GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019)

Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien avec la DGFIP et l’AIFE, la DAE et la DB. Il explicite les récentes modifications apportées au dispositif réglementaire à l’attention de la chaîne de gestion et propose des orientations permettant sa mise en œuvre opérationnelle au service des missions de l’administration.

A titre d’information, le décret n°2019-1044 et l’arrêté du 11 octobre 2019, qui modifient les montants des frais de repas, ne sont pas pris en compte dans ce guide. Les nouveaux taux sont seulement évoqués dans l’éditorial de Thierry le Goff, le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et en page 37 du guide, au titre de futurs taux au 01/01/2020. Pour en savoir plus sur les nouveaux montants, reportez-vous à notre article : Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés