Les fiches pratiques de la CFDT Fonction Publique (mise à jour du 06-10-23) Publié le
6 octobre 2023
Le service juridique de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) produit des fiches pratiques accessibles à toutes et tous. Vous trouverez actuellement plus de 150 fiches, en suivant le lien ci-dessous …
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La liste complète : Publié le 02/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le mécénat de compétence : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles formalités ? Quelle durée ? …
Publié le 02/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la retraite progressive dans la Fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? quelles modalités ? …
Publié le 21/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la cessation de fonction des fonctionnaires : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quels sont les cas de perte de la qualité de fonctionnaire ? Quels sont les droits des agents ? … […]
Publié le 21/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rupture conventionnelle : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment est calculée l’indemnité de rupture ? …
Publié le 20/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des titulaires et stagiaires : De quoi s’agit-il ? Quelle en sont les limites ? Quelle conséquence pour l’agent ? …
Publié le 20/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels : De quoi s’agit-il ? Quelle est la procédure ? Quels sont les droits de l’agent ? …
Publié le 07/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la libre administration des collectivités territoriales : De quoi s’agit-il ? …
Publié le 07/07/2023
La CFDT Fonction publique vous propose un simulateur pour calculer le montant de l’augmentation de votre rémunération brute qui prendra effet le 1er juillet, avec un effet rétroactif si elle n’apparait pas sur la paie de juillet. La CFDT a exigé, et obtenu, que l’ensemble des éléments de rém[…]
Publié le 28/06/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les chèques vacances dans la Fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ? …
Publié le 28/06/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du fonctionnaire : De quoi s’agit-il ? Quelles modalités ? Quelles formalités ? …
Publié le 14/06/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la suspension de l’agent public : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités ? …
Publié le 14/06/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’abandon de poste : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle procédure ? …
Publié le 30/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? …
Publié le 30/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les emplois ouverts aux contractuels dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quelles situations ? …
Publié le 15/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mutation dans la FPE : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelles conditions de refus ? …
Publié le 15/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mutation dans la FPT : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelles conditions de refus ? …
Publié le 15/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mutation dans la FPH : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelles conditions de refus ? …
Publié le 03/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des fonctionnaires : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …
Publié le 03/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des stagiaires : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …
Publié le 03/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des contractuels : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …
Publié le 17/04/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’intégration directe : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? ……
Publié le 17/04/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit au départ en mobilité : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle forme peut-il prendre ? ……
Publié le 03/04/2023 (mis à jour le 02/05/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la répétition de l’indu : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel délai peut être introduite cette répétition ? …
Publié le 03/04/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la titularisation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités et les refus de titularisation ? …
Publié le 06/03/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits et obligations des stagiaires hospitaliers : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? quelles sanctions et procédure disciplinaire ? …
Publié le 06/03/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits et obligations des stagiaires territoriaux : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? quelles sanctions et procédure disciplinaire ? …
Publié le 06/03/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits et obligations des stagiaires de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? quelles sanctions et procédure disciplinaire ? …
Publié le 06/03/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le stage : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? quelle est la durée ? Quelles en sont les caractéristiques ? …
Publié le 22/02/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les congés liés aux activités civiques du contractuel : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Les différents congés …
Publié le 22/02/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les congés liés aux activités civiques du fonctionnaire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Les différents congés …
Publié le 07/02/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de formation syndicale : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée ? Quelles conditions d’octroi ? …
Publié le 07/02/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour formation des représentants syndicaux : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions d’octroi ? …
Publié le 09/01/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent handicap : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? …
Publié le 09/01/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les jours de fractionnement : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? …
Publié le 03/01/2023
Cette mise à jour résulte de l’augmentation du SMIC +1,8%. À compter du 1er janvier 2023, tout agent occupant, à temps complet, un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 353 (ce qui était le cas pour sept échelons de la grille C1, les trois premiers échelons de la grille C2) per[…]
Publié le 30/11/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à protection de l’agent public : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel est l’employeur qui met en œuvre la protection ? …
Publié le 29/11/2022 (mis à jour le 17/05/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit de retrait : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions ? À partir de quoi et pour combien de temps ? …
Publié le 29/11/2022 (mis à jour le 30/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le lanceur d’alerte : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles conséquences sur la carrière ? …
Publié le 24/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la participation qui couvre traditionnellement deux conceptions de la participation des agents à la vie de l’administration.
Publié le 24/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la liberté d’opinion : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les droits des agents ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …
Publié le 24/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats…
Publié le 17/10/2022 (mis à jour le 28/03/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de probité et d’intégrité : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les principales caractéristiques ? quels sont les droits de l’agent ? …
Publié le 17/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …
Publié le 03/10/2022 (mis à jour le 01/02/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? …
Publié le 03/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? …
Publié le 21/09/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives, Paritaires (CAP), notamment : leur organisation, leur composition, leurs attributions…
Publié le 30/08/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant La médiation préalable obligatoire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel cas ? …
Publié le 19/07/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ? Comment la décision est-elle élaborée ? …
Publié le 05/07/2022
La CFDT Fonction publique vous propose un simulateur pour calculer le montant de l’augmentation de votre rémunération brute qui prendra effet le 1er juillet mais sera versée sur votre fiche de paie d’Août avec un effet rétroactif. La CFDT a exigé́, et obtenu, que l’ensemble des éléments de r[…]
Publié le 04/07/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires des agents hospitalier : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment sont-ils calculés ? …
Publié le 04/07/2022 (mis à jour le 14/09/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment sont-ils calculés ? …
Publié le 02/06/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP des fonctionnaires territoriaux : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? …
Publié le 09/05/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? […]
Publié le 25/04/2022 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? …
Publié le 12/04/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de transport domicile/travail : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quels est son montant ? Quelles sont les modalités de versement ? …
Publié le 28/03/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la santé et à la sécurité au travail : De quoi s’agit-il ? Qui y est soumis ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre ? …
Publié le 28/03/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit d’accès au dossier individuel : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Que contient-il ? Quels sont les droits des agents ?…
Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 06/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP hospitalières : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-elles organisées ? Quelles est leur composition ? …
Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 06/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP territoriales : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-elles organisées ? Quelles est leur composition ? …
Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 04/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-elles organisées ? Quelles est leur composition ? …
Publié le 28/02/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent laïcité : De quoi s’agit-il ? Comment est-il désigné ? Quelles sont ses principales missions ? Comment le saisir ? …
Publié le 28/02/2022 (mis à jour le 14/09/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent déontologue : De quoi s’agit-il ? Comment est-il désigné ? Quelles sont ses principales missions ? Comment le saisir ? …
Publié le 15/02/2022 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant La prime d’intéressement collectif : De quoi s’agit-il ? qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? …
Publié le 14/02/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la nouvelle bonification indiciaire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel montant ? …
Publié le 02/02/2022
Ce guide élaboré par 18h25, agence de communication digitale, vous aidera dans la création de vos vidéos. Prise de vue, éclairage et prise de son n’auront plus de secret pour vous. Pour obtenir le document : laisser un message sur l’adresse : uffa@uffa.cfdt.fr
Publié le 31/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions à remplir ? …
Publié le 31/01/2022 (mis à jour le 17/01/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’établissement : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-ils organisés ?…
Publié le 17/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’indemnité de résidence : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle est son montant ? …
Publié le 17/01/2022 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le traitement indiciaire : De quoi s’agit ? Comment est-il calculé ? Existe-t-il un traitement minimum ? …
Publié le 06/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? …
Publié le 06/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel ou du fonctionnaire à temps non complet territorial : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? …
Publié le 06/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? …
Publié le 15/12/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures…
Publié le 15/12/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures…
Publié le 14/12/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures
Publié le 02/12/2021 (mis à jour le 01/02/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : Quelle formalité à entreprendre ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? …
Publié le 01/12/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : Quelle formalité à entreprendre ? Quelle durée ? …
Publié le 01/12/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de naissance : Quelle formalité à entreprendre ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? …
Publié le 01/12/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé d’adoption : Quelle formalité à entreprendre ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? …
Publié le 01/12/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maternité : Quelle formalité à entreprendre ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? …
Publié le 15/11/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir législatif et les ordonnances : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ?
Publié le 15/11/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les heures supplémentaires : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle rémunération …
Publié le 15/11/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les heures complémentaires dans la Fonction publique territoriale : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle rémunération ? …
Publié le 02/11/2021 (mis à jour le 08/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la mise à disposition du contractuel : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les formalités administratives ? …
Publié le 02/11/2021 (mis à jour le 08/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé mobilité du contractuel : De quoi s’agit-il ? Quelle rémunération et quelle durée ? …
Publié le 20/10/2021 (mis à jour le 13/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la disponibilité du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différentes disponibilités ? …
Publié le 20/10/2021 (mis à jour le 13/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la disponibilité du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différentes disponibilités ? …
Publié le 20/10/2021 (mis à jour le 13/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la disponibilité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différentes disponibilités ? …
Publié le 04/10/2021 (mis à jour le 08/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé parental du contractuel : De quoi s’agit-il ? Comment et quand est-il accordé ?…
Publié le 04/10/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé parental du fonctionnaire : De quoi s’agit-il ? Comment et quand est-il accordé ? …
Publié le 22/09/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?…
Publié le 22/09/2021 (mis à jour le 14/09/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?…
Publié le 22/09/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?…
Publié le 22/09/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le détachement d’office du fonctionnaire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?…
Publié le 08/09/2021 (mis à jour le 04/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?…
Publié le 08/09/2021 (mis à jour le 29/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le reclassement du fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions : De quoi s’agit-il ? Quelles obligations pour l’employeur ?…
Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire hospitalier : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?…
Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire territorial : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?…
Publié le 21/07/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?…
Publié le 29/06/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux territoriaux : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Comment sont-il organisés ? Quelle est sa composition ? ….
Publié le 29/06/2021 (mis à jour le 04/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’intérim dans la Fonction publique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? Quelle sont les modalités de recours ? ….
Publié le 15/06/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de dignité : de quoi s’agit-il ? comment est-elle appréciée ?
Publié le 15/06/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’interdiction d’exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public : de quoi s’agit-il ? quels sont les ordres qu’un agent ne doit pas exécuter ? …
Publié le 15/06/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation d’obéissance hiérarchique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? quelles sont les conséquences en cas de refus ? …
Publié le 31/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les principes du service public : de quoi s’agit-il ? Quels sont-ils ?
Publié le 31/05/2021 (mis à jour le 28/06/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le recrutement par concours : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? quels sont les différents types de concours ? …
Publié le 31/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir réglementaire : de quoi s’agit-il ? quelles formes ? quelle en sont les limites ?
Publié le 17/05/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de réserve dans la Fonction publique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?
Publié le 17/05/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de discrétion et l’obligation de secret professionnel : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?
Publié le 17/05/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation d’information : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?
Publié le 03/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le don de jour : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? quelle est la nature et le nombre de jour donnés ?
Publié le 29/04/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Ces trois fiches, rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprennent pour chaque versant de la Fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les dispositions concernant le pacte : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?…
Publié le 20/04/2021 (mis à jour le 09/01/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation professionnelle des contractuels territoriaux : qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? …
Publié le 20/04/2021 (mis à jour le 13/12/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux : qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? …
Publié le 16/04/2021 (mis à jour le 01/02/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation des agents de la Fonction publique hospitalière : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les modalités ?…
Publié le 07/04/2021 (mis à jour le 09/01/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation des contractuels et des ouvriers de l’État, de quoi s’agit-il ? quelles sont les modalités ? …
Publié le 07/04/2021 (mis à jour le 13/12/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation des fonctionnaires de l’État : de quoi s’agit-il ? quelles sont les modalités ?…
Publié le 19/03/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’interdiction de cumul d’activités, qui est concerné, quels en sont les principes, les exceptions….
Publié le 17/03/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant, l’apprentissage dans la Fonction publique : qui est concerné, quelles sont les modalités…
Publié le 12/03/2021 (mis à jour le 04/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités…
Publié le 12/03/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités…
Publié le 01/03/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pouvoir normatif de l’État, de quoi s’agit-il, les lois, les décrets, les ordonnances.
Publié le 01/03/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels de quoi s’agit-il, qui est concerné, quelles sont les modalités…
Publié le 01/03/2021 (mis à jour le 17/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les décrets en Conseil d’État, de quoi s’agit-il, quel est le rôle du Conseil d’État, quelle est la procédure…
Publié le 15/02/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités…
Publié le 15/02/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Publié le 15/02/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités…
Publié le 01/02/2021 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions…
Publié le 21/01/2021 (mis à jour le 01/07/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique vous explique la différenciation entre le grade et l’emploi
Publié le 21/01/2021 (mis à jour le 28/06/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique vous explique quelles sont les conditions pour être fonctionnaire.
Publié le 21/01/2021 (mis à jour le 28/06/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers.
Publié le 11/01/2021
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Publié le 11/01/2021 (mis à jour le 01/02/2023)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale
Publié le 11/01/2021 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale
Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État
Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 09/03/2023)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion
Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’administration
Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique a été mise à jour. Elle reprend les dispositions en vigueur concernant le congé de proche aidant.
Publié le 11/12/2020 (mis à jour le 24/01/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le « forfait mobilités durables ».
Publié le 20/11/2020 (mis à jour le 08/11/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT)
Publié le 18/11/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions règlementaires concernant la prime de fidélisation territoriale
Publié le 17/11/2020
Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies[…]
Publié le 09/11/2020 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés
Publié le 09/11/2020 (mis à jour le 22/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions règlementaires concernant l’indemnité de fin de contrat
Publié le 04/11/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
La mise à jour de cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, intègre la notion de tiers lieux et de l’indemnité de remboursement des frais engagés au titre du télétravail, dénommée forfait télétravail.
Publié le 08/07/2020
Juste avant sa démission, le Gouvernement d’Edouard Philippe a mis en œuvre dans un décret du 2 juillet 2020, une réforme des congés bonifiés. Cette fiche reprend le nouveau dispositif et renvoie, en annexe, au rapport d’informations à l’Assemblée Nationale du 16 mai 2019 qui en explique bie[…]
Publié le 04/06/2020
Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures dans la Fonction publique, le compte épargne temps[…]
Publié le 13/05/2020
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020, et l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application de ce décre,t ont mis en place le forfait mobilités durables. Les agent.es de l’État vont bénéficier de ce forfait mobilités durables, à compter du 11 mai 2020, s’ils utilisent le vélo ou le covoiturage pou[…]
Publié le 12/05/2020
Depuis le 16 mars 2020, l’organisation du travail de droit commun est le télétravail ou le travail à distance dès qu’il est possible. Les agents en situation de vulnérabilité (c’est-à-dire déclarant être atteints d’une des pathologies du tableau du Haut conseil de la santé publique) bénéfici[…]
Publié le 05/05/2020
À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et des précisions sont dans la fiche à té[…]
Publié le 22/04/2020
En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19, notamment son article 11, le Gouvernement a pris une ordonnance pour modifier au sein de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique Territoriale, le temps de travail des agents[…]
Publié le 20/04/2020
La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions
Publié le 20/04/2020
Comment faire la déclaration ?
Publié le 20/04/2020
Comment faire la déclaration ?
Publié le 20/04/2020
En cas de contamination par le virus Covid-19 dans le cadre de l’exercice de votre activité, la CFDT Santé-Sociaux vous conseille de suivre la procédure suivante afin que votre arrêt soit reconnu comme un accident de service.
Publié le 20/04/2020
En cas de contamination par le virus Covid-19 dans le cadre de l’exercice de votre activité, la CFDT Santé-Sociaux vous conseille de suivre la procédure suivante afin que votre arrêt soit reconnu comme un accident de travail
Publié le 10/04/2020
La situation des agents contractuels dans la sphère publique, pose des problèmes nombreux dont certains ne seront pas traités dans cette fiche. Il s’agit spécifiquement des contrats des militaires et des contrats de droit privé régis par le Code du travail applicable aux agents intérimaires […]
Publié le 30/03/2020
Le gouvernement en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris deux ordonnances parues au Journal Officiel de La République Française le 28 mars 2020. Cette fiche propose une présentation de l’essentiel de leurs dispositions. Le site du Code Uffa a été également mis à jour. Les[…]
Publié le 30/03/2020
La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue del’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi […]
Publié le 27/03/2020 (mis à jour le 17/05/2021)
Tableau des textes publiés
Publié le 16/11/2016
Les équipes CFDT ont à cœur de faire respecter les droits des agents handicapés notamment au regard de leur insertion et leur maintien dans l’emploi dans les Fonctions publiques. La CFDT Fonctions publiques a réalisé à leur attention un guide permettant d’identifier tous les domaines dans le[…]
Publié le 17/10/2016
Vos droits Fonctionnaires et agents publics. Ce guide pratique CFDT vous informe, de façon claire et précise, de tout ce qu’il faut savoir en matière de droit du travail et de protection sociale.
Publié le 23/10/2015
Guide juridique de la CFDT
Publié le 11/02/2013
Les enjeux syndicaux ; l’accès et le maintien dans l’emploi ; les aides et les dispositifs. Guide édité et diffusé par l’Uffa-CFDT – juin 2007
Publié le 06/02/2013
Guide juridique de la CFDT
Les fiches juridiques (site UFFA-CFDT) 
