CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021

Publié le 27 janvier 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021

Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne

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Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous ses vœux pour cette année 2021 qui promet -hélas- d’être aussi bizarre que 2020. Des voeux de santé bien sûr et aussi de joie pour vous, pour ceux qui vous sont chers et aussi pour tous les agents de nos ministères. La situation sociale dans les services est lourdement impactée par l’éclatement des communautés de travail et l’isolement des agents contraints au distanciel depuis de trop nombreux mois. Nous ne pouvons que souhaiter que la vaccination soit efficace en dépit de sa progression au rythme d’un escargot asthmatique. Pour en revenir au moment, nous sommes aujourd’hui réunis afin d’élire un nouveau président pour cette instance et la CFDT tient à saluer Christian Mathis, dont la courtoisie, la bonne volonté et la capacité à transcender les étiquettes syndicales ont été appréciées par les membres de notre délégation. Alors que dans l’agenda social figure la préservation de notre modèle d’action sociale, nous souhaitons vivement que les travaux du CCAS et de ses commissions reprennent sans délais afin de finaliser les dossiers en cours et de pouvoir nous projeter tous ensemble vers l’avenir. Merci de votre attention !

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Réponses de l’administration

Le Directeur des Ressources Humaines nous informe que plus de la moitié des agents du ministère télé travaille au moins un jour par semaine. Il précise que le nombre d’agents contaminés est remonté ; environ 100 agents sont contaminés. L’immense majorité de ces contaminations relève de la sphère personnelle ; pas de contamination liée à l’environnement professionnel.

Création des SGCD et leur impact sur l’organisation de l’action sociale au sein des DDI : le DRH reconnaît que la situation des présidents de CLAS est une question particulière et notamment pour ceux qui ont rejoint les SGCD. Il précise que dans la mesure où ces agents le souhaitent on doit leur permettre de poursuivre leur activité au CLAS ; ce point se gère avec le Ministère de l’Intérieur qui à ce stade n’est pas fermé. Une organisation qui convienne à tous doit être établie.

La CFDT souhaite savoir si les présidents de commissions, membres des CLAS ayant rejoint les SGCD disposeront toujours de temps pour travailler. Le DRH réserve sa réponse et va regarder.

Budget et impact en matière de restauration collective : cela s’apprécie au cas par cas.

L’ensemble des ministères a une vigilance afin qu’il n’y ait pas de défaillance des restaurants administratifs ; les appuis nécessaires seront apportés au moment voulu.

Crédits CIL : le DRH rappelle que les crédits CIL 2021 ne seront pas calculés sur la base de la consommation de l’année 2020. Pour l’année 2021, l’administration dispose d’un niveau de crédits plus important permettant une augmentation du volume de crédit par agent.

Protection sociale complémentaire et non utilisation des 900 000€ mobilisés pour le référencement : l’administration a profité de cette sous-consommation pour octroyer des appuis exceptionnels au CGCV et à la FNASCE. Elle leur a donc attribué des subventions exceptionnelles d’un montant de plus de 200 000€.

Sur la protection sociale complémentaire, le DRH nous rappelle que le Gouvernement prépare une ordonnance qui va mettre en place un nouveau dispositif pour l’ensemble des agents publics et qui sera composé de 2 parties :

1. Application immédiate (2022) de la prise en charge partielle des cotisations des agents ayant souscrit des contrats dits solidaires et responsables, quelle que soit la mutuelle. Ce sera une contribution de l’employeur qui sera visible sur la fiche de paie,
2. Cette étape se fera à échéance des référencements souscrits par les différents employeurs publics (pour nous 2026). Elle prendra la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, comme dans le privé. Le ministère et les organisations syndicales représentatives devront donc négocier cet accord sur les termes du contrat qui sera à passer avec une mutuelle, une assurance …

Il existe 2 options : soit on arrive à un accord majoritaire et ce contrat à adhésion obligatoire sera mis en place, soit aucune majorité ne se dégage et donc aucun accord n’est signé : seule la contribution financière mise en place en 2022 s’appliquera.

Les montants de cette contribution sont en discussion entre la Fonction publique et les fédérations syndicales.

Les agents en PNA sortante au SGCD peuvent continuer à bénéficier de notre référencement.

Pour les agents ayant intégré le Ministère de l’Intérieur et les Attachés qui ont un contrat référencé avec la MGEN, la logique est de changer de protection sociale complémentaire.

Toutefois, le DRH n’a pas le sentiment que la MGEN soit prête à dénoncer leur contrat et il s’engage à avoir un échange sur ce sujet avec elle. M. Clément rappelle que les retraités ont accès à la mutuelle référencée.

La CFDT rappelle qu’en ce qui concerne le dialogue avec le Ministère de l’Intérieur au niveau du Comité Technique Central des DDI, le discours de ce ministère est très différent. Pour lui, les agents rejoignant les SGCD perdent tous leurs mandats dès le 1er janvier. Si des accords sont passés localement, ils n’ont pas vocation à perdurer dans le temps. La CFDT demande à l’administration de se « pencher » sur cette question de manière très attentive afin d’obtenir des réponses et elle s’engage à reposer cette question au prochain CT des DDI du 28 janvier.

M. Clément confirme qu’effectivement le maintien du mandat de président de CLAS, n’a pas vocation à perdurer puisqu’il y a changement de ministère. Par contre, en ce qui concerne la participation aux travaux, les discussions sont ouvertes.

Sur le suivi des informations aux retraités, le DRH confirme que l’administration n’aura pas accès au fichier des retraités gérés par le Service des Retraites de l’Etat (SRE). Par contre, il s’engage à faire en sorte que les agents qui partent en retraite en 2021 disposent d’un cadre d’informations sur leurs droits sociaux. Il faudra également voir s’ils souhaitent laisser leurs coordonnées au service dont ils dépendaient. Ce travail est à faire au cours de cette année.

En ce qui concerne l’harmonisation des subventions repas en DIR/DIRM, le DRH confirme que les travaux sont engagés et cela se fera cette année.

1 – Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 3 décembre 2020

Le procès-verbal est approuvé.

2 – Élection du président du CCAS

Un seul candidat : Franck ROBERT (CGT)
Pour mémoire : 15 membres des organisations syndicales et 3 des associations devaient prendre part au vote. 17 votes ont été enregistrés.

Résultat du vote :
POUR : 14
BLANC : 3
Franck ROBERT est donc élu président du CCAS.

Prochain CCAS : 12 mars 2021