Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19)

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19)

Groupe de travail DGAFP  – Décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Jean-Luc Saphore, Franck Loureiro, Annick Bessat, Marie Mennella

Ce groupe de travail présidé par le Directeur général adjoint de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), Florian Blazy, avait pour ordre du jour la présentation du projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP.

En amont de la convocation du Conseil commun, les organisations syndicales présentes ont pu poser leurs questions et faire part de leurs premières observations.
Florian Blazy a rappelé que les apports des organisations syndicales représentatives étaient indispensables aux travaux de mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique. Il a également demandé la compréhension devant la charge de travail qui attend les uns et les autres, qui risque parfois de mettre en difficulté l’organisation de la concertation.

Mais si cela advenait, rien ne sera définitif et les instances seront de vrais moments d’échanges. La possibilité est également ouverte aux organisations syndicales et aux employeurs de transmettre leurs observations par écrit.

En début de réunion, la CFDT a rappelé que sa participation et ses propositions d’amendements sur les projets de textes de mise en œuvre de la loi ne valait en rien acceptation du contenu de celle-ci. Elle a précisé également que cette réunion ne serait, ni l’occasion de refaire le CCFP du 15 mars du 2019, ni faire à l’avance celui de la mi-octobre.

La CFDT est intervenue sur plusieurs points :

Lignes directrices – généralités

  • Élaboration et durée de validité des lignes directrices de gestion (LDG) : la durée de validité serait de cinq ans (État et Hospitalière) ou six ans (Territoriale), ce qui permet de la visibilité et de l’anticipation pour les agents comme pour les employeurs. La CFDT souhaite que les LDG puissent être revues pendant cette période de validité à la demande d’au moins la moitié des membres du comité social.
  • La CFDT souhaite que la diffusion soit la plus large possible, sur les espaces numériques ET (au lieu de OU) par tout autre moyen.
  • La CFDT souhaite que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences soit mentionnée dans la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH.

Lignes directrices mobilité

  • De manière générale et récurrente, la CFDT regrette que la mobilité ne soit pas organisée sur les versants territorial et hospitalier.
  • La CFDT souhaite que la prise en compte de la politique d’égalité professionnelle n’apparaisse pas comme le dernier des critères.
  • Sur les durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois qui peuvent être fixées : la possibilité d’y déroger est une bonne chose. La CFDT s’interroge sur la nécessité de cette disposition dans le présent projet. Cela pourrait ne relever que d’un niveau de plus grande proximité.
  • Sur les dispositifs d’accompagnement des agents pour leur projet de mobilité : la CFDT revendique que l’administration ne puisse pas les refuser.

Les mêmes points ont été abordés pour les versants territorial et hospitalier, la CFDT portant des observations similaires, dans le respect des particularités de chacun des versants.

Puis, les échanges sont passés directement et longuement à l’article concernant le rôle du représentant syndical, son champ d’intervention, les modalités de son intervention. Et les moyens dont il disposera. Les échanges n’ont pas abouti et seront repris ultérieurement.

Une seconde réunion devrait être organisée avant le CCFP du 17 octobre.