Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19

Emmanuel Macron, après le “grand débat”, lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, annonçait la création de maisons “France Services” dans chaque canton du territoire national, d’ici à “la fin du quinquennat”.
Le Premier ministre Édouard Philippe, vient de diffuser aux préfets, une circulaire datée du 1er juillet 2019, indiquant les modalités pour la création de ces maisons France Services.

Elles seront mises en place par transformation des actuelles maisons de services au public (MSAP), ou par l’ouverture de nouvelles implantations. Les préfets ont jusqu’au 15 septembre pour faire leurs propositions.

L’objectif annoncé est de 300 maisons France Services en fonctionnement au 1er janvier 2020. Il est quand même important de rappeler qu’il existe actuellement 1376 maisons de services au public (MSAP) sur le territoire ! Emmanuel Macron s’est engagé à couvrir chacun des 4 055 cantons d’ici 2022.

Face au constat de “l’hétérogénéité de la qualité et du service rendu” au sein des actuelles MSAP, la circulaire précise que le réseau France Services “doit proposer une offre garantie de service plus exigeante et homogène sous la forme d’un premier accueil et d’un accompagnement aux démarches en ligne assuré par au moins deux agents polyvalents présents en permanence”.

La circulaire indique également que seront présents dans “chaque” structure “tous les partenaires” de cette politique publique, à savoir La Poste, les opérateurs partenaires (Caisse nationale d’assurance vieillesse, Caisse nationale d’assurance maladie, Allocations familiales, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi) et les ministères partenaires (Action et Comptes publics, Justice et Intérieur).

Les préfets sont invités à évaluer l’opportunité d’un “projet de Bus France Services par département“, qui pourra bénéficier, en plus du soutien au fonctionnement courant, d’une aide à l’investissement financée par une enveloppe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et des consignations.

Les préfets devront s’appuyer sur 2 documents (voir annexes de la circulaire) :

  • La “Charte nationale d’engagement” (socle de services minimal, horaires d’ouverture, exigences en matière de formation des agents polyvalents, critères d’équipement et d’aménagement des espaces, reporting des activités par structure)
  • Le “Bouquet de services” France Services (détail précis des services proposés au public au sein des maisons FS).

La circulaire souligne que les MSAP “auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir leur homologation” en maisons France Services. “Passé ce délai”, elles ne recevront “plus de financement de l’État”.

 

La circulaire est en pièce jointe ci-dessous