La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …
Publié le
En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés.
La mission inter-inspections des directions départementales interministérielles (DDI) est aujourd’hui missionnée pour évaluer l’organisation et le fonctionnement des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI mis en place le 1er janvier 2021, et dont la création est toujours l’objet de vives critiques de la part des organisations syndicales, dont la CFDT.
Le média « Acteurs Publics », sous la plume de Bastien Scordia, nous explique ci-dessous en quoi consiste cette nouvelle mission sur les SGCD.
– – – – – – – –
La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport
Le ministère de l’Intérieur vient de charger la mission interinspections des directions départementales interministérielles (DDI) d’évaluer l’organisation et le fonctionnement des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI. Une évaluation de plus pour une réforme qui pâtit de nombreuses difficultés depuis sa mise en place, début 2021.
Un nouveau rapport en vue sur un important volet de la réforme des services déconcentrés. Après un rapport critique du Sénat, publié durant l’été, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, missionne aujourd’hui la mission interinspections des directions départementales interministérielles (DDI), animée par l’inspection générale de l’Administration (IGA), pour évaluer l’organisation et le fonctionnement des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI mis en place le 1er janvier 2021 et dont la création est vivement critiquée par les organisations syndicales.
“Depuis leur création, les SGC ont été confrontés à des difficultés d’exercice de certaines de leurs missions, notamment en matière budgétaire, d’immobilier, de ressources humaines et des systèmes d’information”, confirme le directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Pierre de Bousquet de Florian, dans sa lettre de mission.
Cette mission, dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier trimestre 2023, intervient un an tout juste après le lancement par la Place Beauvau d’un “plan d’action et de soutien” visant à remédier aux différents “irritants” identifiés depuis la mise en place des SGC. Parmi ceux-ci, les difficultés de la gestion “multisites”, le manque d’homogénéisation des systèmes informatiques et des outils de gestion ou encore les difficultés des préfectures à considérer les SGC comme un service déconcentré à vocation interministérielle.
“Facteurs de succès et d’échec”
La mission interinspections devra atteindre 6 objectifs.
Tout d’abord, établir un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de ces secrétariats, “notamment en matière de ressources humaines et d’implantation immobilière et de leur adéquation aux exigences de qualité de service attendue en matière budgétaire, d’achat public, d’immobilier, de systèmes d’information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d’action sociale”.
Deuxième objectif : analyser les “facteurs de succès et d’échec” ainsi que les freins dans le fonctionnement, les conditions d’exercice des missions ou la qualité de service rendu par les SGC. À ce titre, la mission devra identifier les “raisons des écarts constatés”.
Troisième objectif : l’évaluation des modalités de pilotage des secrétariats généraux communs. Et ce, qu’il s’agisse de leur gouvernance collégiale autour du préfet du département, de l’animation nationale du réseau, de l’accompagnement spécifique des ministères ou de la “capacité” des directeurs des DDI à “exercer leur autorité fonctionnelle sur les SGC afin de piloter leur service et exercer leurs missions de mise en œuvre des politiques publiques”.
Vers une évolution des missions des SGC ?
Autre tâche assignée à la mission d’inspection, l’analyse de l’adéquation des missions des SGC aux besoins actuels et futurs de l’administration territoriale de l’État (ATE). “À cet égard, la mission s’attachera à anticiper les évolutions des fonctions support de l’ATE pour proposer, le cas échéant, une évolution des missions des SGC”, précise le directeur de cabinet de Gérald Darmanin dans sa lettre.
La mission devra également “évaluer le niveau et le calendrier d’atteinte des objectifs de simplification et de modernisation des procédures et de réduction des dépenses et de rationalisation des moyens”. La “réalité de la réaffectation des gains” en équivalents temps plein (ETP) sur des missions métiers sera notamment dans le spectre de la mission.
Sixième et dernier objectif que la mission devra poursuivre : “préciser les articulations entre les SGC, les DDI et les directions régionales pour le soutien aux politiques publiques déclinées par les DDI”. En ce sens, la mission aura la charge d’identifier “les pratiques innovantes dans la recherche de partenariats ou de coopérations locales avec d’autres services de l’État, des opérateurs et des collectivités locales”.
par Bastien Scordia
– – – – – – –
L’article du 23-08-22 : Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés
– – – – – – –
