Différents arrêtés portant création de CAP, CCP et CT aux MTES / MCT /MAA

Différents arrêtés du 18 mai 2018 portant création de CAP, CCP et Comités Techniques au sein des MTES, MCT et MAA

 

CAP ET CCP AU MTES/MCT :

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001700&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chargés d’études documentaires au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001713&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001726&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001739&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs civils au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958185&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958171&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001752&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des officiers de port au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001765&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001778&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des officiers de port adjoints au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001791&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958199&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001804&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001817&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001830&dateTexte=&categorieLien=id
      Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18-05-18 relatif à la CAP des AAAE ci-dessus

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001871&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des dessinateurs au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958236&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques de l’environnement au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001884&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001897&dateTexte=&categorieLien=id
       Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18-05-18 relatif à la CAP des PETPE ci-dessus

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des syndics des gens de mer de l’environnement au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001927&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des agences de l’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001940&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001958&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels des MTES et MCT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958085&dateTexte=&categorieLien=id
       Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18-05-18 relatif à la CCP des Contractuels ci-dessus

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’environnement au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037002044&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques de l’environnement au MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958212&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du MTES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id
     Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18-05-18 relatif à la CCP des OPA ci-dessus

 

COMITES TECHNIQUES :

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du MTES et du MCT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001996&dateTexte=&categorieLien=id
     Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18-05-18 relatif aux CT des services ci-dessus

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du MTES et du MCT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970051&dateTexte=&categorieLien=id

 

A L’AGRICULTURE :

Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de corps relevant du ministre chargé de l’agriculture – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970289&dateTexte=&categorieLien=id

 

FONCTION PUBLIQUE ETAT :

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984263&dateTexte=&categorieLien=id

 

A SIGNALER :

D’une part, les dispositions sur la représentation femmes / hommes : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique qui doivent s’appliquer, pour la première fois, à ces élections de 2018.

Au sujet de ce dernier décret, à signaler aussi la circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat, (n° NOR : CPAF1735082C).

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