ÉLECTIONS : mise en place des CSA au sein du pôle ministériel

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Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes la note (05-12-22) adressée aux services et aux établissements publics, relative à la mise en place des Conseils Sociaux d’Administration (CSA) au sein du pôle ministériel, ainsi que la fiche technique CSA.

Accéder à la note du 5 décembre 2022.

Ci-dessous la fiche technique CSA (voir aussi en PJ) :

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