mise à jour : 26 avril 2024
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Actualités

Les ESSENTIELLES d’octobre 2023

Bonjour, Sans dépasser les bornes, faisons un bout de route ensemble le long de ce mois d’octobre. Beaucoup de réunions ce mois-ci, certaines font avancer les choses comme les négociations sur la couverture prévoyance pour les agents de l’Etat, pour d’autres sujets on est plutôt dans les palabres. Des palabres, notamment sur les négociations salariales

Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression

Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de

Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?

Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette

Autoroute ASF : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)

Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les professions de foi et des candidates et candidats CFDT pour les différentes directions de VINCI-ASF. Du 14 au 23 novembre 2023, vous élirez vos nouveaux représentants du personnel pour 4 ans sur l’ensemble des établissements ASF. Malgré les difficultés pour obtenir de nouvelles avancées

Autoroute Big&Go : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)

Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous la présentation des candidates et candidats CFDT pour Big&Go . Scrutin du 22 au 29 novembre 2023 . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : Les candidates et candidats CFDT pour le collège unique  – – –   – – – – – – –

Autoroute SAPN : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)

Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les présentations des enjeux et des candidates et candidats CFDT pour la SAPN . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : SAPN – C’est reparti pour 4 ans Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Le livret CFDT SAPN pour les élections Tract

Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis

Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette

Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat

Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification

Depuis le 6 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année

La newsletter féministe “Les Glorieuses” a calculé le jour symbolique à partir duquel les femmes travaillent gratuitement compte tenu des inégalités de salaire avec les hommes. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise LEON en parle sur France-Inter. Quand à la DGAFP, elle diffuse le rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique (Edition

Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !

Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article

Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques

Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans

Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État

La DGAFP vient de publier un nouveau guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers Ce guide pratique apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents. Il présente

Les nouvelles organisations du travail dans la Fonction publique

Le think-tank « Le Sens du service public » se penche sur les nouvelles organisations du travail et leur impact sur les agents publics ainsi que sur la qualité du service public. Le télétravail et la semaine de quatre jours y sont abordés. Dans les administrations comme dans les entreprises, la crise sanitaire a donné

La place du mérite dans la fonction publique

Dans un article de la revue « Cadres – lire le travail », Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, fait le point sur les dispositifs de recrutement qui reposent sur une ligne de crête entre sélection et égalité d’accès.  – – – La place du mérite dans la fonction publique Par Mylène

Fiche Repères (mise à jour du 31 octobre 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique

PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par

Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier

Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes.  – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert

Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur

Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le

Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !

A la suite de la parution de la circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, qui exclut les retraités du dispositif, les organisations syndicales avaient adressé un courrier à la directrice de la DGAFP pour en demander le rétablissement. Madame Nathalie Colin, la directrice, vient d’adresser une réponse,

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 19 octobre 2023

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir doc plus bas) et en préambule, Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intervient sur : La suppression de l’accès aux chèque vacances des retraités : il confirme que cette

Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema du 05/10/2023

Le Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema s’est réunit le 5 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de cette séance. Déclaration liminaire CFDT La publication du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est plutôt une bonne nouvelle pour la globalité des opérateurs du Ministère. En effet, le schéma d’emploi

Conseil d’administration du Cerema (24/10/2023) – le scandale de l’IFSE 2022

En ouverture, la Cfdt Cerema a lu la déclaration liminaire ci-dessous, qui se concluait par une proposition de MOTION relative à l’IFSE 2022. Après une longue interruption de séance, une reformulation en a été faite par le DG : « Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant

Simplification des actes de gestion RH

Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées

CSAM du 17 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre.  – – – Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD. Déclaration intersyndicale : Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans

Prime exceptionnelle : les 800 euros pour qui, en octobre ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le montant peut aller de 300 à 800 euros brut, sera versée à compter du mois d’octobre, c’est à dire cette semaine ou début de la semaine prochaine, à 2 millions d’agents de la fonction publique. Qui va toucher le montant maximum ? Cette prime sera bien visible

Fonction publique : un projet d’agenda social intenable

Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023

Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT

Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)

Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés

Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés.  – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via  MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh   Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,

Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT

INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine

L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024

La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de

Autoroute SANEF : Commission Mutuelle, des hausses attendues

Le 12 octobre, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission.  – – –   – – – – – – – –

Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par

L’agenda social va finir par trouver sa méthode !

Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux

La France s’aligne sur le droit de l’UE en matière de congés payés

En matière de droit à congés payés, certaines règles du droit français n’étaient toujours pas en conformité avec le droit européen. Voilà plus de dix ans que la Cour de cassation alerte le législateur sur la transposition partielle de la directive européenne de 2003 et l’invite à modifier en conséquence le code du travail concernant

CSA ministériel de l’Agriculture du 27 septembre 2023

CSA ministériel (27 septembre 2023) : nouveau dispositif indemnitaire, CIA, JO 2024, transfert FEADER, contractuels, retraite progressive, CGF… Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Nathalie Lebreton, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud. Nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crise et

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale

Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur

La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation

Transition écologique : une acceptabilité sociale à élasticité variable

Deux enquêtes sur l’acceptabilité sociale de la transition écologique ont été présentées ce 11 octobre 2023 lors du Congrès d’Intercommunalités de France à Orléans. Un premier sondage exclusif, réalisé par l’Ifop, montre que les Français sont largement conscients des conséquences du changement climatique et sont prêts à consentir aux politiques publiques en faveur de la

Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023

2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant

CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT

Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la

Une conférence sociale au goût d’inachevé

Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la

Négociations salariales dans la fonction publique …

Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022

Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs

Conférence sociale sur les salaires …

Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la

Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance

Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque

Rassemblement en hommage à Dominique Bernard, professeur de lettres assassiné à Arras

Nous relayons l’appel lancé par l’intersyndicale de l’éducation nationale suite à l’assassinat de Dominique BERNARD et vous invitons, pour ceux qui le peuvent, à vous rendre à ce rassemblement, place de la République à Paris, ce 16 octobre à 18h. Il s’agit ici d’un rassemblement SANS DRAPEAUX.  – – – Communiqué de l’Intersyndicale éducation d’Ile-de-France

L’ERAFP met le frein sur les énergies fossiles

Après d’intenses travaux préparatoires, le Conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a pris une décision qui durcit nettement les conditions d’investissement dans les entreprises liées aux énergies fossiles.  L’ERAFP qui avait quelque peu tardé, peut maintenant se comparer sans trop rougir à ses pairs. Il faut souligner que la

Les syndicats européens se mobilisent contre l’austérité

Le 13 octobre, des milliers de manifestants ont défilé à Paris et dans les territoires. Ils répondaient à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (à laquelle est affiliée la CFDT) et de l’intersyndicale française. Ensemble, ils dénoncent les politiques d’austérité en Europe et appellent à une refonte de la gouvernance économique de l’UE. D’Italie,

Plastique : un recyclage en toc

JUSTE ce test : regarder chaque soir le contenu de sa poubelle. Le volume des déchets plastique baisse-t-il ? Non. Il ne fait qu’augmenter. Pourtant, nous avons le vague souvenir que certains emballages à usage unique ont été interdits. Mais les dérogations. Les exceptions. Tout ce qui échappe à la loi au si joli nom,

Semaine de quatre jours : Chez Accenture, un premier bilan plutôt positif

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés

« Les femmes bossent pendant les vacances »

Les vacances se sont achevées pour la majorité d’entre nous et c’est donc le moment de mesurer comment les couples vivent la « charge mentale » durant les congés et la répartition des tâches avant et pendant ce temps de repos. L’IFOP et le site « Voyage avec Nous » proposent une première étude. Pas de surprise

Semaine de quatre jours : La deuxième métropole de France se lance

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Budget : le PLFSS décortiqué

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de

Semaine de quatre jours : Le temps de travail au menu de la rentrée sociale

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …

En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce

Autoroute SAPN : c’est reparti pour 4 ans !

Dans le cadre des élections professionnelles SAPN 2024-2027, veuillez trouver notre tract de campagne CFDT. C’est reparti pour 4 ans ! Nous voilà de nouveau arrivés à ce moment démocratique dans l’entreprise que sont les élections professionnelles. C’est important car vous allez décider de nommer parmi vos collègues : Celles et ceux qui vont porter

Semaine de quatre jours : “Dans les fonctions publiques, c’est un sujet qui émerge”

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024.  – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour

Prévoyance : les agents de l’État bientôt mieux protégés

Lors d’une réunion multilatérale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a consenti à améliorer les garanties prévues pour tous les agents de l’État au titre de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Le projet d’accord est soumis à signature jusqu’au 21 octobre La quatrième version sera-t-elle la bonne ? Après avoir cranté, début

Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale?

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 26 septembre 2023

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 26 septembre 2023 en présence des organisations syndicales.  – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Thierry HUET Point d’étape sur AM 2027 L’administration expose à l’ensemble des OS le projet

CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de

Les fiches pratiques de la CFDT Fonction Publique (mise à jour du 06-10-23)

Le service juridique de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) produit des fiches pratiques accessibles à toutes et tous. Vous trouverez actuellement plus de 150 fiches, en suivant le lien ci-dessous … – – – – – – – –   Les fiches juridiques (site UFFA-CFDT)   – – – La liste complète : Le mécénat de

Fiche Repères (mise à jour du 05 octobre 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Le télétravail au sein du pôle ministériel a encore progressé !

Depuis la mise en place du télétravail au sein du pôle ministériel, son adoption par les agents n’a cessé de progresser. Un exemple de réussite dans le secteur public qui contribue à renforcer l’attractivité du pôle en tant qu’employeur. Cette progression concrétise les engagements pris dans le cadre du protocole relatif au télétravail signé le

Les ESSENTIELLES de septembre 2023

Bonjour La réforme des SGCD, exécutée (!) en quatrième vitesse, engendrant de véritables « catastrophes industrielles« , vient d’être épinglée, sans concession, par une mission inter-administration qui évoque d’importants dysfonctionnements, dus à des problèmes de pilotage et à une imprévoyance généralisée. Ce n’est pas faute d’avoir été averti par les organisations syndicales sur le degré d’impréparation de

CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre.  – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers

Négociation Prévoyance FPE : le ministre prend les derniers arbitrages

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu, de la séance conclusive de la Négociation Prévoyance Fonction Publique État (FPE), qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre, ainsi que l’intervention CFDT. Contexte : La réforme de la couverture prévoyance se précise dans la fonction publique d’État. C’est ce vendredi 29 septembre que le ministre Stanislas Guerini a présenté

Communiqué intersyndical Fonction Publique pour le vendredi 13 octobre

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique, du 28 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023.  – – – COMMUNIQUÉ Le vendredi 13 octobre, La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes Les organisations syndicales

Un réseau de sentinelles …

En cas d’embouteillage, de panne ou d’accident, le personnel autoroutier d’ASF (Autoroutes du sud de la France), filiale de Vinci Autoroutes, doit consigner l’événement et diffuser l’information par tous les moyens : panneaux d’affichage, radio, réseaux sociaux… et en quelques minutes seulement. Les délais de traitement des incidents sont contractuels, et l’État y veille. Sur ce

Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023, ainsi que la déclaration liminaire CFDT.  – – – La déclaration liminaire CFDT : Monsieur le Directeur, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, Chers collègues, Voici un an et demi que le protocole d’accord

Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?

Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023.  Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un

PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?

Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.

Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents

Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation

Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé

Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de

Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP

Un plan de protection pour les agents publics

Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.

Mobilisé·es contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de l’intersyndicale du 18 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. En pièce jointe vous trouverez également un préavis de grève UFFA-CFDT pour la journée du 13 octobre. ATTENTION : Certains préavis déposés courent sur une

Courrier unitaire : amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé

Les fédérations et unions syndicales CFDT, CGC, CGT et Solidaires, ont adressé un courrier unitaire à la Fonction Publique, pour une amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé. Nombre de fédérations CFDT sont en train de négocier des projets d’accords ministériels sur la protection sociale complémentaire en Santé. Presque toutes,

Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,

Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)

Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quand est-ce que je vais la toucher ?

La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,

Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais

Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024 – toutes les informations utiles

Inscription au jury d’entraînement à l’oral de l’examen professionnel d’AAE , d’ITPE et d’APAE –  sessions 2024, proposé par l’UFETAM-CFDT La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous permet de nouveau de participer à