DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail

Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant

DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)

Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les

TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)

TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant “Omicron” – Incitation à la vaccination

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant “Omicron” – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières (08-02-21) Vous trouverez ci-joint l’instruction aux services du 8 février 2021 relative à la poursuite d’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières. Cette instruction est signée

Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème

Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème (03-06-20) Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d’un grand nombre de

Déconfinement 2e phase (du 2 au 22 juin 2020) : les annonces du 1er ministre

Déconfinement 2e phase (du 2 au 22 juin 2020) : les annonces du 1er ministre (29-05-20) Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du discours du Premier ministre intervenu le 28 mai 2020. Introduction Le déconfinement progressif se poursuit Bilan de la 1ère phase : plutôt bien passé avec engagement des élus locaux, des services de l’État,

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets (06-05-20) “La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des

Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement

Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement (28-04-20) L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis

Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre

Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre (29-04-20) Suite au discours d’Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre, hier 28 avril, voici les principales annonces par thèmes. Le déconfinement va se faire progressivement, avec un premier rendez-vous le 7 mai pour faire un état des lieux général avant la date annoncée du 11 mai.