Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021

Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce “machin” est né avec “Action Publique 2022” au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le sillage du 5e CITP (voir notre article), organisé en février dernier à Mont-de-Marsan (Landes) et au cours duquel l’exécutif avait annoncé un certain nombre de mesures à destination des services déconcentrés de l’État. Le gouvernement tient à y “réaffirmer” sa volonté de “réarmer” les territoires, et en particulier l’échelon départemental de l’État.

Le Premier ministre a ainsi annoncé la création de postes supplémentaires dans les administrations départementales de l’État et de nouvelles latitudes données aux préfets dans la gestion des services déconcentrés. Ceux-ci disposeront “dans les tout prochains jours” de feuilles de routes interministérielles, à partir desquelles ils seront évalués.

La création de postes dans les administrations départementales de l’État met fin à une période de dix ans, au cours de laquelle l’administration territoriale de l’État a vu ses effectifs “être amputés” de 35%, a souligné le Premier Ministre, qui a promis la création, dès 2021, de 2 500 emplois dans ces services départementaux. Mais il faudra attendre encore un peu pour en connaître le détail.

“Il est mis fin à la baisse systématique des effectifs départementaux de l’administration territoriale de l’État”, explique le gouvernement dans le dossier de presse du CITP. Les ”lettres-plafonds” qui détaillent les budgets ministériels et qui seront adressées aux ministres la semaine prochaine “expliciteront l’objectif de préserver l’emploi départemental l’année prochaine”, ajoute-t-on.

À noter aussi que, dès l’année prochaine, les préfets pourront “redéployer jusqu’à 3 % des effectifs en fonction des priorités territoriales”. Les préfets dont les “feuilles de route interministérielles” qui fixent pour chacun d’eux des priorités interministérielles de manière à accélérer l’exécution des réformes sur le plan local, ont été validées.

Les principales engagements de ce CITP :
  • Engagement 1 : Il est mis fin à la baisse systématique des effectifs des services départementaux de l’administration territoriale de l’État.
  • Engagement 2 : La priorité sera donnée à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, en accélérant la convergence des systèmes d’information et des pratiques RH.
  • Engagement 3 : La moitié du ré-abondement de 80 M€ prévu en PLF 2022 du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera consacrée au renforcement de l’efficacité de l’État de proximité.
  • Engagement 4 : Les préfets pourront redéployer en 2022 jusqu’à 3 % des effectifs en fonction des priorités locales.
  • Engagement 5 : L’évaluation sur la base des résultats sera généralisée. Une partie de la rémunération des préfets sera déterminée en s’appuyant sur l’évaluation interministérielle des feuilles de route. Les directeurs régionaux verront leur rémunération variable proposée par les préfets de région.
  • Engagement 6 : Une administration plus proactive sera encouragée grâce au numérique et au partage des informations entre services publics.
  • Engagement 7 : Le programme Services Publics + sera pleinement déployé d’ici la fin de l’année pour améliorer l’efficacité des services publics en continu.

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Plus de détails dans le dossier de presse et également l’ article de Localtis.

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Pour mémoire :

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021

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