Élections pro 2022 dans les DDI : le Ministère de l’Intérieur “recadre” les choses … et certains SGCD !

Publié le

Vous avez été nombreux dans les DDI à alerter sur des demandes de données personnelles de la part des SGCD reçues par mail dans la cadre de la préparation des élections professionnelles de décembre prochain : code IBAN (que l’administration détient par ailleurs), adresse mail et numéro de téléphone personnel…

En cata

Suite à l’interpellation de la CFDT et des autres OS, Mme Mezin, DRH du MI, en charge des élections professionnelles pour les DDI, a réuni en urgence, le 5 mai 2022, les représentants des OS du comité technique des DDI.
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Welsch et Eric Tavernier.
Cette réunion portait sur les élections 2022 et plus particulièrement sur la collecte, par courriel des données personnelles des agents et la qualité d’électeur.

Ben voyons

Le MI s’est globalement défaussé sur les Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) en disant qu’il n’avait jamais demandé que les services RH de proximité demandent ces informations à tous agents par un message général, étant donné que ces mêmes SGCD peuvent y accéder via les bases de données RH de chaque ministère.

La CFDT a souligné que la note du MI était suffisamment imprécise pour qu’elle soit mal interprétée, ce qui est tout sauf un cas isolé.

Liste de commission à la Prévert

La masse d’informations demandées est due au fait que le MI collecte les éléments nécessaires pour les élections spécifiques de chacun des 5 ministères représentés en DDI … qui bien évidemment ont chacun choisi des solutions techniques différentes.
En conséquence, ces informations ne sont pas toutes nécessaires pour tous les agents (cela dépend des procédures de vote propre à chaque ministère).

IBANane

Concernant la demande d’envoi du numéro IBAN par courriel -qui est forcément dans les systèmes d’information RH (SIRH), sinon les agents ne seraient pas payés- point qui pose le plus problème pour les agents (mais également les autres données personnelles), le MI a indiqué qu’il referait une note à l’attention des SGCD, et nous avons cru comprendre qu’il y sera précisé que les agents ne seront pas sollicités par courriel collectif pour donner des informations personnelles.

E.T. téléphone maison

Le numéro de téléphone personnel ne doit être demandé que si l’agent ne dispose pas d’un téléphone portable professionnel.

Lettre à Elise

Pour ce qui est des adresses postales personnelles, la CFDT souhaite qu’elles soient demandées uniquement si celles présentes dans les SIRH semblent erronées, et a demandé, avec insistance, de personnaliser les demandes par agent et non des sollicitations en vrac !

Ça bidouille dur

Ensuite le MI a présenté tout le processus de sécurisation du vote mis en place correspondant à la réglementation RGPD et dont la CFDT vous épargnera ici le fastidieux  descriptif  (voir diaporama support).

État de droit

À propos de la menace diffusée par certains SGCD comme quoi les agents ne fournissant pas les informations demandées ne pourraient pas voter, vigoureusement dénoncée par la CFDT, la réunion a été l’occasion de rappeler les textes juridiques qui confirment que l’absence de certaines données ne peut en aucun cas faire perdre à un agent son statut d’électeur.

Notez cependant que dans ce cas, l’agent concerné devra voter à la borne électronique qui sera mise en place dans chaque service.

En conclusion, le MI,  en adressant un message au SGCD, a finalement décidé la suspension du recueil des données collectées, à l’exception des SGCD tests.

– – – – – – –