Bilan social 2019 des DDI

Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020)

Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019.

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Avant-propos

Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 :

” Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. ” indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34.”

Ce bilan social des DDI retrace, pour l’année 2019, les données relatives au périmètre des directions départementales interministérielles (DDI).

Le contenu intègre les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social, dans la limite des données connues pour le périmètre des DDI, au niveau local ou national.

Il comprend les données relatives à la santé et la sécurité au travail en application de l’article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les quatre indicateurs’ dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22 octobre 2013. Ce bilan global est présenté par le ministre de l’action et des comptes publics devant la Commission centrale d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE).

Le bilan social de 2019 se base sur des informations collectées d’une part, auprès des secrétariats généraux des ministères dont les missions sont portées par les DDI, et, d’autre part, auprès de ces dernières via le logiciel d’enquête «Sphinx déclic» qui permet la dématérialisation de celle-ci.

Cette année, l’ensemble des 230 001 ont répondu à l’ensemble des questionnaires. Les équipes de la sous-direction de l’administration territoriale Il la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur remercient Il ce titre l’ensemble des participants pour leur travail dans le cadre de la réalisation de ce bilan social.

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Ce bilan social 2019 des DDI a été présenté au CHSCT des DDI, le 11 mai 2021. Vous en trouverez la présentation sous forme de diaporama ICI

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… Le bilan social des DDI 2019 (3,2Mo) est en pièce jointe ci-dessous