LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23 juillet 2019) “Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population” : ont réagi, dans un communiqué commun, les 9 organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO,

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19 Emmanuel Macron, après le “grand débat”, lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, annonçait la création de maisons “France Services” dans chaque canton du territoire national, d’ici à “la fin du quinquennat”. Le Premier ministre Édouard Philippe, vient de diffuser aux préfets, une

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi “Fonction Publique” à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction