mise à jour : 26 avril 2024
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Elections 2018

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire …

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire : les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du CCFP et des conseils supérieurs des trois versants. La réforme de la négociation collective a été portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la présentation des résultats définitifs détaillés des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au Ministère de l’Agriculture (MAA) OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19)

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19) Un bilan des élections a été dressé entre administration et représentants des personnels, le 24 mai 2019, à la fois sur les résultats et sur leur organisation. L’administration a fourni en PJ un bilan des résultats des élections, mettant notamment en avant des résultats étudiés

Représentativité des organisations syndicales tous secteurs confondus

Représentativité des organisations syndicales tous secteurs confondus (Clés du Social – 30-01-19) Les résultats définitifs des élections Fonction publique de décembre 2018 sont maintenant connus. Ils permettent donc de consolider l’ensemble des résultats du secteur privé (cycle 2013-2016) avec ceux de la fonction publique pour déterminer l’audience de chacune des organisations syndicales. La première place

Élections professionnelles : résultats globaux Fonctions Publiques

Élections professionnelles : résultats globaux Fonctions Publiques Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, les résultats des élections pro du 6 décembre concernant l’ensemble des Fonctions Publiques. Attention ces résultats ne sont pas définitifs.      

Les gagnants et les perdants des élections professionnelles

Syndicats : les gagnants et les perdants des élections professionnelles de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 11-12-18) La CGT en tête sur l’ensemble la fonction publique, mais la CFDT leader dans les secteurs public et privé confondus, une baisse du nombre de voix enregistrée par les organisations syndicales… Tour d’horizon des résultats des élections

Premiers résultats des élections Fonction Publique

Premiers résultats des élections professionnelles (pour les comités techniques) dans la fonction publique en 2018 (DGAFP 11-12-18) Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction

La CFDT conforte sa deuxième place dans la Fonction publique

La CFDT conforte sa deuxième place dans la Fonction publique (11-12-18) COMMUNIQUE DE PRESSE DE l’UFFA-CFDT (CFDT Fonction Publique) Sur l’ensemble de la Fonction publique, la CFDT conforte sa place de deuxième organisation représentative. Elle réduit de plus de 35000 voix l’écart qui la sépare de la CGT et distancie FO de 5000 voix de

Élections : La CFDT devient première organisation syndicale en France !

La CFDT devient première organisation syndicale en France ! (11-12-18) DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA CFDT Historique : La CFDT devient première organisation syndicale en France !   Aujourd’hui est un grand jour pour la CFDT : après être devenue la première organisation syndicale, dans le secteur privé en mars 2017, elle prend

Élections Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin

Élections Professionnelles Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin (23-11-18) La CFDT a interrogé la DGAFP sur l’existence de dates limites : de diffusion d’informations syndicales aux agents par courriel ou tractage d’organisation de réunions (HMI) ou de visites de sites. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la DGAFP. En outre vous trouverez

ÉLECTIONS : Les Essentielles pour voter

Les Essentielles pour voter (20 novembre 2018) SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis des années, nous avons fait le choix de ne pas vous inonder d’informations au moment des élections professionnelles, de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux

ÉLECTIONS : Les GUIDES

Les GUIDES Nos ministères sont composés, entre autres, par 2 filières importantes en nombre d’agents : la filière administrative composée des Adjoints Administratifs (AAAE), des Secrétaires Administratifs et de Contrôle (SACDD), des Attachés d’Administration (AAE) et par la filière technique composée des Dessinateurs, des Experts Techniques (ETST), des Techniciens Supérieurs (TSDD), des Ingénieurs TPE (ITPE),

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CT, CA et autres instances

Les professions de foi pour les Comités Techniques, Conseils d’Administration … Le 6 décembre vous allez voter pour élire vos représentants dans les instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : – Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) – Comité Technique Spécial des DDI – Comité Technique Administration Centrale –

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP

Les professions de foi pour les CAP, CCP Le 6 décembre vous allez voter pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administrative Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par corps : – Adjoints Administratifs – Adjoints Techniques – Syndics des Gens de

Quatre ans d’action et d’engagement de la CFDT

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR) La CFDT a obtenu : la revalorisation de tous les indices ; la revalorisation plus forte des indices de recrutement ; une reconnaissance de la montée en compétences avec une carrière complète sur au moins deux grades ; l’accès à la catégorie A pour les agents de la filière

Fonctions publiques : élections, mode d’emploi

  Fonctions publiques : élections, mode d’emploi Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel dans les organismes consultatifs de la fonction publique. Petit rappel des échéances à venir et des modalités de vote. Plus que quelques semaines avant de savoir si la CFDT devient

Note (19-06-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 06-12-18

Note (19-07-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière – seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique. Les 70 000 agents des ministères de la transition

Formulaires candidatures pour Elections du 06-12-18

Les formulaires de candidatures pour les élections du 6 décembre 2018 Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit) CAP – CCP (nationales et locales) CAP des adjoints techniques ATAE CAP des adjoints administratifs AAAE CAP des dessinateurs CAP des experts techniques ETST CAP des agents

Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections

Différents arrêtés portant création de CAP, CCP et CT aux MTES / MCT /MAA

Différents arrêtés du 18 mai 2018 portant création de CAP, CCP et Comités Techniques au sein des MTES, MCT et MAA   CAP ET CCP AU MTES/MCT : Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat au MTES https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001700&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du