Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21)

Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21)

La DRH a adressé de nouvelles instructions aux services sur la gestion des CET et le report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022.

L’ instruction du 1er décembre 2021 précise les conditions dans lesquelles il est possible de reporter ses congés annuels 2021 en 2022 et ce jusqu’au 31 janvier 2022.

A titre exceptionnel, ce report pourra intervenir jusqu’au 31 mars 2022 pour les agents n’ayant pas de compte-épargne temps (CET), notamment les fonctionnaires stagiaires et les agents ayant moins d’un an de service, ou dont le CET a dépassé le plafond de 60 jours.

– – – – – – – –

Agents affectés en DDT-M et au SGCD :

Mise à jour du 14-12-21 : La possibilité de consommer les congés annuels 2021 au-delà du 31 décembre 2021 a fait l’objet d’un arbitrage avec les directeurs des DDI et en tenant compte des différents règlements intérieurs applicables pour chaque structure.
Le ministère de l’Intérieur (MI) a demandé à tous les directeurs des DDI (dont les DDT(M)) et des SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) d’appliquer un report de droit des jours de congés annuels de 2021 jusqu’au 31 janvier 2022, et ceci dans l’objectif de convergence avec les différentes instructions du périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE).

Extrait du mail DMAT du 09-12-21 :

 – – – – – – – –

Instruction ministérielle MTE :

– – – – – – – – –

Pour mémoire :

La fiche de 2020 sur la règlementation du Compte Epargne Temps (CET)

– – – – – – – – –