mise à jour : 25 avril 2024
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7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023

Publié le

Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP)

Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des services publics, une des préoccupations fortes des Français, d’après la 1ère ministre.

Elisabeth Borne dit vouloir des réponses fortes, rapides et concrètes pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Nous ne demandons qu’à voir, … surtout quand on voit le discours du CITP d’octobre 2018 qui est presque le même, avec les mêmes mots (page 6 : l’ambition ), où il était déjà question de :  » … des services publics plus rapides, plus accessibles et plus personnalisés … »

Un message de la Première ministre à l’adresse des ministres comme de l’ensemble de l’appareil administratif, et notamment des préfets.

Dans cette démarche de mise sous pression des administrations, la Première ministre réunira d’ailleurs quelque 400 cadres supérieurs de l’État mercredi 17 mai pour leur présenter leur feuille de route et formuler les “attentes” qu’elle a vis-à-vis d’eux. “C’est un collectif que l’on a besoin d’animer, on ne l’a pas fait depuis un certain temps”, indique-t-on. Cette réunion des cadres supérieurs sera aussi l’occasion pour Élisabeth Borne de dresser un bilan de la réforme de la haute fonction publique, deux ans après son lancement.

Pour renforcer l’échelon départemental de l’État, une centaine d’emplois d’experts de haut niveau vont également être créés auprès des préfets pour les “aider à la mise en œuvre des politiques prioritaires du gouvernement”. Dans chaque préfecture de département, un membre du personnel préfectoral va aussi être désigné comme “chargé de la qualité de l’accès et de l’amélioration du service au public”.

Nous noterons, entre autres, que  » Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer organisera des Rencontres de l’Administration Territoriale de l’État afin de finaliser la réforme engagée en 2009 et répondre aux attentes des agents concernés. Cet exercice ne conduira pas à de nouvelles réformes de l’organisation territoriale, qui doit être consolidée. »

Les engagements de ce CITP :

Les 12 engagements du 7e CITP – Renforcer les services publics fondamentaux

  • Engagement 1 – Les ministères actualiseront ou prépareront d’ici la fin de l’année leur feuille de route du numérique et de la donnée, au service d’une stratégie numérique de l’État commune et cohérente
  • Engagement 2 – Des projets phares d’exploitation de la donnée seront identifiés dans chaque ministère et pourront être accompagnés par la direction interministérielle du numérique (DINUM). Assurer les fondamentaux des services publics
  • Engagement 3 – Pour simplifier la vie des Français, le Gouvernement adopte une nouvelle méthode centrée sur 10 moments de vie dont 5 seront améliorés d’ici la fin de l’année.
  • Engagement 4 – Le déploiement de France services sera poursuivi avec 2 750 points de contact fin 2023. La qualité de service sera renforcée grâce au doublement du temps de formation des agents.
  • Engagement 5 – Les 250 démarches essentielles en ligne feront l’objet d’un suivi renforcé pour garantir leur qualité et leur accessibilité avec un taux de satisfaction supérieur à 8 sur 10 avant l’été 2024.
  • Engagement 6 – Les administrations investiront dans la qualité de l’accueil téléphonique pour permettre qu’un agent réponde 9 fois sur 10 lorsque l’usager ne souhaite pas passer par un serveur vocal.
  • Engagement 7 – Le programme « Services Publics + » sera totalement déployé à la fin de l’année 2023 ; un nouveau label certifié de la qualité de service sera proposé aux administrations.
  • Engagement 8 – Le Gouvernement renforce sa gouvernance collective des services publics avec un tableau de bord de suivi de la qualité du service rendu à nos concitoyens par les administrations. Dans chaque département, un sous-préfet référent sera chargé de la qualité et de l’accès aux services publics. Une organisation pour tenir nos promesses
  • Engagement 9 – Une nouvelle feuille de route interministérielle sera donnée à chaque préfet pour 2024-2026. 100 emplois d’experts de haut niveau seront affectés pour les assister dans sa mise en œuvre.
  • Engagement 10 – L’encadrement supérieur de l’administration territoriale de l’État verra une part de sa rémunération variable déterminée en fonctions des résultats de la feuille de route.
  • Engagement 11  – Pour améliorer le quotidien des agents et leurs conditions de travail, le programme d’amélioration continue « Fonction Publique + » sera décliné dans l’ensemble des administrations en 2023.
  • Engagement 12 – Une stratégie pour le développement du conseil interne sera présentée en vue du PLF 2024.

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Pour aller plus loin :

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Pour mémoire :

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Documents