mise à jour : 3 mai 2024
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8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024

Publié le

Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP)

Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce CITP a été l’occasion de faire la synthèse des engagements pris le 9 mai 2023 et de mettre à l’agenda les 3 priorités de demain déclinées en 18 engagements, le tout pour « débureaucratiser l’action publique pour des services publics plus proches, plus simples et plus humains ».

Vous trouverez ci-dessous ces 18 engagements, mais également les 10 premières mesures de simplification au Ministère de la Transition Écologique.

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Les engagements de ce CITP :

Les 18 engagements du 8e CITP – Nos priorités pour demain

1. METTRE L’lA ET LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DES FRANÇAIS

1.1. Ré-humaniser le service public grâce à l’intelligence artificielle

  • ENGAGEMENT 1 : S’appuyer sur l’ IA pour permettre aux agents de répondre plus rapidement et plus efficacement aux demandes des usagers, en ligne et aux guichets
  • ENGAGEMENT 2 : Doter les agents d’une intelligence artificielle conversationnelle

1.2. Simplifier et sécuriser les démarches administratives avec le numérique

  • ENGAGEMENT 3 : Généraliser le « Dites-le nous une fois  » et l’administrative proactive pour supprimer des démarches
  • ENGAGEMENT 4 : Sécuriser les français dans leurs démarches en reliant France Identité à FranceConnect et en ouvrant l’identité numérique aux mineurs

1.3. Offrir le meilleur du numérique à nos agents

  • ENGAGEMENT 5 : Former les agents publics au numérique tout au long de leur carrière

2. DÉBUREAUCRATISER A TOUS LES ÉTAGES

2.1. Alléger les démarches administratives pour simplifier la vie des français

  • ENGAGEMENT 6 : Poursuivre l’approche de simplification par « moment de vie» autour de deux nouvelles priorités: « je deviens parent » et« je scolarise un enfant »
  • ENGAGEMENT 7 : Identifier 10 mesures de simplification dans chacun des principaux ministères et inscrire ces plans de simplification dans la durée
  • ENGAGEMENT 8 : Poursuivre la mise en œuvre du droit à l’erreur, qui ne doit pas rester un droit de papier dans les administrations, mais bien être un droit réel

2.2. Supprimer les démarches superflues pour les français comme pour les agents

  • ENGAGEMENT 9 : Créer un guichet France simplification pour résoudre les situations administratives complexes remontées du terrain
  • ENGAGEMENT 10 : Supprimer les formulaires inutiles, simplifier et pré-remplir les formulaires restants, grâce notamment au« Dites-le nous une fois »

2.3. Améliorer les conditions de travail, redonner du temps et faire confiance aux agents

  • ENGAGEMENT 11 : Lancer un nouveau programme d’excellence administrative dans les administrations pour redonner du temps aux agents
  • ENGAGEMENT 12 : Adapter les organisations de travail aux attentes des agents (semaine en 4 jours et horaires de travail alignés sur les horaires de bureau pour les personnels d’entretien)
  • ENGAGEMENT 13 : Supprimer les comités administratifs inutiles

3. RAMENER LES SERVICES PUBLICS SUR LE TERRAIN

3.1. Garantir la qualité et un accès facile au service public, partout et pour tous

  • ENGAGEMENT 14 : Engager chaque service public sur des cibles de qualité pour mieux satisfaire encore les usagers et publier en ligne leurs résultats de qualité de service
  • ENGAGEMENT 15 : Étendre le réseau France services aux villes moyennes pour les démarches du quotidien et déployer « Aidant connect » pour ceux qui en ont le plus besoin
  • ENGAGEMENT 16 : Accélérer la mise en œuvre du Plan téléphone dans les services publics pour que tous atteignent 85% de taux de décroché

3.2. Réarmer les territoires pour construire des solutions adaptées aux enjeux de terrain

  • ENGAGEMENT 17 : Renforcer le rôle du préfet comme pilote de l’ organisation des services publics dans les territoires et remembrer la communication de l’État dans les territoires sous la coordination du Service d’information du Gouvernement afin que la communication sur l’action publique soit plus simple, claire et lisible
  • ENGAGEMENT 18 : Donner la main au niveau local en matière RH en déconcentrant 10 mesures de gestion dès l’été 2024 et en expérimentant un nouveau fonctionnement dans deux territoires pilotes

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Les 10 premières mesures de simplification au Ministère de la Transition Écologique
Les 10000 demandes par an d’homologation de véhicules seront traitées de manière dématérialisée.
Cible : 50% de demandes dématérialisées fin 2025, correspondant à 7000 heures de travail économisées pour les agents.		 Fin 2025
Les pièces justificatives à transmettre par les professionnels de l’automobile pour obtenir le remboursement des aides en faveur des véhicules peu polluants seront simplifiées (360000 demandes en 2023).
Cible : simplification des demandes à partir de fin 2024.		 Fin 2024
Les 10000 déclarations par an « Installations, ouvrages, travaux et activités » seront simplifiées pour mieux guider les usagers dans leur dossier .
Cible : déploiement du nouveau formulaire « prélèvements » fin 2025 et dématérialisation des déclarations d’intérêt général en 2026 et des modifications d’autorisation environnementale fin 2024.		 2024-2026
La mise en œuvre des compensations des atteintes à la biodiversité, notamment par la mise en place des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sera facilitée.
Cible : meilleure anticipation des enjeux de compensation, afin de mieux les planifier et que leur mise en œuvre ne soit pas bloquante pour les porteurs de projets et meilleure conciliation de l’aménagement du territoire avec les enjeux de protection de la biodiversité.		 Septembre 2024
40000 usagers professionnels de la mer disposeront de l’Espace numérique maritime, regroupant toutes leurs démarches, en les simplifiant et en évitant de devoir toujours ressaisir les mêmes informations
Cible : Améliorations de la plateforme lancée en 2024 jusqu’à fin 2025 pour atteindre 50% des demandes de titre en ligne, 95% des demandes de rendez vous santé en ligne, satisfaction usagers de 80%.		 Fin 2025
L’activité des marins et des armateurs sera facilitée en simplifiant les normes relatives à la sécurité et la conception des navires, en simplifiant les démarches d’aptitude médicale des gens de mer et en renforçant l’attractivité du pavillon français.
Cible : publication des textes en 2025.		 Fin 2025
L’engagement des ménages dans une démarche de rénovation énergétique sera facilité par une simplification des procédures et un renforcement de l’accompagnement.
Cible : fin de la double instruction MaPrimeRenov/ EcoPTZ, renforcement du réseau de guichets FranceRenov’ et développement d’actions « d’aller-vers ».		 Dès 2024
Des pistes de simplification seront identifiées, au plus près du terrain, par une démarche d’écoute des agents des DREAL et des DDT.
Cible : un portefeuille renouvelé d’actions de simplification à fin 2024.		 Fin 2024
Les ménages, copropriétés ou entreprises pourront déroger à un PLU pour installer un système de production d’énergie renouvelable en toiture.
Cible : mise en œuvre de plusieurs milliers de projets d’ici 2027.		 Courant 2025
Un modèle de devis « rénovation aidée » facilitera les projets de rénovation, simplifiera les démarches pour les professionnels et pour les ménages et l’instruction pour les organismes qui en ont la charge.
Cible : Mise à disposition d’un devis type conçu avec les professionnels avant l’été.		 Juillet 2024

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Pour aller plus loin :

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Pour mémoire :

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Documents