La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
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La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18)
Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement.
Trois mois après une circulaire du Premier ministre lançant le chantier d’une nouvelle réforme des services déconcentrés de l’État [lire l’article] et quelques jours à peine après le deuxième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le Cercle de la réforme de l’État, think tank qui rassemble des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires, lance une série de mises en garde sur le périmètre de la réforme et la méthode du gouvernement.
La note adressée la semaine dernière aux ministres concernés [lire la note] pointe du doigt le périmètre trop restreint de la réforme et appelle à “élargir la focale”. Selon le Cercle de la réforme de l’État, “il paraît difficile d’atteindre les objectifs de clarification, de rationalisation, de modulation en s’en tenant à une partie en définitive très minoritaire de l’État (les services et opérateurs relevant le plus directement des préfets, pratiquement seuls concernés par la circulaire du 24 juillet) et sans inclure dans la réflexion les services de l’éducation nationale, les finances publiques, la police et la gendarmerie nationales, dont les réseaux locaux sont les plus denses”.
En limitant ainsi le champ de la réforme, le gouvernement passerait à côté de l’essentiel : une réelle mutualisation des fonctions support, une mise en cohérence des politiques publiques et une meilleure coordination entre services. Le Cercle appelle aussi à éviter les écueils de la réforme de 2009, version RGPP, en partant “des attentes des citoyens et usagers, des entreprises, des territoires et non des seules préoccupations internes de l’État”. Il s’agit de “tenir compte, politique publique par politique publique, de la réalité de l’exercice des compétences et des moyens financiers dans les territoires et en misant résolument, dans la réorganisation, sur l’acteur le mieux placé pour être le plus efficace”, quel qu’il soit, service de l’État, opérateur ou collectivité territoriale.
Déresponsabilisation des directeurs
La note insiste aussi sur la nécessité de prendre en compte le management et met en garde contre la tentation de tout concentrer entre les mains du préfet. “Il ne serait ni cohérent ni efficace de chercher à en faire des managers directs des services techniques”, souligne le document, appelant à renforcer les responsabilités et les moyens des directeurs des services déconcentrés et des échelons locaux des opérateurs. “Leur déresponsabilisation serait un écueil majeur de la réforme”, prévient le Cercle de la réforme de l’État, qui prône par ailleurs un certain nombre de mesures de simplification RH, volet largement absent de la réforme de 2009.
Cette révolution managériale sur le terrain passerait par la simplification et l’unification des corps, une réduction du nombre de niveaux hiérarchiques, l’ouverture des recrutements, l’accélération de la formation continue… Or le think tank s’inquiète de ne rien voir venir dans ces domaines, alors même que la mise en place d’outils avait été annoncée dans la circulaire du 24 juillet 2018.
Enfin, le Cercle se montre réservé sur la méthode choisie par le gouvernement pour lancer sa réforme de l’organisation territoriale de l’État. Avoir commandé des propositions aux préfets – qui eux-mêmes ont interrogé les directeurs des services déconcentrés – ne peut aboutir qu’à “des vues nécessairement partielles, cloisonnées et inévitablement administratives”, déplore le document. Et de critiquer, au passage, le pilotage au niveau central, éclaté entre la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction de la politique immobilière de l’État.
Par Acteurs Publics
