Comité Interministériel de la Transformation Publique du 5 février 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021

Vendredi 5 février, se tenait le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Mont-de-Marsan (Landes). Ce “machin” est né avec “Action Publique 2022” au début du quinquennat. Ce comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, était axé sur l’exécution des réformes.

L’entourage de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin  précisait : “Malgré la crise, rien ne doit donner l’impression que la transformation publique est interrompue. Ce CITP est donc un moment politique très important pour montrer que les réformes continuent”.  Pour cela, le 13/12/2020,  la ministre dévoilait le “Baromètre des résultats de l’action publique” qui est “au cœur” de ce CITP.

Une des mesures mise en avant pendant la préparation de ce CITP était de mettre l’accent sur “l’accélération de la territorialisation de l’action publique” et la “poursuite des efforts pour réarmer les territoires”. Le premier ministre  a rappelé sa promesse de 2020, lors de son discours de politique générale, de n’affecter les créations d’emplois que dans les services départementaux de l’État et aucune dans les administrations centrales. Ce sont “2 500 emplois” qui “seront créés en net à l’échelon départemental

Au cours de cette réunion, le 1er ministre a rendu hommage aux agents publics des trois versants, lesquels “n’ont pas compté leurs efforts“, “ont démontré leur sens de l’engagement” et fait preuve d’”agilité“. Grâce à eux, l’Etat “a tenu bon“, souligne-t-on à Matignon. On en veut pour preuve que les Français restent très majoritairement satisfaits de la qualité des services publics.

Les principales annonces :

Services territoriaux de l’État

  • créations d’emploi dans les services déconcentrés.
  • délocalisation de certains services d’administration centrale ( 6 000 agents de l’Etat concernés)
  • experts mis à la disposition des services territoriaux
  • approfondissement du mouvement de déconcentration (Préfets, directeurs de services déconcentrés, managers disposeront davantage de marges de manœuvre en matière de RH (recrutement, promotion, etc.).
  • administrations déconcentrées verront leurs marges de manœuvre croître en matière financière
  • rôle du préfet clairement réaffirmé
  • numérisation des tâches administratives (“zéro papier”)

Règles comptables et financières

  • réforme de l’organisation financière
  • rénovation de la chaîne comptable

Communication sur les résultats de l’action publique

  • baromètre des résultats de l’action publique avec mise à disposition de l’ensemble des données au public

Politique de la donnée

  • adoption d’une feuille de route en matière de valorisation des données
  • création de nouvelles bases de données (données de la carte scolaire des collèges, celles sur écoles, collèges et lycées, permis de construire et celles qui concernent la mise en œuvre du plan de relance)

Simplification administrative

  • simplifier la vie des usagers
  • simplification cette année de 100 formulaires administratifs, parmi ceux qui sont les plus utilisés
  • partage d’informations entre administrations

Accès aux services publics

  • effort de numérisation des services publics
  • veiller à ce que les services publics demeurent accessibles au moyen du téléphone.
  • déploiement d’espaces France services

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Plus de détails dans le dossier de presse et également l’ article de Localtis qui revient notamment sur le flot d’annonces faites.

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En pièces jointes :

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