Deux points à l’ordre du jour de cette formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) – le Plan santé au travail (PST) La séance est présidée par Stéphane Lagier, qui
CCFP : Formation Spécialisée “Égalité, mobilité et parcours professionnels – FS3” du 7 juin 2022
Trois points à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée (FS3) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – Présentation du projet de Titre 1 relatif au rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, éd. 2022 ; – Point d’étape relatif aux actions interministérielles concernant l’accès
Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)
Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce
Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21)
Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21) Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation
CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité
CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)
CCFP – Formation Spécialisée “Égalité, mobilité et parcours professionnels” du 18 novembre 2021
Quatre points à l’ordre du jour : Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap – Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de
Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique
Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique (30-09-21) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même). La CFDT avait fait
Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre
Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre (15-09-21) Après l’avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 09-09-21, le projet de code de la Fonction Publique sera soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 30-09-21. Acteurs Publics, qui s’est procuré ce projet
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire
Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !
Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation (Suite)
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation – SUITE (21-12-20) Vous trouverez ci-joint la réponse de la ministre Amélie de Montchalin au courrier de la CFDT Fonctions Publiques en date du 15 décembre dernier. Celui-ci portait sur les accompagnements nécessaires au renforcement de la négociation et du
CCFP : Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret
CCFP – Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret (07-01-21) Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020
En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet d’ordonnance a pu évoluer grâce à huit réunions de travail. Deux
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation
Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens syndicaux, formation, préparation des élections professionnelles, rôle du représentant syndical, …
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 24-11-20. Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 13-11-20 sous la présidence de Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction Publique. 1 – Projet de décret ICCSG (Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) Ce projet de décret traduit l’engagement
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (17-09-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a préparé un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille. Comme décrit dans l’article d’Acteurs
Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid
Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé. La CFDT a fait une déclaration (cf.
CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020
A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée “Santé et Conditions de Travail” (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Les
Retraites : déclaration de la CFDT Fonctions publiques au Conseil Commun de la Fonction Publique
Retraites : déclaration de la CFDT Fonctions publiques au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 janvier 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme des retraites était à l’ordre du jour du Conseil Commun de la Fonction Publique. Seul l’article 33 (transposition du compte personnel
Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (Réunion du 18-11-19)
Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (réunion du 18-11-19) Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG)
Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement
Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de
Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19)
Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (réunion du 07-11-19) Ce 07 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a réuni les organisations syndicales du MTES-MCTRCT et des ministères concernés pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG), applicables au 1er janvier 2020, notamment pour ce qui concerne les mutations/mobilités. Les lignes directrices de gestion
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni
Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu
Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires. Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes
Retraites : intervention CFDT au CCFP du 03 octobre 2019
Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses
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Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019
Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique (18 mars 2019) AEF – 16 mars 2019 – Clarisse Jay À l’issue de 14 heures de débats, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont voté unanimement contre l’avant-projet de loi de transformation de
Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge
Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,
Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019
Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 201 Monsieur le ministre, Avant d’en arriver à notre ordre du jour, je me permettrais de parler d’une urgence, d’une véritable urgence. Je cite le préambule du pacte pour le pouvoir de vivre, porté
Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées
Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier
CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !
CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et