DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant “Omicron” – Incitation à la vaccination

Publié le

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant “Omicron” – Incitation à la vaccination (07-12-21)

Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD.

A retenir :

À savoir

  • Le ren­force­ment des mesures san­i­taires s’inscrit dans le cadre des annonces du Pre­mier min­istre du 6 décembre
  • Les principes sont tou­jours les mêmes : respect des gestes bar­rière, dis­tan­ci­a­tion, port du masque, vac­ci­na­tion, télétravail

Mesures générales

  • Port du masque partout où il est oblig­a­toire (espace de tra­vail partagé, chem­ine­ments, salles de réu­nion, hall d’accueil etc…)
  • Dis­tan­ci­a­tion de 1 m entre les agents portée à 2 m si impos­si­bil­ité de porter le masque
  • Util­i­sa­tion régulière de gel hydroalcoolique
  • Aéra­tion des locaux : 5 à 10 mn toutes les heures (cf pré­con­i­sa­tions min­istère de la Santé)
  • Dés­in­fec­tion sys­té­ma­tique des locaux (bureaux, san­i­taires, salles de réunion)

Réu­nions

  • Visio priv­ilégiée
  • En présen­tiel : sur­face de 4 m² par per­sonne par personne

Con­vivi­al­ité

  • Sus­pendue jusqu’à nou­vel ordre(pots, cafés etc…)
  • Arbres de Noël et vœux organ­isés dans un ERP : déten­tion du pass san­i­taire obligatoire
  • Goûters et cock­tails prohibés

Can­tine

  • Dis­tan­ci­a­tion ren­for­cée : 1 mètre dans files d’attente et 2 mètres entre chaque con­vive à table en l’absence de paroi fixe ou amovible
  • Place assise obligatoire

Vac­ci­na­tion

  • Parte­nar­iat du min­istère de l’Intérieur avec MFP SER­VICES pour faciliter l’accès à la vac­ci­na­tion sur place
  • 3e dose à effectuer 5 mois après la dernière injection

Isole­ment vari­ant OMICRON

  • Isole­ment immé­diat si con­t­a­m­i­na­tion même si le sujet est vacciné

Télé­tra­vail

  • 3 jours préconisés
  • Arrêtés indi­vidu­els actuels non mod­i­fiés : arrêté col­lec­tif pour les jours supplémentaires

Tableau des remon­tées cas COVID et télétravail

  • Adressé toutes les semaines par les préfets à la Centrale

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L’instruction du 07-12-21

Paris le 07 décembre 2021

Le Préfet, Secrétaire général
à
Mesdames, Messieurs les préfets,
Mesdames, Messieurs les directeurs généraux, directeurs, chefs de service,
Mesdames, Messieurs les directeurs des directions départementales interministérielles
Mesdames, Messieurs les directeurs des secrétariats généraux communs départementaux

Objet : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – anticipation des risques liés au variant « Omicron» – incitation à la vaccination

La situation sanitaire liée à la circulation de la COVID19 se dégrade à nouveau dans un contexte marqué en outre par le risque grippal et les autres maladies hivernales. Il est donc essentiel de souligner l’importance du respect des gestes barrières, d’opérer un resserrement des consignes sanitaires et de continuer à encourager la vaccination pour limiter la circulation du virus.

L’accès à un service administratif et la présence dans celui-ci n’entrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi, que ce soit pour les visiteurs ou les agents qui y exercent leurs missions. Toutefois, le respect des gestes barrières doit y être d’application stricte. Aussi,je vous invite à rappeler régulièrement à l’ensemble des agents présents dans vos services la nécessité de respecter ces gestes barrières et de prendre toutes mesures utiles en ce sens :

  • se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique,
  • tousser et éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique,
  • porter un masque jetable ou lavable, recouvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, partout où il est nécessaire et/ou obligatoire, notamment dans l’ensemble des lieux collectifs clos,
  • éviter les embrassades et saluer sans serrer la main.

Vous veillerez à vous assurer régulièrement de la bonne aération des espaces clos, en maintenant portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou a minima cinq minutes toutes les heures, et que le nettoyage et la désinfection des espaces sont effectués de manière correcte et suffisante.

La distanciation physique, avec un écart d’au moins un mètre entre agents, doit être impérativement portée à 2 mètres en cas d’impossibilité du port du masque.

Les regroupements et attroupements notamment dans les espaces de restauration et les cafeterias seront à éviter.

Par principe, vous privilégierez l’organisation de réunion sous le format de visio ou audioconférence. Sous réserve de précisions qui interviendraient dans un cadre interministériel, les réunions qui ne peuvent se tenir en distanciel doivent respecter un espace de 4m2 par agent. Vous adapterez les jauges d’accueil de vos salles de réunion à cette prescription.

Les moments de convivialité réunissant les agents en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus. Les manifestations liées aux fêtes de fin d’année (arbres de Noël, vœux) organisées dans un ERP devront répondre à l’exigence du passe sanitaire. A ces occasions, toute activité qui justifierait de retirer même temporairement le masque de protection ou qui limiterait de manière générale l’application des gestes barrière est à proscrire (cocktail, goûter sur place, etc.).

Des mesures de distanciation renforcée dans la restauration administrative sont de nouveau prescrites.
Il est désormais nécessaire de respecter :

  • une distanciation d’un mètre entre convives dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein de chaque restaurant;
  • une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique;
  • tout convive doit disposer d’une place assise.

La vaccination reste encore à ce jour la meilleure des protections pour chacun d’entre nous, a fortiori pour éviter les formes les plus graves. Sans préjudice des dispositions spécifiques aux personnels concernés par l’obligation vaccinale, je vous encourage à renouveler ce message auprès des agents placés sous votre autorité afin de les encourager à se faire vacciner et à bénéficier d’un rappel de vaccination désormais ouvert en population générale, cinq mois après la dernière vaccination ou certificat de rétablissement d’un schéma vaccinal complet.

Tous les agents du ministère – sauf contre-indication médicale – ont accès aux centres de vaccination ou aux professionnels habilités à vacciner (médecin de ville, infirmière, pharmacien …). Les médecins du travail sont à leur disposition pour répondre à leurs questions le cas échéant. Je vous rappelle également que le ministère a conventionné avec MFPservices afin de pouvoir mettre en place en tant que de besoin une offre de vaccination anti-covid sur le lieu de travail, sous réserve de la disponibilité suffisante des doses de vaccins. Cette offre ne doit être que complémentaire aux dispositifs déployés dans vos départements pour le rappel de la 3e dose de vaccin.

La circulation au niveau international d’un nouveau variant dénommé OMICRON entraîne la modification des modalités d’isolement. En particulier, les contacts d’une personne atteinte par le variant OMICRON doivent s’isoler immédiatement même s’ils ont été vaccinés.

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Enfin,je vous demande de bien vouloir faciliter le recours au télétravail dans vos services à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Vous pourrez accorder jusqu’à 3 jours de télétravail à chaque agent volontaire dont les missions sont télétravaillables, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des agents.

Vous indiquerez aux agents que cette situation est provisoire et a vocation à cesser lorsque la situation sanitaire le permettra.

Les arrêtés individuels de télétravail ne seront pas modifiés. Le cas échéant, les jours complémentaires accordés pour atteindre les trois jours seront consignés dans un arrêté collectif signé par le chef de service qui a compétence pour accorder le télétravail.

L’ensemble des règles applicables au télétravail (temps de travail, lieu de travail, consignes de sécurité, droit à la déconnexion…) s’appliquent.

Vous informerez les organisations syndicales représentatives des services de la mise en place de cette organisation de travail provisoire.

Enfin,je vous demande de renseigner le tableau de remontées des cas COVID et du télétravail qui vous a été récemment communiqué. La prochaine remontée est attendue pour le 9 décembre; les suivantes chaque mercredi.

SIGNÉ : Jean-Benoit ALBERTINI

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Voir aussi  :

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