CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020

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A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 

Les Centres de réadaptation professionnelle

Le Centre lillois de réadaptation professionnelle agit pour les personnels en situation de handicap. Les parcours sont ouverts depuis 5 ans aux agents de la fonction publique. Le directeur présente deux expériences :

  • L’une avec 40 agents du rectorat de Lille, envoyés par le service de médecine de prévention pour un bilan professionnel et accompagnement individuel. 95% d’entre eux présentaient un handicap psychique. 80% des agents ont trouvé une solution professionnelle à l’issue de cet accompagnement ;
  • L’autre avec des agents de la fonction publique hospitalière, engagés dans une formation de reconversion professionnelle, en co-construction avec l’employeur. 86% d’entre eux ont trouvé une solution professionnelle.

La CFDT juge ces expériences positives, dans la mesure où la majorité des agents ont pu trouver une solution à leurs difficultés professionnelles. Le premier cas relève cependant d’une approche centrée sur le traitement individuel et la réparation, déconnectée du milieu de travail. Une action de maintien dans l’emploi nécessite aussi des mesures de prévention collective, en lien avec le travail et les conditions de son exercice. Pour la CFDT, la contribution des CRP peut s’avérer intéressante, à condition que le recours à ces organismes ne se substitue pas à une politique volontariste de prévention de la désinsertion professionnelle, que les agents soient en situation de handicap ou non.

Le FIPHFP

Le rapport de gestion 2019 du FIPHFP met en avant :

  • Une baisse des contributions de 4% par rapport à 2018, compensée par une baisse des charges d’intervention ;
  • Le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap progresse régulièrement et est passé de 3,75% en 2006 à 5,52% en 2019. Cette progression masque cependant de fortes disparités entre les trois versants ;
  • le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est de 258 499, soit 3% de plus que l’année précédente ;
  • 64% des BOE sont des femmes, 84% ont plus de 40 ans. La part des 56 ans et plus est en augmentation constante et considérable, passant de 2% en 2006 à 13% en 2019.

Actualité : politique de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a pour objectifs de :

  • Renforcer la mobilisation des employeurs pour  l’emploi direct des personnes en situation de handicap ;
  • Augmenter le niveau de qualification et développer les compétences des personnes en situation de handicap par la voie de l’apprentissage ;
  • Mettre en place les outils en vue de mieux accompagner les agents en situation de handicap et leur permettre de développer un parcours professionnel exempt de toute forme de discriminations et d’accepter à des fonctions de niveau supérieur ;
  • Conforter l’action des employeurs publics en faveur du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et de la prévention de la désinsertion professionnelle

La CFDT souligne le rôle majeur du FIFHFP dans les actions de recrutement et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. Elle partage le souci de l’administration d’améliorer les parcours professionnels des agents en situation de handicap, et non seulement leur accès à l’emploi. Elle s’inquiète cependant de la charge que constitueront les nouvelles missions dévolues au FIPHFP par le biais de cette réforme, sans que ses moyens soient augmentés d’autant.