DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

 A l’ordre du jour de ce CT des DDI : 
  • arrêté et la circulaire télétravail,
  • élections DDETS-PP 

Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.

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Compte rendu du comité technique des DDI du 27 mai 2021

3 de départ
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier et Lydie Welsch.

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L’ordre du jour
portait sur l’arrêté et la circulaire télétravail, les élections et DDETS-PP et sur des questions diverses.

Chat
L’arrêté télétravail ainsi que la circulaire sont présentés. Ils sont issus de longues discussions, parfois efficaces, parfois juste longues. Toujours est-il que l’arrêté et la circulaire reprennent une partie des amendements présentés par les OS (organisations syndicales), notamment la CFDT.

Un ergo surdimensionné
La CFDT a encore exprimé son souhait que ce ne soit pas à l’agent d’attester qu’il dispose de bonnes conditions d’ergonomie, car nous ne sommes pas des ergonomes. Ceci a été partiellement entendus puisque cela reste dans l’arrêté mais disparaît de la circulaire. Nous avons du mal à voir la cohérence mais bon…

Un temps pour tout
La CFDT a redemandé qu’il soit clairement écrit dans la circulaire que le temps de trajet pour revenir sur le lieu de la DDI, si c’est demandé par le supérieur hiérarchique, soit comptabilisé comme du temps de travail. Le MI s’y est montré favorable.

Tu tires
Ou tu pointes… Le MI indique qu’il sera possible de faire des pointages manuels puis de régulariser lors du retour en DDI. Il est, par contre entendu que les heures supplémentaires doivent être faites sur demande de la hiérarchie.

Aux urnes
Pour la CFDT, les avancées tout au long des discussions sont réelles, toutefois elles restent insuffisantes et elle indique que dans le même temps est discuté au niveau national un projet de texte sur le télétravail. Cette discussion entre les OS et la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) débouche sur des points défavorablement arbitrés par le MI (par exemple sur la prise en charge des coûts induits). La CFDT décide de s’abstenir.

Obsolescence programmée
L’arrêté et la circulaire auront mis un an à sortir par le siège. De toute façon les négociations sur le télétravail dans la fonction publique avancent à grand pas, donc ces textes seront applicables deux mois en voyant large … Sic transit gloria mundi.

Petit Robert
La discussion sur les élections en DDETS-PP portait sur le type de scrutin (sur sigle ou liste) et sur le nombre de représentants à élire. La seule marge de manœuvre permise par les textes est sur le nombre d’élus. Pour l’administration l’équité est d’avoir le même nombre qu’en DDI, pour la CFDT l’équité c’est de permettre aux agents d’avoir des représentants de leur choix. Ainsi étant donné que les DDETS-PP n’ont que peu de mois d’existence et donc que les agents se connaissent mal, il est difficile d’arriver à monter des listes.
L’administration ayant refusé de revoir le nombre de représentant à élire, la CFDT décide de voter contre.

Comment ça marche ?
La CFDT demande que soit communiqué aux OS le fonctionnement du dialogue social dans les DDETS-PP d’ici les élections de décembre. Ce document envoyé aux directeurs et directrices le 12 mai, nous a été envoyé juste après la réunion. Pour résumer, les CT et CHSCT locaux seront composés de l’ensemble des élus des anciennes structures.

Sinon ?
Ben pas plus, mais c’est mieux que beaucoup de bruit pour rien.

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Déclaration liminaire CFDT

M. le Président, Mesdames, Messieurs,

Ce CT se déroule alors qu’un retour à une possible vie normale se dessine. Pour nous, le regard porté sur cette embellie doit rester mesuré et il ne doit pas être question d’imposer un retour au bureau précipité, en particulier pour les agents à risques n’ayant pas encore été vaccinés avec un délai suffisant pour que leurs défenses immunitaires soient effectives.

Le nombre de jours de présentiel va augmenter, c’est le signe que les chiffres de l’épidémie sont bons, et c’est souvent attendu par les agents. Le retour sur site implique que des réunions puissent à nouveau avoir lieu en réunissant plus de six personnes mais des jauges et les gestes barrière devront continuer de s’appliquer aussi longtemps que le risque de reprise épidémique ne sera pas écarté.

Sur la vaccination : l’accès sans limite d’âge pour les personnels prioritaires est une bonne nouvelle.

La CFDT attend qu’il soit rappelé que toutes les facilités à donner aux agents pour y accéder veut dire autorisation d’absence, et non absence exceptionnelle avec heures à rattraper, par exemple.

La CFDT attend très clairement qu’il soit rappelé que les évolutions des organisations du travail liées à la pandémie doivent faire l’objet d’un véritable dialogue social, que le recours actuel au télétravail s’inscrit toujours dans un dispositif qui déroge au décret de 2020.

Nous allons être amenés à discuter de l’arrêté et de la charte télétravail. Nous tenons ici à saluer la présence d’un document recensant les amendements proposés par les OS et les réponses de votre administration. Un tel document que nous demandions depuis bien longtemps permettra une discussion plus fluide avec un vrai fil conducteur.

En ce qui concerne la CFDT, l’accord national télétravail des 3 versants de la fonction publique qui est en cours de négociation avec signature prévue fin juin, donnera lieu à modification ou à parution d’un nouveau décret notamment.

Cet accord devrait porter sur des sujets traités et défavorablement arbitrés dans les présents arrêté et circulaire, comme par exemple la participation financière de l’employeur sur les frais engagés par les agents en télétravail. Alors que les discussions avancent à grands pas , est-il bien cohérent, pour le coup, de voter les textes présentés ?

Pour ce qui est des élections à venir en DDETS-PP, nous maintenons notre demande de 4 élus jusqu’à 200 agents et de 6 élus à partir de 201 agents. Les circonstances actuelles rendent plus que difficile la possibilité de monter des listes. Notre demande est totalement cohérente avec l’objectif d’un dialogue social équitable et équilibré au sein de ces structures.

Mais d’ici là, comment cela va t’il se passer ? Comment doit se passer le dialogue social ?

Alors que ces structures ont bientôt 2 mois de vie, nous ne savons toujours pas comment celui-ci doit se dérouler pendant la période transitoire, entre le CT des DDI et le CTS des DIRECCTE, la CFDT demande que l’administration s’y penche et/ou qu’elle informe les OS sur ce point.

Au sujet des SGCD, la CFDT se désole presque de devoir l’évoquer, mais la situation est réellement difficile dans nombre de départements.

Les problèmes les plus fréquents se posent dans les services comptabilité et RH. La charge de travail, l’impréparation des outils informatiques, l’absence de formation, d’encadrement, d’organisation, la difficile acculturation, l’éventail extrêmement large des agents, posent problèmes.

En matière RH, la schizophrénie guette nos collègues qui finissent par ne plus savoir de quel ministère ils relèvent, ministère de l’intérieur ou de leur ministère d’origine… Sur le terrain, ils nous demandent d’intervenir auprès du préfet puisque le SGCD est un service de l’intérieur …

Passer par le filtre du RH de l’intérieur pour traiter de problèmes RH d’un autre ministère a de quoi déboussoler nos collègues.

Nous en arrivons à un moment où à toutes ces difficultés professionnelles s’ajoutent les problèmes humains, certains agents sont en vraie difficulté et font naître des tensions supplémentaires. Le gouvernement a voulu les SGCD quoi qu’il en coûte, les agents en subissent les conséquences. Cette réforme mal préparée se révèle au final perdant/perdant.

Merci de votre écoute.

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