Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19)

Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).

Sa réponse vient de nous parvenir (lettre en pièce jointe).

Le Premier ministre indique que l’avant-projet de loi a vocation à s’enrichir dans les prochaines semaines dans le cadre des réunions des quatre conseils de la Fonction publique.

Il assure que les propositions d’amendements seront « instruites avec la plus grande attention ».

Il précise qu’il a demandé au ministre G. Darmanin et O. Dussopt « de faire droit à toute demande d’audience ou de réunions préparatoires qui (…) paraîtraient utiles afin d’éclairer les débats sur le texte ».

Enfin, il confirme que « le Gouvernement sera attentif aux remontées liées au grand débat national », notamment celles concernant l’organisation des services publics.