mise à jour : 21 janvier 2022
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CCFP

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21)

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21) Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

CCFP – Formation spécialisée “Egalité, mobilité et parcours professionnels” du 18 novembre 2021

CCFP – Formation spécialisée “Égalité, mobilité et parcours professionnels” du 18 novembre 2021 Quatre points à l’ordre du jour : Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap – Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique (30-09-21) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même). La CFDT avait fait

Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre

Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre (15-09-21) Après l’avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 09-09-21, le projet de code de la Fonction Publique sera soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 30-09-21. Acteurs Publics, qui s’est procuré ce projet

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020 En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet

Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation(16-12-20) Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 24-11-20. Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 13-11-20 sous la présidence de Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction Publique. 1 – Projet de décret ICCSG (Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) Ce projet de décret traduit l’engagement

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé.  La CFDT a fait une déclaration (cf.

CCFP – Formation spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020

CCFP – Formation spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020 A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée “Santé et Conditions de Travail” (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (Réunion du 18-11-19)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (réunion du 18-11-19) Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG)

Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (réunion du 07-11-19) Ce 07 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a réuni les organisations syndicales du MTES-MCTRCT et des ministères concernés pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG), applicables au 1er janvier 2020, notamment pour ce qui concerne les mutations/mobilités. Les lignes directrices de gestion

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu  (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires.  Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes

Retraites : intervention CFDT au CCFP du 03 octobre 2019

Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19)

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19) Groupe de travail DGAFP  – Décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Jean-Luc Saphore, Franck Loureiro, Annick Bessat, Marie Mennella Ce groupe de travail présidé par le

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier

CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et