De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?

Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics.
Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes.
Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité et que de nombreux français sont en vacances, le Premier Ministre détaille dans deux circulaires la cure d’amaigrissement qu’il veut infliger aux services publics de l’État.

La circulaire du 24 juillet 2018 « organisation territoriale des services publics » (le lien) présente un certain nombre de mesures destinées à revoir l’organisation des services déconcentrés de l’État et ses opérateurs, et les modalités de fonctionnement de ses structures.

Même s’il est écrit que « A cette occasion, l’importance du niveau départemental doit être clairement réaffirmée. Cela devra se traduire par l’affectation des ressources à cet échelon par les responsables de budgets opérationnels de programme (RBOP). », on notera les points suivants qui demandent des éclaircissements :

  • Pour un certain nombre de missions le périmètre d’action de l’Etat devra « être allégé » ;
  • la fusion entre les DDI ou/et avec des services de préfecture ;
  • le jumelage de deux ou plusieurs DDI de départements limitrophes ;
  • la mise à disposition de compétences localisées dans une DDI qui interviendrait au profit d’autres DDI ;
  • la délégation de compétence confiée à une DDI au profit d’autres départements voire sur une échelle inter-régionale ;
  • les mutualisations immobilières, notamment le regroupement des services de l’État sur une même commune ;
  • la généralisation de secrétariats généraux communs entre DDI, Préfecture, Sous-Préfecture, DREAL ou même avec les Finances Publiques ou l’Éducation Nationale : cela concernerait les achats, l’immobilier, l’informatique, la gestion courante, etc … ;
  • mutualisation des RH, mais après expérimentation ;

Chaque préfet de région transmettra, dans la deuxième quinzaine d’octobre, son avis sur ces évolutions envisagées ainsi que les conséquences qu’il en tirerait sur l’organisation de ses services. Ces observations seront soumises à la CNATE
En parallèle, chaque ministre documentera les conséquences de ces évolutions sur le fonctionnement et l’organisation des administrations centrales et régionales.

Dans la 2ème circulaire, « déconcentration et organisation des administrations centrales » (le lien), Edouard Philippe écrit à ses ministres qu’ « un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d’actions au niveau territorial » et que les « propositions ne devront pas être générales mais indiquer précisément toutes les décisions ou les actions à transférer à des niveaux déconcentrés, en privilégiant le niveau départemental, voire infradépartemental. »

Il demande également une « profonde réorganisation des administrations centrales » et  également « des propositions, en pleine cohérence avec vos plans de transformation ministériels, traiteront notamment des cas où le périmètre d’action de l’Etat doit être revu, au plan national comme au plan territorial, comme je vous y invite par ailleurs au point 2 de la circulaire relative à l’organisation territoriale des services publics« .

Là aussi, les diverses propositions devront remonter pour la deuxième quinzaine d’octobre, ce qui, à la vue du contenu de ces 2 circulaires, semble parfaitement irréaliste !