Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale

Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale (10-11-21)

La DRH a adressé des instructions aux services qu’il nous a paru opportun de relayer largement auprès des agents :

D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE

“Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour l’année 2021. Ainsi, le dispositif CET de droit commun est de nouveau applicable pour 2021 :

  • Le nombre maximal de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2021 est de 10 jours.
  • Le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est de 60 jours.

Le CET peut être alimenté par :

  • Des jours de congés annuels et/ou jours de fractionnement, à condition d’en avoir pris au minimum 20 au cours de l’année, soit 4/5 de ses droits (cela s’applique même pour les agents ayant été en congé pour maladie). Ce minimum est proratisé en fonction de la quotité de travail ;
  • Les jours d’ARTT (sans condition).

L’alimentation n’est possible qu’une seule fois dans l’année, au plus tard le 31 décembre de l’année écoulée.

Concernant les CET dépassant les 60 jours, du fait du dispositif exceptionnel de 2020 :

  • Les agents peuvent uniquement conserver le nombre de jours qu’ils ont épargnés ou utiliser leur droit d’option pour ces jours.

Ils ne peuvent pas alimenter leur CET (ils ne peuvent pas non plus demander l’indemnisation ou la conversion en points RAFP des jours immédiatement après l’alimentation de leur CET leur permettant ainsi de maintenir le même nombre de jours sur leur CET après l’exercice de leur droit d’option).

Exemple : l’agent qui a en décembre 2021 un solde CET de 65 jours et 10 jours de RTT 2021 non-pris, ne pourra alimenter son CET que lorsque le nombre de jours épargnés sur son compte sera repassé sous la barre des 60 jours.”

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la fiche SG/DRH, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET

Au sommaire de cette fiche :

  1. – réglementation du compte épargne-temps (CET)
  2. – ouverture et alimentation du CET
  3. – le droit d’option
  4. – la progression annuelle maximale (10 jours)
  5. – le plafond global (60 jours)
  6. – utilisation des jours maintenus sur le CET sous forme de jours de congés
  7. – les modalités de l’indemnisation ou du versement au RAFP
  8. – le transfert de CET (portabilité)

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