Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).

Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l’autorité du préfet.

Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), sont chargés de l’ensemble des fonctions support à l’échelon départemental.