DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • un relevé de décisions de ce groupe de travail (voir aussi ci-dessous)
  • un document support à la réunion (diaporama support)
  • une cartographie de l’action sociale, bilan par Ministères REATE – DDI et préfectures.

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Relevé de décisions du groupe de travail action sociale pour les Secrétariats Généraux Communs en date du 21 juillet 2020

Ce groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI est centré sur la présentation des deux points suivants :

  • la présentation des différents groupes de travail sur des chantiers de convergence Ressources Humaines et en particulier ceux relatifs à l’action sociale,
  • les points de vue à recueillir auprès des organisations syndicales sur les chantiers d’action sociale et la détermination des chantiers prioritaires à faire prospérer.

Deux documents sont présentés: un powerpoint relatif aux chantiers de convergence en matière d’action sociale en lien avec les SGCD et une cartographie des prestations d’action sociale proposées par chaque ministère ATE, en pièces jointes de ce présent relevé.

Les agents des DDI devant rejoindre les SGC sont au nombre de 1803 et 3 500 viennent du Ministère de l’Intérieur (MI). Les agents des DDI intégrant le SGC bénéficieront des prestations sociales du MI. L’action sociale des 25 000 agents qui resteront en DDI continuera d’être traitée par périmètre ministériel.

En préambule, les organisations syndicales ont fait part de leurs préoccupations et attentes en matière de convergence dans le domaine de l’action sociale :

  • la crainte d’un calendrier précipité dans lequel les agents des DDI doivent se prononcer pour un rattachement au SGC d’ici la fin du mois de septembre
  • la perte de proximité en matière de médecine de prévention
  • le devenir des présidents de CLAS du MTE qui auront choisi d’intégrer le SGC et qui devront abandonner leur mandat en DDI
  • la demande d’harmonisation par le haut de l’ensemble des prestations sociales
  • l’abondement des crédits d’action sociale du MI en conséquence
  • la conservation des subventions pour la restauration collective dont il est prévu qu’elle soit transférée sur le P216 (MI) en 2021
  • les incidences sur la protection sociale et en particulier les mutuelles complémentaires
  • le devenir du fonctionnement des CLAS
  • l’attachement aux actions collectives pour une même communauté de travail et de site
  • la demande de conventionnement entre le MI et des associations en charge de locations de vacances et de séjours vacances pour les enfants des agents des DDI
  • la possibilité pour les agents de DDI rejoignant le SGCD d’avoir des autorisations d’absence pour participer à ces actions sociales locales de leur DDI d’origine, notamment des activités sportives, culturelles, arbre de Noël.

M. Bovet, adjoint à la sous-directrice de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel à la DRH, rappelle que le dialogue social s’est poursuivi pendant la période de confinement.

Il précise également que le MI n’a pas opté pour un référencement de mutuelles.

L’harmonisation par le haut du plan budgétaire est recherchée tout en priorisant les domaines afin de voir les chantiers aboutir plus facilement.

Au travers du comité de pilotage “convergence RH” coprésidé par la DMAT du MI et la DGAFP auquel la DRH du MI est étroitement associée ainsi que les ministères de l’ATE a permis des avancées sur la restauration collective et la médecine de prévention.

  • Concernant la restauration collective, les agents des DDI rattachés au SGC conserveront l’harmonisation attribuée par le programme 354 en plus de la PIM et des crédits de restauration des différents ministères, quel que soit le type de restauration. Les agents de préfectures rejoignant le SGC bénéficieront, en amont de phase, de cette harmonisation.
  • Concernant la médecine de prévention : 3 régions expérimentent des centres mutualisés avec comme objectif qu’ils soient financés sur un programme budgétaire unique. Ces centres constituent une réponse au souhait d’une meilleure couverture du besoin de suivi médical des agents.

Plus généralement le souhait est formulé, par les organisations syndicales, qu’au-delà du tableau portant sur la cartographie recensant les montants globaux par ministère, le montant des prestations par agent puisse être précisé.

A la suite des travaux déjà lancés sur ces deux chantiers, il est souhaité que les organisations syndicales fassent part des autres chantiers qu’elles évaluent comme prioritaires en matière d’action sociale afin qu’un travail préparatoire puisse être lancé auprès des autres ministères.

En conclusion, cette réunion a permis d’exposer le diagnostic, la démarche et de recueillir les premières remarques suscitées par celle-ci, une prochaine réunion se tiendra dans le courant du mois d’octobre afin de permettre au MI de rencontrer en septembre les ministères.