Les politiques publiques du handicap : Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations

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Vous trouverez ci-joint le rapport sur les politiques publiques du handicap, rapport fait par Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie un ouvrage de référence rassemblant les données les plus récentes sur l’évolution des droits des personnes en situation de handicap, mais aussi sur les organisations, les personnes, les institutions et les politiques publiques participant à la lutte contre les discriminations et les préjugés ainsi qu’un état des lieux détaillant l’impact de ces derniers sur la vie quotidienne des personnes concernées.

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Quatrième de couverture du rapport :

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences des stéréotypes et des préjugés sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

La CNCDH remplit avec ce rapport une triple mission de veille, d’évaluation et de proposition dans la continuité d’un engagement de longue date visant à promouvoir le respect des droits des personnes en situation de handicap.

Outre la publication de nombreux avis, déclarations et d’un rapport préliminaire sur l’effectivité des droits de ces derniers, la CNCDH nourrit des échanges privilégiés avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et avec le comité de suivi de l’application de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (CIDPH).

Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d’une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap en France.

Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du handicap en France. Pour ce faire, la CNCDH s’attache à croiser les sources et les points de vue, rassemblant des contributions provenant des pouvoirs publics, des syndicats et des associations représentatives des personnes en situation de handicap et a travaillé également avec des universitaires.

Dans une troisième partie, la CNCDH confronte les mesures de lutte mises en œuvre pour prévenir et combattre la permanence de stéréotypes et de préjugés à l’égard des personnes en situation de handicap tout au long de leur existence et les ressentis des personnes handicapées dans leurs interactions informelles quotidiennes.

Enfin, la Commission formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics ainsi qu’à l’ensemble des acteurs non étatiques.

Dans ce rapport, la CNCDH réaffirme qu’au-delà des discours, les politiques publiques doivent considérer les personnes en situation de handicap non plus comme des objets de soins et d’assistance mais bien comme des sujets de droits spécifiques et fondamentaux.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme française au sens des Nations Unies.

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Sommaire du rapport :

Avertissement

Introduction

PREMIÈRE PARTIE enquête sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap en France (résumé)

  • CHAPITRE 1.1. Relation des Français au handicap : pluralité des regards
  • CHAPITRE 1.2. De la focalisation sur la souffrance à la négation des droits

DEUXIÈME PARTIE état des politiques publiques du handicap par domaines

  • CHAPITRE 2.1. Art, culture et sport : des dynamiques encourageantes
  • CHAPITRE 2.2. Éducation : une prise de conscience tardive
  • CHAPITRE 2.3. Le droit au logement, ineffectif pour certaines personnes en situation de handicap
  • CHAPITRE 2.4. Emploi et insertion professionnelle
  • CHAPITRE 2.5. Participation à la vie de la cité
  • CHAPITRE 2.6. Égalité juridique et égal accès à la justice
  • CHAPITRE 2.7. Lutter contre les stéréotypes et les préjugés à l’ère du numérique

TROISIÈME PARTIE principaux stéréotypes et préjugés remettant en cause les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap

  • CHAPITRE 3.1. Les préjugés sur l’intimité et la vie de couple des personnes en situation de handicap
  • CHAPITRE 3.2. Le handicap au sein de la famille : lutter contre le stéréotype de «l’incompétence»
  • CHAPITRE 3.3. Violences, exploitation, handicap et stéréotypes de genre
  • CHAPITRE 3.4. Conséquences des stéréotypes visant les personnes âgées et/ou handicapées

Conclusion générale

Recommandations de la CNCDH

Annexes

Table des matières

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