Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique

Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a

DÉCRYPTAGE : les inégalités femmes-hommes en début de carrière

. La CFDT vous propose une infographie de DÉCRYPTAGE des inégalités femmes-hommes en début de carrière. En pièce jointe vous trouverez un Bref du CEREQ de juillet 2023 : Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant  – – –  

Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables

Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en

Endométriose et travail : quelles solutions ?

Faut-il mettre en place un congé menstruel pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses, à l’instar des expérimentations de certaines entreprises et collectivités ? Une solution controversée. En France, l’endométriose toucherait 2,5 millions de femmes. C’est la première cause d’infertilité dans notre pays. Par Claire Nillus Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? , titre

Les ESSENTIELLES de novembre 2023

Bonjour, Commençons par une lueur d’espoir (toute petite la lueur ! tout petit l’espoir !) : dans le dossier du pouvoir d’achat, la mission de l’Assemblée Nationale «Transformation et fonction publiques» préconise une augmentation du point d’indice.     On a sauté une ligne, histoire de vous laisser vous en remettre. Un mois de novembre

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

La fatigue des militants syndicaux

C’est avec un titre parlant : « La fabrique ordinaire de l’épuisement syndical » que la Fondation Jean Jaurès, en commun avec la CFDT, nous livre une note inhabituelle tant est forte l’image de femmes et d’hommes infatigables que l’on associe aux syndicalistes. Les deux sociologues, auteurs de l’enquête, ont exploité les données quantitatives de l’enquête « Parlons engagement »

CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel.  – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public

Cerema : Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023

CFDT-CEREMA : notre RETOUR du Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023 Une séance apaisée et consensuelle, sans le moindre vote « Contre » des représentants du personnel ! Et, autre fait rarissime, elle s’est même achevée avec une heure d’avance. Budget Rectificatif (BR2023) Approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.

Le travail du dimanche : une réalité pour près d’un quart des actifs

Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le point sur la réalité du travail du dimanche en France. Combien d’actifs travaillent régulièrement le dimanche et qui sont-ils ? Loin

Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)

Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux

Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».  – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des

Agenda social de la fonction publique : ça coince !

Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents

Fiche Repères (mise à jour du 27 novembre 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Compte épargne-temps (CET) : revalorisation des montants des jours indemnisés

Annoncée par la directrice générale de l’administration et de la fonction publique le mardi 27 juin 2023, parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. Un arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du

Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD

Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré

Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …

La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de

Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés

Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »

Élections Autoroute ASF : La CFDT ASF au plus haut !

Merci ! Grâce à vous la CFDT ASF progresse une nouvelle fois aux élections professionnelles et réalise son meilleur score. La CFDT gagne, en effet, 3% par rapport aux élections de 2019, et se place en 2ème position au niveau de l’entreprise à seulement 0.13% (3 voix) de la première place… La CFDT est le

25 novembre 2023 – La CFDT se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles

Parce que la CFDT est fermement engagée dans la prévention et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, violences qui s’exercent de façon systémique et à travers le monde contre les femmes, elle appelle l’ensemble de ses adhérentes et adhérents, des citoyennes et des citoyens à participer aux marches organisées partout en France, le

Mécontentement, colère même, l’état d’esprit actuel des Français !

La dernière édition de l’enquête d’Ipsos sur les fractures françaises pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne [1] montre que les Français n’ont vraiment pas le moral en cette rentrée 2023. 82 % des Français pensent que la France est en déclin. Ils n’ont jamais été aussi nombreux à penser que c’est

De nouveaux droits pour les aidants …

« En France, 8 à 11 millions de nos concitoyens soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante » déclare la ministre des Solidarités. La loi retraites d’avril 2023 fait évoluer les droits des aidants en instituant un droit à la retraite générale avec la reconnaissance de trimestres

Compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique qui s’est déroulé à Paris du 17 au 19 octobre 2023.  – – – Étaient présents : Les mandatés du FIPHFP national (Marie-Christine Oudart, Sébastien Guillaume) ; les mandatés des FIPHFP locaux de : Auvergne Rhône-Alpes (Pierre-Jean

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (16 novembre 2023)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

Trop peu de femmes dans les métiers du numérique

Dans son rapport La Femme invisible dans le numérique – Le cercle vicieux du sexisme, paru le 7 novembre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) se penche notamment sur la place des femmes dans les métiers du numérique. Ainsi, en France, seulement 29 % de femmes travaillent dans ces secteurs

VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État

18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023.  Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 04 – Novembre 2023

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France.  ÉDITO Dans ce nouveau numéro des Eq’eaux des régions, vous pourrez prendre connaissance des actualités locales comme du climat social dans chacune des DT et au siège. Cet édito est l’occasion de souligner l’arrivée annoncée au 1er décembre du

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023

Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 10 novembre 2023

La séance est présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Gildas ECOLAN. En introduction, M. TINLOT rappelle que ce groupe de travail « Logement » concerne les agents des trois versants de la Fonction publique. Que le

Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023.  Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de

Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)

  Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui

CEREMA : nos effectifs au 31 aout 2023

Bonjour de la CFDT Cerema qui vous livre ses « traditionnels » tableaux d’évolution des effectifs : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020, puis de janvier 2021 à aout 2023 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2023. 1/ Établissement                          

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

CAP des catégories A du 14 novembre 2023 – Compte-rendu

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 novembre 2023. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Parmi toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) présentes à la CAP, la CFDT est la seule à avoir fait une déclaration, que vous trouverez à la suite du compte-rendu et

Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement

« Pousse-toi que je m’y mette »

« Pousse-toi que je m’y mette » : Des usagers peu enclins à faire de la place aux autres La Fondation VINCI Autoroutes publie les résultats de la 3e édition de l’étude sur le « Partage de la route ». Cette enquête, réalisée par Ipsos, étudie spécifiquement les comportements des Européens confrontés à la cohabitation entre différents

Météo-France en grève le 13 novembre 2023 …

Météo-France en « mode dégradé » … prévisions météo affichées sur le site internet, application mobile, applications aux professionnels de Météo-France dans plusieurs régions depuis le mois de septembre. Bientôt toute la France en « mode dégradé » ??? La cause ? Des sous-effectifs chroniques et une réorganisation contestée. Les personnels de Météo-France,en premier lieu, les prévisionnistes, sont à

Congé de paternité : décryptage …

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes.   Les congés de paternité débutent plus souvent dans la

La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier.   – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les

Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022

La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)

Les ESSENTIELLES d’octobre 2023

Bonjour, Sans dépasser les bornes, faisons un bout de route ensemble le long de ce mois d’octobre. Beaucoup de réunions ce mois-ci, certaines font avancer les choses comme les négociations sur la couverture prévoyance pour les agents de l’Etat, pour d’autres sujets on est plutôt dans les palabres. Des palabres, notamment sur les négociations salariales

Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression

Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de

Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?

Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette

Autoroute ASF : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)

Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les professions de foi et des candidates et candidats CFDT pour les différentes directions de VINCI-ASF. Du 14 au 23 novembre 2023, vous élirez vos nouveaux représentants du personnel pour 4 ans sur l’ensemble des établissements ASF. Malgré les difficultés pour obtenir de nouvelles avancées

Autoroute Big&Go : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)

Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous la présentation des candidates et candidats CFDT pour Big&Go . Scrutin du 22 au 29 novembre 2023 . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : Les candidates et candidats CFDT pour le collège unique  – – –   – – – – – – –

Autoroute SAPN : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)

Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les présentations des enjeux et des candidates et candidats CFDT pour la SAPN . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : SAPN – C’est reparti pour 4 ans Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Le livret CFDT SAPN pour les élections Tract

Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis

Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette

Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat

Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification

Depuis le 6 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année

La newsletter féministe “Les Glorieuses” a calculé le jour symbolique à partir duquel les femmes travaillent gratuitement compte tenu des inégalités de salaire avec les hommes. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise LEON en parle sur France-Inter. Quand à la DGAFP, elle diffuse le rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique (Edition

Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !

Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article

Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques

Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans

Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État

La DGAFP vient de publier un nouveau guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers Ce guide pratique apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents. Il présente

Les nouvelles organisations du travail dans la Fonction publique

Le think-tank « Le Sens du service public » se penche sur les nouvelles organisations du travail et leur impact sur les agents publics ainsi que sur la qualité du service public. Le télétravail et la semaine de quatre jours y sont abordés. Dans les administrations comme dans les entreprises, la crise sanitaire a donné

La place du mérite dans la fonction publique

Dans un article de la revue « Cadres – lire le travail », Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, fait le point sur les dispositifs de recrutement qui reposent sur une ligne de crête entre sélection et égalité d’accès.  – – – La place du mérite dans la fonction publique Par Mylène

Fiche Repères (mise à jour du 31 octobre 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique

PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par

Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier

Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes.  – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert

Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur

Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le

Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !

A la suite de la parution de la circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, qui exclut les retraités du dispositif, les organisations syndicales avaient adressé un courrier à la directrice de la DGAFP pour en demander le rétablissement. Madame Nathalie Colin, la directrice, vient d’adresser une réponse,

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 19 octobre 2023

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir doc plus bas) et en préambule, Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intervient sur : La suppression de l’accès aux chèque vacances des retraités : il confirme que cette

Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema du 05/10/2023

Le Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema s’est réunit le 5 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de cette séance. Déclaration liminaire CFDT La publication du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est plutôt une bonne nouvelle pour la globalité des opérateurs du Ministère. En effet, le schéma d’emploi

Conseil d’administration du Cerema (24/10/2023) – le scandale de l’IFSE 2022

En ouverture, la Cfdt Cerema a lu la déclaration liminaire ci-dessous, qui se concluait par une proposition de MOTION relative à l’IFSE 2022. Après une longue interruption de séance, une reformulation en a été faite par le DG : « Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant

Simplification des actes de gestion RH

Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées

CSAM du 17 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre.  – – – Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD. Déclaration intersyndicale : Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans

Prime exceptionnelle : les 800 euros pour qui, en octobre ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le montant peut aller de 300 à 800 euros brut, sera versée à compter du mois d’octobre, c’est à dire cette semaine ou début de la semaine prochaine, à 2 millions d’agents de la fonction publique. Qui va toucher le montant maximum ? Cette prime sera bien visible

Fonction publique : un projet d’agenda social intenable

Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023

Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT

Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)

Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés

Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés.  – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via  MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh   Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,

Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT

INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine

L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024

La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de

Autoroute SANEF : Commission Mutuelle, des hausses attendues

Le 12 octobre, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission.  – – –   – – – – – – – –

Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par

L’agenda social va finir par trouver sa méthode !

Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux

La France s’aligne sur le droit de l’UE en matière de congés payés

En matière de droit à congés payés, certaines règles du droit français n’étaient toujours pas en conformité avec le droit européen. Voilà plus de dix ans que la Cour de cassation alerte le législateur sur la transposition partielle de la directive européenne de 2003 et l’invite à modifier en conséquence le code du travail concernant

CSA ministériel de l’Agriculture du 27 septembre 2023

CSA ministériel (27 septembre 2023) : nouveau dispositif indemnitaire, CIA, JO 2024, transfert FEADER, contractuels, retraite progressive, CGF… Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Nathalie Lebreton, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud. Nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crise et

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale

Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur

La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation