Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des
Les fonctionnaires sont sévères sur les transformations de la fonction publique (Les clés du social – 22-12-21)
C’est l’enseignement principal d’un sondage réalisé par l’IFOP [1] pour AG2R la Mondiale et Acteurs publics. On retient aussi un attachement fort au statut de la fonction publique, un refus de la contractualisation et une préoccupation pour le niveau des rémunérations. Des résultats qui viennent conforter d’autres enquêtes, en particulier sur l’attractivité en baisse des
Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021
Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le
Comité Interministériel de la Transformation Publique du 5 février 2021
Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021 Vendredi 5 février, se tenait le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Mont-de-Marsan (Landes). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, était axé sur l’exécution des réformes.
Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible
Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible (18-02-20) Après des mois de tergiversations, le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique a été officiellement remis au premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 18 février. En réalité, l’énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, missionné il y a
Les 460 premières Maisons France Services labellisées
Les 460 premières Maisons France Services labellisées (Localtis – 18-11-19) Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d’un « processus extrêmement rigoureux ». Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s’agit ici d’apporter des réponses concrètes aux
GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État
GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien
Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés
Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les
Pour un bouclier territorial de services publics
Pour un bouclier territorial de services publics (17-09-19) Pour une meilleure accessibilité des services publics, la CFDT revendique la création d’un bouclier territorial de services publics, avec la suspension immédiate des fermetures programmées des lieux d’accueils du public. Lors du Grand débat, la CFDT a revendiqué le déploiement d’un bouclier territorial des services publics s’appuyant
Fonction publique : Un agenda social au pas de charge
Fonction publique : Un agenda social au pas de charge (11-09-19) Décrets sur le temps non complet, le contrat de projet, l’accompagnement des restructurations, les ruptures conventionnelles, les compétences des commissions administratives paritaires… La fin d’année s’annonce intense pour les organisations syndicales de la fonction publique. Le 5 septembre, lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux,
Résumé de la loi de transformation de la fonction publique
Résumé de la loi de transformation de la fonction publique (10-10-19) Cette fiche (9 pages), proposée par la CFDT, se veut un résumé de l’essentiel de la loi Fonction publique. Pour autant elle ne vise pas à l’exhaustivité. La loi de transformation de la Fonction publique a été publiée au journal officiel le 7 août
Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !
Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! (10-09-19) Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont décidé de réaffirmer ensemble leur exigence d’une nouvelle méthode de dialogue social dans la fonction publique. Communiqué commun : Les organisations syndicales de la Fonction publique
Un agenda social centré sur la loi Fonction publique
Un agenda social centré sur la loi Fonction publique (05-09-19) Ce jeudi 5 septembre, Olivier Dussopt a présenté l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a fait part au Gouvernement de ses attentes : plus de dialogue social et de négociation, participation financière des employeurs
Mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après la publication de la loi de réforme de la Fonction Publique, le gouvernement s’attaque à la mise en œuvre de cette loi, pour une application de l’essentiel des dispositions au 1er janvier 2020. Au-delà des 4
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.
Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)
Non à la loi de transformation de la fonction publique (23 juillet 2019) « Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population » : ont réagi, dans un communiqué commun, les 9 organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO,
Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19
Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19 Emmanuel Macron, après le « grand débat », lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, annonçait la création de maisons « France Services » dans chaque canton du territoire national, d’ici à « la fin du quinquennat ». Le Premier ministre Édouard Philippe, vient de diffuser aux préfets, une
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),
3ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 20 juin 2019
Le 20 juin 2019, le 3 ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Le début de cette année 2019 a été marqué par le temps fort du Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de nos concitoyens ont exprimé leurs attentes très
Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)
Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs
Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs
Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi « Fonction Publique » à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,
Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour
Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique
Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.
Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”
Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction
Communiqué : Projet de loi de transformation de la Fonction publique : la CFDT reste mobilisée
Communiqué : Projet de loi de transformation de la Fonction publique : la CFDT reste mobilisée (17-05-19) La CFDT Fonctions publiques a pris toute sa part à la grève et aux manifestations du 9 mai dernier. Cette décision s’inscrivait dans le cadre de notre stratégie des quinze derniers mois : être partout et toujours présents
Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale
Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale … (15 mai 2019) Le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » est en discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 14 mai. Vous trouverez sur le site de l’Assemblée l’évolution jour par jour des discussions sur les 1 100 amendements déposés par les
Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés …
Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés … Par Guillaume Lefèvre (09-05-19) Partout en France, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés pour défendre un service public de qualité accessible à tous les citoyens. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique sera présenté aux députés à partir 13 mai,
Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les !
Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les ! (07-05-19) Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite le faire valider par le Parlement avant l’été. Non, ce projet de loi ne concerne pas uniquement la gestion des agent-e-s
Mobilisation du 9 mai dans les fonctions publiques : La CFDT exige un service public de qualité
Mobilisation du 9 mai dans les fonctions publiques : La CFDT exige un service public de qualité (07-05-19) Le 9 mai, les agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont appelés à une journée d’action unitaire. Les syndicats réclament du respect de la part du gouvernement et les moyens de mener à bien leurs missions. « Agents publics
Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France …
Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France … (06-05-19) A l’heure actuelle : 125 manifestations programmées 001 Ain – Bourg en Bresse, Champ de foire à 14h30 002 Aisne – Laon – à 10h00, départ au lycée Paul Claudel 003 Allier – Montluçon place Jean Dormoy 10h 15 Moulins Gare
Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste»
Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste» (Libération – 26-04-19) La secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques, Mylène Jacquot, a entendu l’infléchissement du Président mais estime qu’il ne suffira pas à rétablir le lien distendu depuis deux ans avec les agents. Mylène Jacquot est secrétaire générale de la CFDT Fonctions
Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT
9 mai : Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique Le 09 mai, mobilisons-nous par la grève et les manifestations Le gouvernement ne fait pas illusion avec son projet de transformation et de modernisation de la Fonction publique. Ce projet c’est la
9 mai : pourquoi la CFDT appelle ? (Vidéo)
9 mai : pourquoi la CFDT appelle ? (Vidéo) La CFDT appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux.
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Appel au 9 mai – vidéo de Mylène Jacquot, Secrétaire Générale CFDT Fonctions publiques (18-04-19) Mylène Jacquot, Secrétaire générale CFDT Fonctions publiques appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai 2019 pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux.
Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai 2019
Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai 2019 (12-04-19) Contre le projet de loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA appellent toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se mettre en grève et à manifester le
Mobilisation unitaire le 9 mai dans les fonctions publiques
Mobilisation unitaire le 9 mai dans les fonctions publiques (10-04-19) « Après une année de concertation, après plus d’une centaine d’amendements déposés dans les trois conseils supérieurs et au conseil commun de la fonction publique, la CFDT-Fonctions publiques constate que les évolutions qu’elle a pu imposer aux intentions initiales du gouvernement ont été insuffisantes », regrette Mylène
Pour la droite, le projet de loi sur la fonction publique ne va pas assez loin
Pour la droite, le projet de loi sur la fonction publique ne va pas assez loin (05-04-19) La droite ne veut pas se contenter du texte gouvernemental sur la fonction publique tel qu’il est présenté à l’Assemblée Nationale. Les députés Les Républicains (LR) ont l’intention de durcir ce texte qui, pour eux, ne va pas
Projet de loi Fonction publique : revue de presse
Projet de loi Fonction publique : revue de presse (05-04-19) Revue de presse sur le projet de loi Fonction publique, du 26 mars au 5 avril. 5 avril Paris Match repris par Europe 1 Fonction publique: la grève du 9 mai sera unitaire La CFDT Fonctions publiques a annoncé vendredi qu’elle se joignait à la
Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai
Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai (Acteurs Publics – 05-04-19) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), avec les 8 autres syndicats de fonctionnaires, appelle l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, y compris par la grève. Bastien Scordia pour Acteurs Publics (05-04-19) Vendredi 5 avril, la CFDT
Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente !
Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente ! Communiqué de presse n° 3 du vendredi 5 avril 2019 Comme annoncé, la CFDT Fonctions publiques s’est réunie ce matin vendredi 5 avril afin de laisser à l’ensemble des fédérations le temps de consulter leurs instances respectives. Après une année de concertation, après
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres. Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain
« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »
« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La
Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée
Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée La CFDT, après avoir voté contre l’avant-projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le 15 mars (voir l’article), a décidé de lancer un processus d’action. Mercredi 27 mars, la CFDT et les autres organisations syndicales, appelle à des rassemblements partout en France pour
Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !
Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction
Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !
Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique (18 mars 2019) AEF – 16 mars 2019 – Clarisse Jay À l’issue de 14 heures de débats, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont voté unanimement contre l’avant-projet de loi de transformation de
Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge
Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,
Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics
Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en
Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019
Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 201 Monsieur le ministre, Avant d’en arriver à notre ordre du jour, je me permettrais de parler d’une urgence, d’une véritable urgence. Je cite le préambule du pacte pour le pouvoir de vivre, porté
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil
Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)
Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps
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Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ
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Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais
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Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19) Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).
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Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être
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Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19)
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,
CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP
CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations
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Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février, le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».
Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi
Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. Trois mois après une
La fin du statut ? STOP aux infoxs !
La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion
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Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement
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Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme
AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !
AP2022 – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,
AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée
AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18)
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18) : Lundi 9 avril, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a ouvert le premier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, consacré à l’évolution des instances de dialogue social. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement
AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !
Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et
Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)
Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis
ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018
Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,
