclarés vacants dans 59 DDI. Il est étonnant que ce nombre de postes vacants soit identique à celui de la première enquête présentée alors que seulement 42 DDI déclaraient au moins un poste vacant!

42 DDI parmi les 59 déclarent n’avoir aucun poste de préventeurs. Là encore, la répartition par type de DDI aurait été une information importante. La CFDT s’inquiète que 20% des DDI répondantes n’est pas de préventeurs au sein de sa direction.

  • Durée de vacances des postes de préventeurs

La diaporama indique que dans 27 DDI les postes sont vacants depuis plus de 2 mois, c’est-à-dire avant la création des SGCD.

La CFDT note une incohérence dans cette présentation qui mélange nombre de postes vacants et nombre de DDI ayant au moins un poste vacant!

Ce rapport de l’enquête aurait été fait un peu vite???

Pour la majeure partie des postes vacants, les recrutements sont en cours. Seulement ¼ des postes vacants étaient occupés par des agents partis vers le SGCD. Le ministère le plus grand pourvoyeur de postes de préventeurs est le ministère de l’agriculture, compte tenu des missions exercées dans les DDI pour le MAA.

La CFDT souhaite que cette enquête soit complétée avec une  analyse sur :

  • la répartition des postes par type de DDI,
  • l’attractivité de ces postes qui ont un rôle primordial pour les directions (NBI),
  • la reconnaissance de ces missions dans la carrière des agents,
  • les quotités de travail prévues dans les lettres de mission et réellement exercées,
  • les formations initiales et continues indispensables,
  • l’intégration des AP/CP dans le réseau des ISST

La CFDT demande à ce que cette enquête soit renouvelée après la mise en place des DDETS et DRETS, auprès de toutes les DDI avec un complément sur les données citées ci-dessus

M.Jacob, DMAT, indique que cette enquête sera partagée avec les ministères de l’ATE. Il fera part des préoccupations des organisations syndicales sur le sujet.

La DMAT refera une nouvelle enquête après la création des DDETS et DRETS.

Monsieur GARCIA (ISST IGAS) :

  • Une répartition des ISST sur les DDCS et en vue de la création des DDETS a été mise en place dès janvier 2021. Il existe 4 ISST pour l’ensemble des structures DR/DD/ARS/établissements publics. Monsieur GARCIA a déjà pu assister à certaines instances CHSCT locales. Il rappelle l’importance de la mise en lien avec les préventeurs sur site.

Les questions diverses

  • déclaration sous Amélie en cas de Covid: des agents ne sont pas affiliés à la CPAM, mais gérés par leur mutuelle. Ils sont alors dans l’impossibilité d’accéder au site Amélie. Ce sujet a déjà été soulevé lors de précédentes réunions. La DMAT a saisi la DGAFP qui pour l’instant n’a pas fait de réponse.
  • frais de déplacement: des agents mobilisés dans le cadre de la crise influenza aviaire rencontrent des difficultés pour se faire rembourser leur frais sans apporter de tickets de caisse justifiant de leur repas. La DMAT fera un rappel auprès des SGCD afin que la réglementation soit appliquée, à savoir les frais de déplacement pour repas, dans le cadre de leur mission, sont remboursés à tous agents sans fournir de facture.
  • mission d’évaluation de l’action interministérielle et organisation de l’administration de l’Etat : la CFDT demande une information sur cette mission qui se déplace très prochainement dans un département. La DMAT indique que cette mission est menée dans le cadre de la mission inter-inspection du périmètre ATE. Jusqu’à maintenant ces inspections étaient menées au niveau d’une structure. A partir de cette année, cette mission inter-inspection portera sur l’organisation départementale des services de l’Etat, périmètre ATE, sur cinq départements qui ne peuvent être communiqués. La DMAT s’engage à partager avec les organisations syndicales des DDI les conclusions de ces inspections.

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