Compte épargne-temps (CET) : dispositions temporaires en raison de l’organisation des Jeux Olympiques

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Comme pendant la période de la Covid19, le gouvernement a pris en compte le fait que de nombreux agents publics seront mobilisés pour assurer les jeux olympiques et paralympiques (JOP 2024) en France du 26 juillet au 8 septembre 2024.

Beaucoup d’agents publics ne pourront pas, dans le cadre de leurs missions de service public, prendre leurs congés pendant les périodes olympiques et paralympiques. C’est pourquoi, en ce qui concerne la Fonction publique de l’État, un arrêté du 22 février 2024 modifie temporairement pour l’année 2024 :

  • La progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au titre de l’année 2024, est de 20 jours ;
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  • Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours.

Les agents, dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, pourront épargner 10 jours supplémentaires au maximum. Ces jours supplémentaires ainsi épargnés pourront être maintenus sur le CET les années suivantes.

Pour les agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière des mesures ont déjà été prises par arrêté le 9 janvier 2024.

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