mise à jour : 26 avril 2024
flux rss aide

Guide

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2023 (Impôts 2024)

Retrouvez sur cette page le sommaire du dossier complet sur l’impôt 2024. Ainsi vous pouvez accédez directement à la rubrique qui vous intéresse. – – – Le calendrier A compter du 11 avril 2024, plus de 40 millions de foyers fiscaux vont souscrire leur déclaration de revenus.  La date limite de dépôt de votre déclaration

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales

À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés

Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé

Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de

Autoroute SAPN : Guide CFDT du salarié (Flux Libre)

Vous trouverez en pièce jointe un guide CFDT du salarié expliquant la mise en place du Flux Libre à grande échelle chez Sapn. Les salariés SAPN qui vont vivre une énorme révolution, n’ont aucune information sur le Flux Libre et tout ce qui impacte les métiers, le salaire, les plannings, etc… La CFDT Sapn a

ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?

Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2022

Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2022. – – – – – – – – – – A savoir : Pour les catégories techniques dont le versement des ISS s’est fait en une

OPA : Note DRH relative aux promotions 2023 des Ouvriers des Parcs et Ateliers

La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2023 des OPA que vous trouverez en pièce jointe avec ses annexes. La présente note a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Retraite : Guide des pensions de retraite (janvier 2023)

Disponible sur internet depuis 2004, le guide des pensions, conçu par la CFDT-Retraités, connaît un franc succès. Depuis la présentation de la réforme des retraites par la Première ministre, sa consultation bat tous les records ! Parce que la CFDT-Retraités suit avec attention la réforme que souhaite faire passer le gouvernement, les articles sont mis

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour “Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”. “Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la

Le FIPHFP publie un guide des procédures et dispositifs de reclassement

Le guide « Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction publique », mis à jour en septembre 2022 vient de paraître. Il présente l’ensemble des procédures et dispositifs de reclassement dans les trois Fonctions publiques, ainsi que des cas pratiques illustrant la jurisprudence en vigueur. Ce guide s’adresse en premier

Handicap invisible : guide FIPHFP de l’accompagnant

Agents souffrant de maladies chroniques, ou en situation de handicap mais ne souhaitant pas le déclarer, ou encore agents malentendants s’épuisant à compenser leur handicap en espérant qu’il passe inaperçu : le monde du « handicap invisible » recouvre autant de réalités que d’agents. S’il est invisible, ce handicap là n’en est pas moins réel

Négociation collective dans la fonction publique : le guide

Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de

AUTOROUTES – SAOR : plaquette « La CFDT Autoroutes vous informe »

AUTOROUTES – SANEF : plaquette « La CFDT Autoroutes vous informe » (25-09-21) En France, on a la fâcheuse tendance à s’exprimer en utilisant des abréviations. Le monde du travail ainsi que la sphère syndicale n’échappent pas à cette habitude. A travers les publications CFDT, il est souvent fait référence au SAOR ou à l’ASFA. Consciente que

OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA

OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des Ouvriers des Parcs et Ateliers (03-09-21) Vous trouverez ci-dessous le guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne, des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) exercent leurs métiers techniques dans les

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile (15-03-21) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Voici un guide

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020)

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions

Comite de suivi Égalité femmes hommes des MTE/MCTRCT/MM du 11 décembre 2020

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi (COSUI) de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes des ministères MTE/MCTRCT/MM, qui s’est tenu le 11 décembre 2020. — – – – – – – – – Etaient présents : Ministère : Jacques CLEMENT et Hélène FERNANDEZ CFDT : Fatima BELKEBACHI, Laurent DUCLOS, Joël PAGANIN

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet (27-11-20) Vous trouverez en pièce jointe un nouveau guide, édité par la DGAFP, pour vous accompagner dans vos projets de mobilité professionnelle. La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (27-10-20) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (13-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-après, le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Retraite : Guide des pensions de retraite

Retraite : Guide des pensions de retraite (nov 2019) Le site des retraités CFDT ( https://www.cfdt-retraités.fr ) vous propose son guide des pensions de retraite composé de 66 fiches pratiques. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus : Vous pouvez télécharger et garder le document PDF joint

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs

SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs (08-10-19) Nous vous avions présenté le projet de « Vade-mecum RH pour préfigurateurs » au début du mois de septembre, voici maintenant la version définitive du « Guide Ressources Humaines à destination des préfigurateurs ». Ce guide est destiné à l’ « Accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 Vous trouverez ci-après le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, est la

ÉLECTIONS : Les GUIDES

Les GUIDES Nos ministères sont composés, entre autres, par 2 filières importantes en nombre d’agents : la filière administrative composée des Adjoints Administratifs (AAAE), des Secrétaires Administratifs et de Contrôle (SACDD), des Attachés d’Administration (AAE) et par la filière technique composée des Dessinateurs, des Experts Techniques (ETST), des Techniciens Supérieurs (TSDD), des Ingénieurs TPE (ITPE),

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces

Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire (Édition Août 2018)

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 (Édition Août 2018) Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires,

OPA : GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017)

OPA : GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017) : Le 1er janvier 2017 une page de l’histoire professionnelle des OPA s’est tournée définitivement, avec la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction Publique Territoriale imposée par la Loi de transfert des Parcs, promulguée le 26 Octobre 2009. En 10 ans, les effectifs

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces