CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée (10-11-20)

En cette fin d’année, quelques rappels utiles concernant la gestion des jours de congés et de l’alimentation du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020.

Campagne CET 2020

La campagne CET 2020 dématérialisée sera lancée à partir du 2 janvier 2021, après la clôture des congés 2020, jusqu’au 31 janvier 2021.

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables pour l’alimentation des comptes épargne temps (CET) au titre de l’année 2020.

L’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature fixe les dispositions temporaires suivantes :

  • le nombre maximal de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2020 est porté à 20 jours (au lieu de 10)
  • le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est porté à 70 jours (au lieu de 60 jours).

Les jours ainsi épargnés pourront, les années suivantes, être consommés (indemnisation des jours, transformation en épargne retraite) ou maintenus sur le CET.

Rappel concernant l’alimentation des CET

Le CET peut être alimenté par :

  • des jours de congés annuels et/ou jours de fractionnement, à condition d’en avoir pris au minimum 20 au cours de l’année, soit 4/5 de ses droits (cela s’applique même pour les agents ayant été en congé pour maladie). Ce minimum est proratisé en fonction de la quotité de travail ;
  • des jours d’ARTT (sans condition).

Source : intranet MET

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Voir aussi notre fiche pratique CET

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